Author: DG

Bascule dans le nouveau mode de financement SSR : 1 janvier 2017 ou 1er mars 2017 ?

Lors d’une intervention lors des dernières rencontres FHP qui se sont tenues les 9 et 10 décembre 2015, une intervention DGOS, lors d’un atelier sur le nouveau modèle de financement des établissements SSR, a rappelé que la mise en place opérationnelle du nouveau modèle de financement aura lieu le 1er mars 2017.

Le planning des évolutions tarifaires des GME sera donc calé sur celui des GHM en MCO.

Rappelons que pour le moment et d’ici là, à commencer par 2016, les dates d’entrée en vigueur des nouveaux formats PMSI SSR (CCAM à usage PMSI, CSARR, CIM-10) restent calées au premier lundi de l’année, soit le 4 janvier 2016 pour l’année 2016.

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Nouveau CSARR V4 pour 2016 : toutes les évolutions

La version du CSARR V4 pour 2016, active à partir du lundi 4 janvier 2016, est publiée. Nous en présentons les évolutions à retenir par rapport à la version V3 de 2015 en 7 points.

#1 Les 3 nouveaux codes CSARR en 2016

ZZM+193 « Adaptation secondaire de dispositif technique électronique de compensation » – Pondération : 14 – Paragraphe :  09.03.02.01 Actes de modification, adaptation secondaires et réparation de dispositif technique de compensation ou d’orthèse
ZZM+096 « Modification secondaire de dispositif technique électronique de compensation » – Pondération : 14 – Paragraphe :  09.03.02.01 Actes de modification, adaptation secondaires et réparation de dispositif technique de compensation ou d’orthèse
ZZR+063 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique » – Pondération : 22 –  Paragraphe 10.02.02 Actes de prise en charge pour information, éducation ou apprentissage à l’autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique

#2 Les 15 codes supprimés du CSARR entre 2015 et 2016

15 actes sont supprimés, tous relevant du paragraphe 10.02.02 « Actes d’apprentissage à l’autosoin en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique ». Ces 15 actes sont tous à transcoder en 2016 avec le nouvel acte ZZR+063 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique »

GLR+118 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de trachéotomie ou trachéostomie »
GLR+274 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’utilisation d’un appareil de ventilation »
HSR+284 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose de sonde nasogastrique »
HSR+114 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’alimentation entérale par sonde »
HTR+079 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’évacuation des selles »
HTR+088 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’irrigation transanale »
HTR+248 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie digestive »
JRR+081 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un calendrier mictionnel »
JRR+167 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose d’un étui pénien »
JRR+029 « Apprentissage patient et/ou de son entourage au sondage »
JRR+215 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage au sondage par cystostomie »
JRR+148 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie urinaire »
PER+269 « Apprentissage de l’entourage du patient aux méthodes de transfert »
QZR+170 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la prévention des escarres et des attitudes vicieuses »
QZR+245 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation de posture d’étirement et/ou de compression cutané »

Conséquence de ces suppressions : les sous chapitres 10.02 « Actes d’information et d’apprentissage à l’autosoin en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique » et 10.03 « Autres actes d’information et d’éducation, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique » ont été regroupés en un seul sous chapitre 10.02 « Actes d’information, d’éducation et d’apprentissage, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique ». Les intitulés des 2 paragraphes de ce sous chapitre ont aussi du coup été mis à jour

Commentaires :
– C’est évidemment une grande simplification pour les équipes puisqu’il n’est plus nécessaire dorénavant de préciser l’objet de l’apprentissage du patient et/ou de son entourage
– Pour de nombreux actes, on constate une perte de pondération avec donc impact sur le calcul du score RR (exemple avec l’acte HTR+079 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’évacuation des selles » de pondération 30 remplacé par l’acte ZZR+063 de pondération 22. Pour d’autres pas de changement dans la pondération et pour les 2 actes QZR+170 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la prévention des escarres et des attitudes vicieuses » et QZR+245 « Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation de posture d’étirement et/ou de compression cutané » une hausse de la pondération de 20 à 22

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L’édition 2015 du document CoCoA : la CIM-10 à usage PMSI enrichie

C’est un document bien utile qui se diffusait jusqu’alors à titre privé entre DIM.

Le Collectif des Codeurs Anonymes à l’origine de ce document dispose maintenant d’un site qui propose le téléchargement public de différentes versions de son document de travail.

Ce dernier présente la CIM-10 à usage PMSI dans sa dernière version 2015, complétée par de nombreuses informations issues principalement du Guide Méthodologique du PMSI MCO, des fascicules de codage ATIH, d’échanges du forum de l’Agora et de propositions des membres du Collectif des Codeurs Anonymes.

Un code couleur permet de repérer chaque provenance d’information.

Source : Collectif des Codeurs Anonymes (CoCoA)

Lancement d’une mission pour de nouvelles pistes de financements T2A des établissements

Le Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, vient de charger le Dr Olivier VERAN, PH au CHU de Grenoble et ancien Député, d’une mission à même de proposer de nouveaux modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital.

La lettre de mission précise : 

« La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés.

Olivier VERAN devra faire en outre des propositions concrètes pour réformer le financement de la recherche et de l’innovation, ainsi que l’investissement dans les établissements de santé. »


Est-ce à dire que demain la T2A MCO se calera sur la T2A SSR avec une part de Dotation Modulée à l’Activité ?
A suivre donc les résultats de cette mission. 

Source : Mission confiée au Dr VERAN relativement aux nouvelles pistes de financement pour les établissements de santé

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Suppression du critère d’âge à >= 70 ans pour la facturation du forfait innovation HIFU I01

Une information qui intéressera la soixantaine d’établissements maîtrisant le traitement par destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate (HIFU) donnant lieu à la facturation du forfait innovation INNOV0441001H (I01) d’un montant de 6 047 €.

Rappelons que, du point de vue PMSI, le déclenchement de ce forfait par la fonction de groupage MCO supposait jusqu’à aujourd’hui 3 critères : codage du codage innovation INNOV0441001H dans le champ « Numéro d’innovation » du RSS, âge >= 70 ans, codage de l’acte CCAM JGNJ900-00 « Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité, par voie rectale »

A compter du 13 octobre 2015, la fonction de groupage MCO ne tient plus compte du critère d’âge.

Sources : Notice technique « Financement » (ATIH – 24 mars 2015) – Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate

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