Author: DG

Mise à jour des codes géographiques PMSI 2016

Posted on 25 septembre 20162 décembre 2018 by DG

L’ATIH a publié récemment la mise à jour pour 2016 du référentiel des codes géographiques PMSI (voir lien en Source).

Ce référentiel comprend 5 colonnes :

la liste des codes postaux « classiques » de toutes les communes. 6 649 lignes. C’est avec cette liste que sont codés les champs « Code postal de résidence » des RSS, RHS, etc…
les libellés correspondant aux codes postaux de la liste précédente
la population correspondant à la commune selon le recensement INSEE 2013
la liste des codes géographiques PMSI correspondant aux codes postaux. Généralement le code géographique PMSI est le code postal. Mais pour 1 019 codes postaux, pour lesquels la population est < 1 000 habitants, le code géographique est différent sous forme alphanumérique et regroupant plusieurs communes.
A noter que ce sont ces codes géographiques PMSI qui sont utilisés dans les tableaux OVALIDE (exemple le tableau OVALIDE SSR [1.D.2.RCG] « Répartion des SSRHA par codes géographique de domicile des patients »).
la population correspondant à la commune ou les communes regroupés dans chaque code géographique PMSI selon le recensement INSEE 2013

Ce référentiel inclut aussi les codes pays étrangers.

Source : correspondance codes postaux et codes géographiques PMSI 2016 (ATIH – fichier Excel)
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Radiation de l’AVASTIN® de la liste en sus pour 3 indications thérapeutiques au 1er septembre 2016

Posted on 5 septembre 20163 août 2017 by DG

A compter du 1er septembre 2016, l’AVASTIN® est radié de la liste en sus pour les indications thérapeutiques suivantes :

Cancer du sein métastatique en première ligne en association au paclitaxel
Cancer du sein métastatique en première ligne en association à la capécitabine
En association à l’interféron alfa-2a dans le traitement de première ligne du cancer du rein avancé et/ou métastatique

Les motivations de la radiation pour ces indications sont les suivants :
– Le niveau de service médical rendu est respectivement insuffisant et faible pour les deux indications citées pour le cancer du sein
– L’amélioration du service médical rendu par rapport à des comparateurs cliniquement pertinents financés par les tarifs des prestations est absente pour l’indication cancer du rein.

Une instruction DGOS (voir lien en Source) détaille les modalités de facturation de ces radiations pour tenir compte de la continuité de traitement des patients (repérés par l’administration d’au moins une UCD entre le 1er juillet et le 31 août 2016 via le FICHCOMP) et de la prise en charge d’une population spécifique de patients présentant un cancer du sein métastatique HER2 négatif et récepteurs hormonaux (RH) négatifs (triple négatif).

Cette mesure concerne les codes UCD 3400892611044 (AVASTIN® 25MG/ML PERF FL 4ML) et 3400892611105 (AVASTIN® 25MG/ML PERF FL 16ML).

Une notice ATIH sur le sujet est attendue très prochainement.
Mise à jour 29/09/2016 : la notice ATIH est parue (voir lien en Source). Elle décrit en particulier l’algorithme pour identifier dans la fonction de groupage les séjours et séances concernés, précise les cas particuliers (séjours en cours avec ces traitements au 1er septembre 2016 par exemple) et les mises à jours des tableaux OVALIDE concernés qui synthétisent les informations des FICHOMP MED et ATU.

Rappelons les codes CIM-10 permettant d’identifier les cancers du sein et du rein (source FHP MCO) :

Cancer du rein : C64, C65 sauf si en DAS est présent un code C18.-, C19 ou C20 + un code C77.-, C78.-, C79.

Cancer du sein C50.0 C50.1 C50.2 C50.3 C50.4 C50.5 C50.6 C50.8 C50.9 sauf si en DAS est présent un code C18.-, C19 ou C20 + un code C77.-, C78.-, C79

Sources : INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications – Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Notice technique complémentaire n° CIM-MF-640-6-2016 (ATIH)
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Le contrôle externe T2A n’est pas un contrôle de la pertinence des soins. Nouvel arrêt.

Posted on 4 septembre 20164 septembre 2016 by DG

Par un arrêté du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Douai qui était saisie d’un litige opposant une clinique MCO et une ARS, a réaffirmé au sujet des contrôles externes T2A :

[perfectpullquote align= »full » cite= » » link= » » color= » » class= » » size= »14″] « que ce contrôle, qui porte sur la régularité et la sincérité de la facturation, exclut tout contrôle de la pertinence des soins apportés par les établissements de santé à leurs patients ; qu’ainsi, le contrôle des modalités de la facturation ne saurait avoir ni pour objet, ni pour effet de remettre en cause le bien-fondé des actes médicaux et des prescriptions médicales réalisés » [/perfectpullquote]

Parmi les actes qui étaient contestés, il y avait entre autres des actes effectués dans le service des urgences qui, pour les contrôleurs, ne relevaient pas médicalement d’une prise en charge en hospitalisation de courte durée mais justifiait d’un ATU. Or il s’agissait là d’une appréciation sur la pertinence des soins dispensés.

Source : Cour administrative d’appel de Douai, 2e chambre è Numéro d’arrêt : 15DA01390
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Nouveau supplément de valorisation SSR en 2017 basé sur le recueil des actes CSARR : le coefficient technicité.

Posted on 29 août 201621 novembre 2018 by DG

Mise à jour juin 2017 : la définition du calcul du coefficient de spécialisation (CS) a été précisé en mai 2017 via une note de financement de l’ATIH (lien en Source).
« Il consiste à rehausser, la valorisation de l’établissement proportionnellement au nombre de points de RR. Cette majoration vaut a minima 0.35 par point de RR, et dépend du casemix de l’établissement. »

A l’occasion du COPIL SSR du 27 juin dernier (voir lien en Source), la DGOS a communiqué sur un nouveau supplément de valorisation pour les activités SSR dans le cadre de la DMA SSR.

Ce supplément de valorisation a pour objectif d’ajuster la valorisation des activité de RR (Rééducation-Réadaptation) compte-tenu d’un risque de sous-valorisation dans le cadre des GME actuels.

L’ATIH a en effet calculé qu’’une augmentation d’une unité de score de RR se traduit, pour les séjours d’HC et sur la base des coûts ENC, par une augmentation de 2,52€ du coût du séjour en DAF et de 1,97€ en secteur OQN. Or la valorisation économique de cette unité de score RR, via le modèle DMA en préparation, est de 2,17 € en DAF et de 1,63 € en secteur OQN. Donc pour les 2 secteurs un écart d’à peu près 0,35 € pour chaque unité de score RR.

D’où, pour compenser cet écart, l’introduction de ce supplément de valorisation, valable pour les séjours d’HC et d’HP, calculé selon la formule 0,35 € x score RR total.

La mesure de l’apport de ce supplément se fera via un nouveau coefficient, sur le modèle du coefficient géographique par exemple, appelé, coefficient technicité où coefficient technicité = (valorisation activité + 0,35 € x score RR total) / valorisation activité.

Ce coefficient technicité sera appliqué au niveau établissement. Il sera non pérenne et dégressif au fur et à mesure de la meilleure prise en compte des activités RR par les GME.

Evolutions attendues du CSARR en 2017

Posted on 20 août 20162 septembre 2016 by DG

Nous étions présents le 7 juillet dernier à la réunion organisée à Paris par l’ATIH pour les éditeurs afin de leur présenter les nouveautés PMSI 2017 et d’échanger avec eux. Il y aura une 2eme réunion similaire en fin d’année. Les nouveautés présentées ici sont donc indicatives à ce stade.

Concernant le CSARR, retenons les principales évolutions suivantes possibles pour 2017 :
Rappel du codage obligatoire des dates de réalisation des actes CSARR en 2017
Les notes de contenu seront retirées de la publication au BO mais toujours présentes évidemment dans le fichier complémentaire ATIH, à valeur uniquement indicative.
Redescription des actes d’orthèse de compression (cf sous-paragraphes 09.02.02.08 et 09.02.02.09)
Redescription partielle des actes du sous-chapitre 08.02 de posture et d’étirement cutané
Suppression de la mention de « Codage : cet acte ne peut-être codé qu’une seule fois pendant le séjour » pour les actes concernés. Exemple : ZGT+069 « Accompagnement de la relation parent-enfant »
Les actes d’apprentissage décrits uniquement en séance et non plus en autosoin
Quelques modifications d’affectations de modulateurs, de libellés et de notes à attendre
Identification des professionnels libéraux facturant directement leurs actes à l’Assurance Maladie via une case à cocher ?

Source : Echanges évolution 2017 (ATIH – 7 juillet 2016) – CSARR : pages 36 à 40