Author: DG

Nouveautés de l’ENC SSR en 2014 : les types d’autorisation spécialisé, gériatrie ou polyvalent

L’ATIH vient de rendre disponible le support du comité technique ENC interchamps qui s’est tenu le 25 juin dernier.

Dans cet article, on va s’intéresser aux nouveautés du volet SSR qui peuvent intéresser tous les établissements ayant une activité SSR et pas seulement les participants à l’ENC SSR :

1- Les variables de calage des coûts moyens par séjour en hospitalisation complète (HC)

Les coûts directs observés dans les établissements participant à l’ENC SSR (47 établissements au final pour la campagne 2012 : 31 établissements DAF et 16 OQN) sont « retravaillés » via une opération appelée le calage sur marge pour aboutir à des coûts moyens nationaux représentatifs.

Ce calage sur marge se fait via des variables de calage qui sont explicatives des coûts des séjours. On peut citer ainsi comme variables de calage :

  • le nombre de journées de présence dans les séjours
  • l’âge des patients
  • les scores de dépendance physique et cognitive
  • le score RR (Rééducation et Réadaptation)
  • le nombre d’actes CCAM distincts sur le séjour ce qui est plus surprenant à priori
  • le type d’établissements (DAF versus OQN selon leurs tailles)
  • taux d’occupation (> ou < 80%, 90%, 100%)

 Ces 7 variables expliquent 70% des coûts des séjours.

Lors de la dernière réunion du comité technique ENC interchamps, il a été question de tester cette année une nouvelle variable : le type d’autorisation par séjour. Ce type d’autorisation serait :

  • Spécialisé si au moins un RHS du séjour est spécialisé (Neurologie, Locomoteur, Digestif, Onco hémato, etc…)
  • Polyvalent si le séjour n’a que des RHS polyvalents
  • Gériatrie si le séjour a au moins un RHS Gériatrie et aucun RHS spécialisé

Après calcul, il s’avère que cette nouvelle variable « Type d’autorisation » est surtout pertinente pour les GME ayant au moins 2 populations (exemple : polyvalent et gériatrie). Pour information, en DAF, ces GME représentent tout de même 46% de l’activité nationale), même si la base des établissements ENC SSR est trop faible pour travailler sur beaucoup de ces GMEs concernés.

En conclusion, le comité technique a retenu l’intégration de cette nouvelle variable « Type d’autorisation » .

2- Les variables de calage des coûts moyens par séjour en hospitalisation partielle (HP)

La logique est identique à celle de l’hospitalisation complète avec toutefois une liste de variables de calage différente :

  • âge
  • score de dépendance physique et cognitive
  • score RR
  • prise en charge post chirurgicale
  • type d’établissements

 Ces 5 variables expliquent 46% des coûts des séjours en HP

La conclusion du comité technique pour l’HP est identique à celle pour l’HC.

Source : Comité Technique ENC Interchamps du 25 juin 2014

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Publication de la version officielle du manuel de groupage des GHM pour la V11F (2014)

Ce 30 juillet 2014, l’ATIH a publié la version officielle, publiée au JO, du manuel de groupage des GHM dans leur version V11F, valable depuis le 1er mars 2014.

Ce manuel décrit la fonction de groupage (FG) dite V13.11F. Il comprend 3 volumes :

  • Volume 1 : présentation des principes de la classification, historique des modifications des versions précédentes (V11a, V11b, V11c, V11d, V11e), descriptif de la fonction de groupage et 11 annexes dont la liste des CMA, la liste des actes reclassant en GHM médical, les listes d’exclusion des CMA
  • Volume 2 : descriptif des Catégories Majeures
  • Volume 3 : présentation de l’arbre de décision de la classification en GHM

Les liens vers ces 3 volumes sont disponibles dans les liens du blog.

Sources : Manuel officiel des GHM V11F (Volume 1Volume 2Volume 3)

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Le codage des soins palliatifs en MCO

Nous relayons une présentation du Dr Annie FRESNEL, médecin DIM du CHU de Rennes, sur le codage des soins palliatifs en MCO (voir lien ci-dessous). Cette communication a eu lieu le 4 octobre 2013 lors d’une Journée d’information et de réflexion sur les LISP, organisée par la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs).

Cette présentation de 8 pages fait le point de manière synthétique et très claire sur la question, à savoir :

  • les pré-requis du codage du Z515 « Soins Palliatifs » en DP ou en DAS
  • les règles de groupage amenant les dossiers concernés dans le GHM de soins palliatifs 23Z02Z avec 3 GHS possibles (7992, 7993, 7994) ou dans un autre GHM mais avec les SP en DAS de sévérité 3
  • les difficultés rencontrées pour coder ces dossiers complexes
  • Les SP et les contrôles assurance maladie

Source : « Soins palliatifs et T2A – Le point de vue du DIM » – Communication du Dr FRESNEL (DIM CHU Rennes)- 1ère Journée d’information et de réflexion sur les LISP (4 octobre 2013)

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FIDES ACE : dates officielles de mise en oeuvre par type d’établissement

Nous l’évoquions récemment (voir notre article « Calendrier de déploiement de FIDES entre 2014 et 2018« ) : les dates de mise en oeuvre de FIDES, la facturation individuelle des établissements de santé, dite facturation au fil de l’eau, pour les consultations externes dites ACE sont désormais officielles via la parution d’un décret daté du 8 juillet (voir lien ci-dessous).

Le planning par type d’établissement est donc le suivant :

1° Au 1er mars 2016 pour les établissements publics de santé mentionnés à l’article R. 6147-1 du code de la santé publique, donc l’AP-HP, l’AP-HM, les HCL

2° Au 1er janvier 2016 pour les centres hospitaliers régionaux mentionnés à l’article L. 6141-2 du code de la santé publique autres que ceux relevant du 1° ci-dessus

3° Au 1er janvier 2015 pour les établissements publics de santé mentionnés au a de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale autres que ceux relevant du 2° ci-dessus

4° Au 1er septembre 2014 pour les établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire tous les autres hôpitaux et les ESPIC

Des dérogations sont prévues (article 2 du décret) pour des situations bien spécifiques (fusion d’établissements, changement de logiciel de facturation).

Source : Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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