Nous signalons la publication par l’ATIH de son rapport sur les sanctions et contentieux résultat du contrôle 2011 T2A sur l’activité … 2010.

A retenir une information intéressante : la répartition des sanctions en fonctions des priorités de contrôle.

Pour les établissements ex-DGF, l’écrasante part des sanctions (80,7% du montant pour un total de sanctions de 2 168 590 €) concerne l’activité externe en GHS, donc les séjours qui relevaient des consultations externes et qui ont été, de bonne ou mauvaise foi, « forcés » en GHS. Puis suivent les séjours avec comorbidité (13,6% du montant total des sanctions), ie les séjours avec CMA « forcés », les soins palliatifs (4,7%) et l’esthétique.

Pour les établissements ex-OQN, l’ordre est différent. L’écrasante majorité des sanctions concerne les séjours avec comorbidité (79% du total des sanctions avec 265 678 € de sanctions), suivie par l’activité externe en GHS (11,8%) et les soins palliatifs (2,2%).

Par ailleurs pour information :

• 204 établissements contrôlés dont 117 ex-DG et 87 ex-OQN

• Effondrement du nombre et du coup du montant total des sanctions définitives : 2,69 M€ de sanction pour 49 ex-DG / 117 contre 8,5 M€ de sanctions lors du contrôle 2010. De même, 336 k€ de sanctions au total pour les ex-OQN contre 1,8 M€ lors des contrôles 2010

• Le montant moyen de la sanction notifiée pour les établissements ex-DGF est de 70 674 € et de 30 559 € pour les établissements ex-OQN

A retenir une information intéressante :

Source : Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2011 de la T2A (Publication ATIH : novembre 2014)