Author: DG

Nouveau format RUM groupé 117 à partir du 1er mars 2015

Ci-dessous un tableau détaillant chacune des informations du nouveau format RUM 117 valable à partir du 1er mars 2015.

LibelléTaille1er caractèreDernier caractèreCommentaires
Groupage : version de la classification212Toujours 11 car le groupage se fait avec la version V13.11g
Groupage : n° de GHM638le résultat du groupage, parle groupeur de l'établissement ou celui de l'ATIH
Filler199Un espace vide sur une position
N° de version du format de RSS 31012117 à partir du 1er mars 2015 (116 avant)
Groupage : code retour31315000 si le groupage est correct
Numéro FINESS d’inscription ePMSI91624numéro FINESS de l’entité juridique pour les établissements de santé publics
numéro FINESS de l’entité géographique pour les établissements de santé
privés.
Version du format du RUM32527017 à partir du 1ere mars 2015
N° de RSS202847N° utilisé pour le rapprochement avec VIDHOSP via HOSP-PMSI
N° Administratif local
de séjour
204867N° utilisé pour le rapprochement avec VIDHOSP via HOSP-PMSI
N° de RUM 106877
Date de naissance87885Au format JJMMAAAA
Sexe186861 = Masculin et 2 = Féminin
Numéro de l'unité médicale48790Nouveau-nés : ils font toujours l’objet d’un RUM propre
Type d'autorisation du lit dédié 29192Uniquement dans le cas dune reconnaissance
contractuelle d’activité de soins palliatifs = 08
Date d'entrée dans l'unité médicale893100Au format JJMMAAAA
Mode d'entrée dans l'unité médicale 11011016 = Mutation
7 = Transfert définitif
8 = Domicile
0 = Transfert provisoire - cf PIE
Provenance (si mode d'entrée est mutation, transfert ou
domicile)
11021021 = d'une unité MCO sauf REA
R = d'une unité de REA
2 = d'une unité SSR
3 = d'une unité USLD
4 = d'une unité PSY
6 = d'une unité HAD
5 = après passage structure d'urgence de l'établissement
7 = d'une structure d'hébergement médicosociale
Date de sortie de l'unité médicale 8103110Au format JJMMAAAA
Mode de sortie de l'unité médicale11111116 = Mutation
7 = Transfert définitif
8 = Domicile
9 = Décès
0 = Transfert provisoire - cf PIE
Destination (si mode de sortie est mutation, transfert ou
domicile)
11121121 = vers une unité MCO sauf REA
2 = vers une unité SSR
3 =vers une unité USLD
4 = vers une unité PSY
6 = vers une unité HAD
7 = vers une structure d'hébergement médicosociale
Code postal de résidence5113117ou 99 suivi du code Insee du pays
pour les patients résidant hors de France
Poids du nouveau-né à l'entrée de l'unité médicale (en
grammes)
4118121"On enregistre le poids en grammes à l’entrée dans l’unité médicale (UM) des enfants
âgés de moins de 29 jours ou pesant moins de 2500 grammes quel que soit l’âge"
Age gestationnel2122123"Il est exprimé en nombre de semaines révolues d'aménorrhée à partir de la date des
dernières règles telle que calculée ci-dessus."
Date des dernières règles 8124131"DDR recalculée à renseigner = Date de conception – 13 jours
= Date de début de grossesse corrigée – 13 jours"
Nombre de séances 2132133
Nombre de diagnostics associés (nDA) dans ce RUM2134135
Nombre de données à visée documentaire (nDAD) dans ce
RUM
2136137
Nombre de zone d'actes (nZA) dans ce RUM 3138140
Diagnostic principal (DP) 8141148
Diagnostic relié (DR) 8149156
IGS 2 3157159Pour les unités de réanimation,
de soins intensifs ou de surveillance continue
Confirmation du codage du RSS1160160Renseigné dans 3 cas :
- pour accouchement classé dans certains GHM hors CMD 14
- pour certains GHM couteux,
- DS >= 365 jours
Type de machine en radiothérapie1161161vide ou 1, 2, 3 ou 4
Type de dosimétrie1162162vide ou 1, 2, 3 ou 4
Numéro d'innovation 15163177
Nombre d’IVG antérieures2178179NOUVEAU CHAMP 2015
Année de l’IVG précédente 4180183NOUVEAU CHAMP 2015
Filler4184187NOUVEAU CHAMP 2015 = champ vide
Nombres de naissances vivantes antérieures2188189NOUVEAU CHAMP 2015
Zone réservée3190192Changement de taille en 2015
Jusqu'en 2014, la taille de ce champ = 15
DA n°18Code du 1er DAS
...*8
DA n° nDA8
DAD n° 1 8Code du 1er DAD (Diagnostic Documentaire)
...*8
DAD n° nDAD 8
Zone d'acte n° 1 - Date de réalisation 8"L’enregistrement de la date de réalisation est indispensable pour les actes
d’accouchement et fortement recommandée pour tous les actes."
Zone d'acte n° 1 - Code CCAM 10Changement de taille en 2015
Jusqu'en 2014, la taille de ce champ = 7 correspondant à la taille des codes CCAM. En 2015, extension sur 3 caractères commençant par ‘-‘ suivi de 2 chiffres
Zone d'acte n° 1 - Phase1
Zone d'acte n° 1 - Activité1
Zone d'acte n° 1 - Extension documentaire1Pour les actes d’anesthésie : 1 = Anesthésie générale, etc...
Zone d'acte n° 1 - Modificateurs4
Zone d'acte n° 1 - Remboursement exceptionnel 1
Zone d'acte n° 1 - Association non prévue1
Zone d'acte n° 1 - Nombre de réalisations de l'acte n°
nZA pendant le séjour
2
...*29
Zone d'acte n° nZa29

Sources : Formats du champ MCO (ATIH) et Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014

Codage des dépendances SSR : ce qui change en 2015

Le comité technique plénier SSR du 8 juillet 2014 (voir lien ci-dessous) avait déjà présenté l’avancée des travaux du groupe de travail « Dépendance SSR » pour 2015, à savoir principalement :

  • une clarification des consignes de codage,mais toujours avec la grille AVQ en vigueur
  • une réduction de la fréquence du recueil de l’AVQ, mesure effectivement retenue (voir ci-dessous)
  • un renforcement de la description des troubles cognito-comportementaux
  • évaluation à l’entrée du patient et non à la fin de la première semaine (demande non retenue pour 2015)
  • ajout de variables cognitives avec un 5eme niveau de cotation (mise en oeuvre possible en 2016)
  • remplacement de l’actuelle grille AVQ par une autre grille (comme la grille FIM : Functional Independence Measure). Les travaux se poursuivent sur le sujet et un tel remplacement ne semble pas à l’ordre du jour dans les années à venir.

L’ATIH a publié le 31 octobre dernier une note technique décrivant les évolutions du PMSI SSR retenues pour une mise en oeuvre pour 2015, donc celles relatives au codage des dépendances.

Nous allons détailler les principales nouveautés .

1 – Allègement du recueil des dépendances en hospitalisation complète

En 2015, pour le recueil de la dépendance d’une suite de RHS (SSRHS) en hospitalisation complète, les établissements peuvent faire le choix :

  •  de poursuivre le recueil hebdomadaire des variables de dépendance ;
  • ou – à titre expérimental – d’alléger la fréquence de ce recueil qui est toutefois obligatoire, au minimum, en première et en dernière semaine ainsi que toutes les 4 semaines.

La fréquence du recueil de la dépendance reste hebdomadaire en hospitalisation à temps partiel.

Commentaire T2A Conseil : au vu des enjeux en terme de temps infirmier, la tentation va être très forte de choisir le codage allégé. Attention toutefois à bien en mesurer les enjeux en terme de mise en oeuvre : est-il facile de repérer les semaine 4, 8, 12 etc.. des longs séjours pour le codage des recueils intermédiaires ?, les équipes sont-elles bien formées aux subtilités d’un codage fin des dépendances sur la 1ere semaine avec la traçabilité dans le dossier médical ou infirmier ?

2 – Précision de la définition « fait ou fait pas ? »

On sait que le codage des dépendances, pour choisir un niveau de cotation de 1 à 4, répond à la question « fait ou fait pas ? « . Le nouveau guide méthodologique précise ce que l’on entend par là.

La question « fait ou fait pas ? »

correspond à l’évaluation du besoin d’assistance auquel répond, le cas échéant, une assistance effective (a besoin d’aide et une aide est apportée).

Par exemple, la présence d’un tiers pour réaliser une action sans contact physique ne déclenchera une cotation égale à 2 qui si effectivement le besoin d’assistance pour cette action justifiait la présence d’un tiers.

3 – Précision de codages sur les niveaux de codage

Le niveau 1, ce n’est pas seulement l’autonomie total par rapport à la variable de dépendance considérée. Mais cela peut être aussi une indépendance modifiée par des aides techniques ou d’adaptations que le patient maîtrise parfaitement

Le niveau 2  (« Supervision ou arrangement ») :
– les raisons de la présence physique d’un tiers sont précisées. Il s’agit  d' »encourager, superviser ou surveiller le patient ou pour enseigner un geste ».Pour ce ce qui concerné la supervision, la référence à l’absence de contact physique disparaît.
– la préparation des vêtements pour la cotation de l’habillage entre dans le cadre de l’arrangement, ainsi que la mise en place d’orthèses ou de prothèses, ainsi que la présentation et la vidange du bassin

Niveaux 3 et 4 (« Assistance partielle » et « Assistance totale ») : la référence au contact physique d’un tiers pour réaliser au moins partiellement (niveau 3) ou totalement (niveau 4) une action de la variable reste valable mais est mise sous l’intitulé plus générique « d’aide ».

4 – Cas de la variation de la dépendance au cours de la semaine

Dans ce cas, il est maintenant précisé :

si la dépendance a évolué au cours de la semaine écoulée, il faut retenir la cotation correspondant à la journée pendant laquelle la dépendance a été la plus importante.

5 – Cotation de la dépendance des enfants, des actions non observées et de l’allitement passager d’un patient habituellement autonome

Ces 3 situations sont maintenant précisées :

Enfants : coter également ce que l’enfant « fait ou ne fait pas » sans chercher à comparer son niveau de dépendance à celui des enfants de même âge.

Actions non observées Ce peut être le cas, lors de l’hospitalisation à temps partiel, pour certaines actions non réalisées à l’hôpital (exemple : habillage). Dans cette éventualité, on pourra demander au patient ou à son entourage s’il a été aidé pour réaliser ces actions au cours de la semaine écoulée. Concernant l’utilisation des escaliers, si cette action n’est pas observable en raison du recours systématique aux ascenseurs, on demandera l’évaluation du kinésithérapeute2.

Alitement passager d’un patient habituellement autonome par exemple lors d’un épisode infectieux Le niveau de cotation correspond à l’aide effectivement apportée.

6 – Renommage des variables « Continence » et « Relation et communication »

La variable  « Continence » est renommée en « Continence – Hygiène de l’élimination »

La variable « Relation et communication » est renommée en « Communication »

Rappelons que l’année PMSI 2015 démarrera le lundi 29 décembre 2014.

Sources :
Notice technique PMSI SSR 2015
Comité technique plénier SSR du 8 juillet 2014 (pages 2 et 3)
Guide méthodologique SSR (version provisoire)

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T2A SSR en 2016 : les orientations de la réforme en cours selon la DGOS

Dans son rapport 2014 sur la réforme du financement des établissements et remis au Parlement,  la DGOS consacre un chapitre au futur modèle de financement du SSR à compter de 2016. Ces informations relaient et complètent celles qui sont peu à peu communiquées depuis quelques semaines par la FHF ou l’ATIH précisant ainsi le contour et les modalités concrètes du modèles de la T2A SSR.

L’essentiel à retenir :

  • Intégration de la logique des parcours de soins dans le financement SSR
  • Meilleure équité de financement entre les établissements fondée sur la réalité de la prise en charge du patient, c’est-à-dire la technicité, la lourdeur et l’intensité des soins prodigués
  • Financement fondé sur la mesure de l’activité effectivement réalisée et enregistrée dans le PMSI via la nouvelle classification en groupes médico-économique (GME).
  • Garantie d’une partie des ressources via une dotation pluriannuelle, favorisant une lisibilité sur l’avenir et donnant plus de souplesse pour intégrer au fur et à mesure de leurs avancées les évolutions issues de la modélisation des parcours de prise en charge. Commentaire T2A Conseil : ces dotations devraient être calculées, entre autres, par rapport aux activités 2014 et 2015, mesurées, entre autres, via le codage en CSARR. C’est le fameux « socle ».
  • Régulations nationale et régionale, cette dernière contribuant à veiller à l’adéquation entre les besoins de la population et la meilleure répartition de l’offre
  • Mise en oeuvre progressive à partir de 2016

Source : Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé. (pages 48 et 49)

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Prix d’achat des UCD et médicaments avec ou sans ATU dans les FICHCOMP : avec ou sans TVA ?

Que ce soit en SSR ou en MCO, il est demandé dans plusieurs fichiers FICHCOMP (FICHCOMP des médicaments UCD, FICHCOMP des médicaments avec ATU ou sans ATU) de renseigner le prix d’achat multiplié par le nombre de médicaments (UCD, avec ATU ou sans ATU) administrés.

La question que l’on peut se poser à ce sujet et que l’on nous pose souvent est la suivante : ce prix d’achat des médicaments s’entend-il avec ou sans TVA ?

La réponse est que le prix d’achat à déclarer doit intégrer la TVA qui est de 2,10% sur les médicaments.

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Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé

Le site MARTAA relaie la publication par la DGOS du Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé rendu conformément à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui prévoyait la remise d’un rapport sur

« la réforme du modèle de financement des établissements de santé [détaillant] notamment les pistes envisagées pour intégrer des critères de pertinence des soins et de qualité des prises en charge dans la tarification des établissements et pour mieux contrôler l’évolution des volumes d’activité en fonction de ces critères ».

Le sommaire du rapport est très clair et présente les 5 axes d’analyse du rapport :

I. Juguler les risques inflationnistes du financement à l’activité, dés-inciter l’augmentation non pertinente des volumes et améliorer l’équité de l’allocation des ressources
a) Responsabiliser financièrement les acteurs tout en couvrant les risques de sur-exécution de l’ONDAM ; appliquer des tarifs réduits sur des activités localement en forte croissance
b) Mettre fin à la concurrence fictive portée par la convergence intersectorielle et aux situations historiques de sur ou sous financement des activités en imposant à tous les acteurs des efforts d’efficience équitables, et en toute transparence par l’amélioration de la qualité de la régulation elle-même
c) Désintéresser les établissements à l’augmentation en volume de l’activité et remplacer la concurrence entre les acteurs par une efficiente complémentarité : l’exemple de la réforme du financement des urgences
d) Refonder la politique d’aide publique à l’investissement hospitalier ; en garantir la pertinence en regard d’une vision prospective des besoins à satisfaire et des modalités de prise en charge, des capacités nécessaires à l’échelle territoriale et régionale, et du respect des équilibres micro et macro-économiques

II. Déjouer les effets indésirables du financement à l’activité sur le maillage territorial de l’offre de soins et mettre en place les dispositifs à l’appui du Pacte territoire santé
a) Soutenir l’offre de soins hospitalière indispensable dans les territoires où elle est fragile
b) Soutenir les professionnels de santé du premier recours en précisant et en finançant les missions des hôpitaux de proximité, en application du Pacte territoire santé
c) Dépasser la concurrence au coeur du financement à l’activité par la promotion et l’accompagnement des coopérations hospitalières et une mutualisation accrue des ressources hospitalières les plus rares : l’exemple de la télémédecine
d) Relancer le développement de l’hospitalisation à domicile

III. Lier la qualité des soins et la sécurité des patients avec le financement des activité
a) Faire de la qualité un levier de la régulation : la qualité, sa mesure et la publicité de ses résultats constituent un enjeu de démocratie sanitaire jusqu’à présent ignoré des dispositifs de financement
b) Inciter financièrement à l’amélioration de la qualité : l’initiative de la France est pionnière en Europe
c) Mettre en place un suivi individualisé au profit des établissements dont les indicateurs de qualité et sécurité des soins, et les résultats de la certification, présentent des écarts excessifs ou sont non conformes aux référentiels nationaux de qualité et sécurité des soins
d) Transformer fondamentalement les dispositifs de financement lorsque l’évolution des pratiques les met en contradiction avec la qualité des soins : l’exemple de la radiothérapie

IV. Lutter contre les inadéquations et les soins non pertinents et accélérer la modernisation des modalités de prise en charge et des organisations hospitalières
a) Déployer, au niveau des établissements préalablement identifiés, une pédagogie sur des activités ciblées en forte croissance pour promouvoir les bonnes pratiques et améliorer la pertinence des prises en charge
b) Favoriser, par des financements adaptés, la diffusion de l’innovation : les exemples du « forfait innovation » et de l’initiative « territoires de soins numériques »
c) Accélérer le développement de la chirurgie ambulatoire
d) Intégrer l’ensemble des transformations relatives aux prises en charge du cancer pour en déduire les évolutions nécessaires de leur financement

V. Promouvoir les modalités de coordination, de coopération et d’intégration des acteurs associées à une médecine de parcours dépassant la T2A et les clivages induits par les dispositifs de financement
a) Effacer les clivages entre la ville, l’hôpital et le médico-social : le rôle du Fonds d’intervention régional et les expérimentations conduites par les ARS
b) Passer d’une logique fondée sur l’épisode de soins à des approches transversales mieux adaptées aux pathologies chroniques : les exemples de l’insuffisance rénale chronique (IRC) et de l’obésité
c) Faire face aux enjeux du vieillissement et de la perte d’autonomie : l’exemple du chantier PAERPA
d) Construire les dispositifs de financement futurs selon des logiques ouvertes correspondant à la médecine de parcours promue par la Stratégie nationale de santé : les orientations des réformes en cours du SSR et à venir de la psychiatrie

Source : Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé.
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