Les sanctions T2A : activité externe en GHS et séjours avec comorbidités (rapport ATIH)

Nous signalons la publication par l’ATIH de son rapport sur les sanctions et contentieux résultat du contrôle 2011 T2A sur l’activité … 2010.

A retenir une information intéressante : la répartition des sanctions en fonctions des priorités de contrôle.

Pour les établissements ex-DGF, l’écrasante part des sanctions (80,7% du montant pour un total de sanctions de 2 168 590 €) concerne l’activité externe en GHS, donc les séjours qui relevaient des consultations externes et qui ont été, de bonne ou mauvaise foi, « forcés » en GHS. Puis suivent les séjours avec comorbidité (13,6% du montant total des sanctions), ie les séjours avec CMA « forcés », les soins palliatifs (4,7%) et l’esthétique.

Pour les établissements ex-OQN, l’ordre est différent. L’écrasante majorité des sanctions concerne les séjours avec comorbidité (79% du total des sanctions avec 265 678 € de sanctions), suivie par l’activité externe en GHS (11,8%) et les soins palliatifs (2,2%).

Par ailleurs pour information :

  • 204 établissements contrôlés dont 117 ex-DG et 87 ex-OQN
  • Effondrement du nombre et du coup du montant total des sanctions définitives : 2,69 M€ de sanction pour 49 ex-DG / 117 contre 8,5 M€ de sanctions lors du contrôle 2010. De même, 336 k€ de sanctions au total pour les ex-OQN contre 1,8 M€ lors des contrôles 2010
  • Le montant moyen de la sanction notifiée pour les établissements ex-DGF est de 70 674 € et de 30 559 € pour les établissements ex-OQN

A retenir une information intéressante :

Source : Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2011 de la T2A (Publication ATIH : novembre 2014)

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