Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR

Mise à jour : novembre 2018

Nous avons résumé les différents textes officiels liés à la DMA permettant de calculer la valorisation DMA brute d’un séjour HC ou une semaine HP, sous la forme d’une liste de règles de valorisation DMA des séjours et semaines d’hospitalisation, avec un intitulé parlant pour chaque règle.
Voir aussi notre article « Définitions des différentes valorisation DMA« 

Nous avons identifié 10 règles.

Rappel des abréviations : DZF = Début Zone Forfaitaire, FZF = Fin Zone Forfaitaire, TZF = Tarif Zone Forfaitaire, SZH = Supplément Zone Haute, SZB = Supplément Zone Basse, TZB = Tarif Zone Basse, GMT = Groupe Médico-Tarifaire, JP = journée de présence

Les valeurs des DZF, TZF, FZF, SZH, SZB et TZB sont relatives au type de l’établissement (DGF ou OQN).

Règle 1 « Séjour d’HC avec un nb de JP >= DZF et <= FZF du GME du séjour »
Valorisation DMA brute = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 2 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF »
Valorisation DMA brute = TZB du GMT du GME du séjour + (nb JP – 1) x SZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8
Cas particulier des séjours avec un mode de sortie = Décès, voir règle 6

Règle 3 « Séjour d’HC avec un nb de JP > FZF »
Valorisation DMA brute = TZF du GMT du GME du séjour + (nb JP – FZF) x SZH du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 4 « Semaine HP avec GME en 0 »
Valorisation DMA brute = nb JP x TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 5 « Semaine HP avec GME en 1 ou en 2 »
Valorisation DMA brute = nb JP x TZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Situation très rare

Règle 6 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF ET mode de sortie = Décès »
Valorisation DMA = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 7 « Séjour d’HC de soins palliatifs »
Valorisation DMA brute suit les règles 1, 2, 3 et 6 avec les valeurs TZF, SZH, SZB et TZB du « bon » GMT parmi les 3 GMT possibles pour chaque GME de SP selon qu’il y a eu ou non une prise en charge dans un lit identifié SP ou une Unité dédiée de SP. Voir article « Valorisation DMA des séjours de soins palliatifs : règles et commentaires« .
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 8 « Séjour d’HC ou semaine HP d’un patient âgé <= 17 ans ET dont le GME est non scindé sur l’âge »
Cette majoration est de 25%.
« Non scindé sur l’âge » = la classification du séjour dans son GME n’a pas fait intervenir la variable d’âge.
Valorisation DMA brute = valorisation DMA du séjour ou de la semaine calculée via les règles précédentes x 1,25

Liste des GME non scindé sur l’âge (4eme onglet)
Le supplément de valorisation DMA apportée par le coefficient 1,25 est appelée majoration pédiatrique.

Règle 9 « Application des coefficients SSR »
On peut calculer des valorisations DMA en appliquant successivement à la valorisation DMA brute les différents coefficients SSR propres à l’établissement pour l’année PMSI en cours : coefficient géographique, coefficient de spécialisation, coefficient de transition, coefficient honoraires (uniquement pour les établissements OQN), coefficient prudentiel (7%, soit 0,993) et fraction DMA (10% en 2018, soit 0,1).
Voir article « Définition des différentes valorisation DMA« 

Règle 10 « Séjours HC non terminés »
Non terminés = non terminés à la fin de la période PMSI considérée.
On peut calculer une valorisation DMA pour ces séjours en faisant l’hypothèse que le séjour est terminé à la fin de la période et en appliquant les 9 règles précédentes. Il s’agit alors d’une valorisation DMA partielle du séjour couvrant la période du séjour jusqu’à la fin de la période.
Voir article « Définition des différentes valorisation DMA »

Sources : Arrêté prestations SSR 2018 – Arrêté tarifaire SSR 2018 – Notice financement SSR 2018 (ATIH)
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