Author: DG

Arrêté des prestations MCO applicables à partir du 1er mars 2016

Posted on 4 mars 20164 mars 2016 by DG

L’arrêté du 25 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements MCO et HAD est paru le 28 février au JO (lien à la fin de l’article).

A retenir :

Les règles de facturation des PIE (Prestations Inter Etablissements) et des PIA (Prestations Inter Activités) sont précisées dans 2 articles (article 4bis et 4ter)

Les règles d’attribution d’un GHS pour les GHM multi-GHS ont été réécrites en clair (article 6) sous la forme de 26 points correspondant aux 26 familles de GHM donnant lieu à plusieurs GHS. Cette réécriture est bienvenue car avec les années, il devenait difficile de s’y retrouver sur le sujet.

Parmi les nouveautés, le GHM 02C11J « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » qui était uniquement en lien avec le GHS 454 peut orienter maintenant vers un nouveau GHS 399 « «dès lors que l’acte d’injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré (BGLB001) a été réalisé et qu’aucun autre acte opératoire classant de la catégorie majeure 02 “ Affections de l’oeil ” définie à l’annexe I de l’arrêté du 22 février 2008 modifié susvisé n’a été réalisé »

Généralisation de la dotation IFAQ (article 13) liée au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les conditions d’éligibilité à cette dotation sont détaillées dans ce décret.

Source : Arrêté du 25 février 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
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Une analyse juridique des GHT

Posted on 4 mars 20164 mars 2016 by DG

Le cabinet Houdart et associés qui intervient dans le domaine de la santé publie depuis fin février une série d’articles relatifs au GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire).

Une présentation très complète en 2 parties à ce jour (voir liens ci-dessous) couvrant les aspects juridiques et de fonctionnement des GHT, nouveau cadre des DIM publics très prochainement.

Sources : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 107 sur les GHT) – TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES GHT (1ÈRE PARTIE) – TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES GHT (2E PARTIE) (Cabinet Houdart et associés)
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Les évolutions de GHM dans la version 2016 à partir du 1er mars 2016 : 3 nouveaux GHM et 2 GHM supprimés

Posted on 3 mars 20162 janvier 2019 by DG

La liste des GHM actifs au 1er Mars 2016 est publiée. Dorénavant, les versions sont millésimées. La version de la classification des GHM utilisée à compter du 1er mars 2016 est donc la version V2016 et non la version 11h.

3 GHM en J (ambulatoire) sont créés :

Le GHM 12C13J « Stérilisation et vasoplastie en ambulatoire » qui est une création dans une racine qui ne comprenait en 2015 que des GHM avec sévérité

Le GHM 13C10J « Ligatures tubaires par laparoscopie ou coelioscopie en ambulatoire » qui vient en remplacement du GHM 13C10T de 2015 qui est donc supprimé. Ce GHM en T était un T1, cela signifie que les séjours de 1 journée PMSI (séjour avec une nuitée) basculeront donc en 13C101

Le GHM 13C17J « Cervicocystopexie en ambulatoire » qui est une création dans une racine qui ne comprenait en 2015 que des GHM avec sévérité

Le GHM 05C11J « Autres interventions de chirurgie vasculaire, en ambulatoire » quant à lui disparaît en 2016 sans équivalent. En effet, la majorité des séjours de 0 jour ont un mode de sortie « décès » ou « transfert immédiat » et ne relève donc pas d’une activité ambulatoire.

Vous trouverez en lien le fichier Excel avec la liste des GHM et leur regroupement en ASO, DA (Domaine d’Activité), GA (Groupes d’Activité) et GP (Groupes de Planification) et un second fichier Excel avec cette fois la liste des racines de GHM avec les mêmes regroupements.

Source : Notice technique ATIH PMSI 2016 (page 3) – Regroupements des GHM V2016 en ASO-DA-GA-GP (fichier Excel) – Regroupements des racines de GHM V2016 en ASO-DA-GA-GP (fichier Excel)
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Le codage des « Poursuite du même projet thérapeutique » en SSR sera obligatoire en 2017

Posted on 28 février 20162 décembre 2018 by DG

Mise à jour Mars 2017 : la variable « Poursuite du même projet thérapeutique » est bien devenue obligatoire à compter du 1er mars 2017.

Nous avions signalé ce point parmi les 7 nouveautés du CSARR V4 2016 dans un article début Décembre 2015 « Nouveau CSARR V4 pour 2016 : toutes les évolutions » mais nous constatons sur le terrain que très peu d’établissements ont commencé à coder cette variable de « Poursuite du même projet thérapeutique », parfois même en ignore l’existence.

Or cette variable deviendra obligatoire en 2017. Nous ne pouvons donc que conseiller aux établissements de commencer à coder cette variable dès cette année pour s’habituer à repérer les couples de séjours concernés et ne pas être pris au dépourvu début 2017.

Cette variable est documentée au point 2.1.2.3 du Guide Méthodologique du PMSI SSR.

En résumé, il s’agit d’identifier les réadmissions en hospitalisation complète de moins de 5 jours dans le cadre d’un même projet thérapeutique. Dans ce cas, il convient de coder « 1 » dans la variable « Poursuite du même projet thérapeutique » du 1er RHS du 2eme séjour.

Publication des ICR de la CCAM descriptive à usage PMSI (Version 3 de 2015)

Posted on 27 février 20162 janvier 2019 by DG

L’ATIH vient de publier la liste des ICR (Indices de Coût Relatif) de la CCAM, mis à jour avec la version 3 2015 de la nouvelle CCAM descriptive à usage PMSI.

Rappelons que cette version 3 de la CCAM à usage PMSI était en vigueur jusqu’à fin 2015 et que depuis le 1er janvier 2016, c’est la version 1 de 2016 qui est valable. C’est la première mise à jour des ICR avec la nouvelle version CCAM descriptive puisque la dernière mise à jour ICR avait eu lieu en janvier 2015 en regard de la CCAM tarifante V38.

Concrètement les principales modifications de cette nouvelle version des ICR sont les suivantes :
#1 Les ICR consommables disparaissent. Il est conseillé aux établissements d’affecter les consommables directement au patient.
#2 La liste des actes CCAM est calée sur celle de la version 3 2015 de la CCAM à usage PMSI (nouveaux codes CCAM avec extension en -01,-02, -03, 11- actes de chirurgie dentaire, supression du code HFLE002, etc…)

A noter que les ICR pour les actes CCAM déjà présents en V38, donc actifs en janvier 2015, restent identiques.

Outre son intérêt premier pour l’affectation des coûts des services chirurgicaux, nous conseillons d’utiliser entre autres les ICR pour repérer d’éventuels problèmes de codage des actes CCAM à partir du calcul cumulé des ICR sur des familles de séjours : un cumul en dessous de la moyenne pouvant relever l’absence de codage d’un acte CCAM attendu.

Sources : Notice explicative ICR CCAM V3 PMSI (ATIH) – Table des ICR CCAM V3 PMSI pour les établissements avec médecins salariés (fichier Excel) – Table des ICR CCAM V3 PMSI pour les établissements avec médecins non-salariés (fichier Excel)
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