Author: DG

Version V33 de la CCAM applicable au 10 mars 2014 : 2 nouveaux actes

Publication de la version V33 de la CCAM, publiée au JO le 8 février 2014.

Détaillons les nouveautés de cette nouvelle version V33 :

  • Inscription de 2 nouveaux actes : BGQP140 « Lecture différée d’une rétinographie en couleur, sans la présence du patient » dans la subdivision 02.01.04 Photographie de l’œil et QEMA020 « Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux libre à pédiculeperforant de l’abdomen [lambeau DIEP [deep inferior epigastric perforator]] avec anastomoses vasculaires » dans la subdivision 16.06.07 Reconstruction du sein
  • Modification du libellé de l’acte LFKA001″Remplacement d’un disque intervertébral lombal par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie » et suppression de sa note d’exclusion
  • Modification des notes d’indication des 2 actes QEMA012 et QEMA003
  • Revalorisation des modificateurs O, X, I et 9 au 1er mars 2014

Source : AMELI (Note d’information V33)AMELI (fichiers informatiques)

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Publication de la liste des GHM et GHS de la campagne 2014

En date du 25 février est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant la liste des GHM et GHS valables à compter du 1er mars 2014.

Comme chaque année, cet arrêté fournit aussi les listes suivantes :

  • Forfaits de l’insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse
  • Les 3 listes de diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue

A noter la nouvelle règle de correspondance des GHM de racine 05C08 « Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle » avec les GHS :

« Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un des GHM, autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle, la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l’un des GHS suivants :
– en cas de pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l’apex du coeur par thoracotomie sans CEC (DBLA004), la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1826, 1827, 1828 ou 1829 ;
– dans les autres cas, la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1454, 1455, 1456 ou 1457. »

Nous attendons maintenant la publication des tarifs valables au 1er mars 2014, toujours pas parue ce jour 27 février 2014 !

Nous reviendrons prochainement en détail sur les nouveautés de ces différentes listes

Source : Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Publication de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au SSR : 374 UCD

La publication de cette liste annoncée par le nouveau Guide Méthodologique du SSR 2014 (voir notre article ici sur le sujet) es chose faite ce jour sur le site de l’ATIH (lien ci-dessous).

Quelques remarques :

  • Le suivi  des préparations de nutrition parentérale se fera via une fiche spécifique qui sera diffusée ultérieurement
  • Cette liste n’a pas de rapport avec la liste des UCD facturées en sus des GHS en MCO. Elle se rajoute à cette dernière liste. Donc pour repérer tous les UCD à déclarer, le pharmacien et le DIM se réfèrent maintenant à 2 listes.
  • Même si il est écrit qu » »Il est rappelé que cette liste établie par le ministère ne préfigure pas la liste en sus qui pourrait être intégrée dans le modèle de financement en 2016″ et que bien évidemment cette liste va évoluer dans les mois et années à venir, elle constitue un référentiel solide préfigurant les UCD qui feront l’objet (avant 2016 ?) de financements spécifiques.

Rappel : pour les établissements sous OQN, il faut produire un fichier FICHCOMP médicaments à partir du 03 mars 2014. L’envoi se fait en même temps que le PMSI. Le premier envoi du FICHCOMP sera donc pour le 30 juin 2014 au plus tard.

Source : Liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR

Définitions des termes utilisés dans le Guide du CSARR

Nous reproduisons telle quelle l’annexe 4 du Guide du CSARR (version décembre 2013) qui donne la définition très utile de 27 termes utilisés dans le Guide du CSARR et dans les notes des actes CSARR, dont certains qui reviennent constamment (évaluation initiale, intermédiaire et finale par exemple).

Activité de la vie quotidienne [AVQ] : activité nécessaire pour assurer l’autonomie en matière de nutrition, soins d’hygiène, habillement, mobilité.

Activité instrumentale de la vie quotidienne [AIVQ] : activité faisant appel à la mémoire, au langage, à l’efficience intellectuelle, aux praxies, aux gnosies permettant la possibilité de communiquer, de se déplacer, de gérer ses activités domestiques et financières.

Activité sociale de la vie quotidienne [ASVQ] : activité nécessaire pour permettre la relation avec autrui dans le domaine de la famille, des loisirs, de la religion, du travail.

Adjonction à la compression élastique : méthode permettant d’augmenter l’efficacité de la compression élastique souple par des ajouts le plus souvent en mousse ou en silicone, en particulier au niveau des zones en creux naturelles de l’organisme ou celles liées à des pertes de substance – par ces adjonctions, l’orthèse agit dans ces creux ou augmente localement la compression élastique.

Affection dégénérative : affection d »évolution progressive, telle que : dégénérescence striatonigrique, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique.

Affection nerveuse périphérique : affection de nerf crânien ou de nerf spinal.

Dispositif technique de compensation : aide technique, dispositif d’aide au maintien de la posture, dispositif d’aide à l’autonomie, matériel d’aide à la vie.

Évaluation finale, on entend : évaluation permettant d’apprécier en fin de prise en charge ou au moment de la sortie, l’état du patient et tous les éléments nécessaires permettant l’orientation de la prise en charge.

Évaluation initiale : évaluation permettant d’apprécier au début de la prise en charge l’état du patient et tous les éléments nécessaires permettant de conclure à la nécessité ou non de prise en charge dans le domaine concerné l’évaluation initiale sert de référence aux évaluations ultérieures.

Évaluation intermédiaire : évaluation focalisée permettant d’apprécier au cours de la prise en charge l’évolution du patient pour la comparer avec l’évolution précédemment prévue, et d’ajuster le programme de prise en charge en fonction des observations, la périodicité de ces évaluations intermédiaires a été prédéfinie dans le programme de prise en charge établi à l’issue de l’évaluation initiale.

Fabrication d’appareillage : fabrication d’appareillage personnalisé au sein de l’établissement.

Fabrication de dispositif d’aide au maintien de la posture comprend leur adaptation et modification quotidienne.

Fabrication d’orthèse de membre ou de tronc comprend la prise de mesure ou le moulage, la fabrication et la mise à disposition de l’appareil.

Fabrication sur mesure d’une orthèse : orthèse réalisée à partir de mesures prises sur le patient et/ou adaptée directement sur le patient par thermoformage.

Fabrication sur moulage d’une orthèse : orthèse réalisée à partir d’un moulage, d’une empreinte ou par acquisition numérique de la partie du corps concernée.

Fonction cognitive : fonction corticale supérieure : fonction de l’attention, de la mémoire, de la pensée, de l’intégration de la perception et de l’émotion, fonction exécutive, mentale du langage, de calcul, des mouvements complexes, praxies et gnosie.

Fonction exécutive : ensemble des processus qui concourent au contrôle cognitif et comportemental et assurent une fonction de contrôle, régulation, raisonnement, planification et organisation.

Fourniture d’appareillage : attribution d’appareillage de série ou d’appareillage personnalisé autre qu’orthèse ou prothèse fabriqué par un prestataire externe.

Mise à disposition d’appareillage : attribution d’appareillage personnalisé fabriqué au sein de l’établissement.

Mouvements anormaux : tremblement, dystonie.

Phase de récupération : phase débutant lors de la réapparition des premiers signes de fonction motrice.

Phase précoce : phase précédant la réapparition des premiers signes de fonction motrice.

Prescription diététique personnalisée : régime alimentaire établi pour un patient avec élaboration personnalisée des menus.

Régime adapté : ajustement d’un ou plusieurs régimes standards. Avec ou sans : adjonction de complément nutritionnel oral, élaboration d’une répartition et/ou modification de texture.

Régime standard : régime alimentaire établi pour une ou plusieurs affections sans personnalisation pour le patient ou régime préétabli dans l’établissement.

Segment de membre inférieur : la cuisse, la jambe, le pied.

Segment de membre supérieur : le bras, l’avant-bras, la main et les doigts.

Source : Guide du CSARR – Annexe 4 – (ATIH) 

Le guide méthodologique du PMSI HAD 2014 est paru. Les nouveautés 2014

L’ATIH vient de publier une version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI HAD 2014.

Les principales nouveautés sont résumées dans la 2eme page du guide :

« La démarche initiée en 2013 de médicalisation du recueil d’information PMSI HAD est poursuivie en 2014 : une meilleure description des diagnostics du patient est attendue. Le mode de recueil n°1 des diagnostics est abandonné au profit du mode de recueil n°2 qui
devient obligatoire.

A compter du 1er mars 2014, il convient de coder les variables
diagnostiques suivantes :

– le diagnostic principal (affection qui mobilise l’essentiel des soins) ; la saisie de cette  donnée est obligatoire ;

– le/les diagnostic(s) correspondant au mode de prise en charge principal (DCMPP) : il
s’agit du ou des diagnostic(s) qui justifie(nt) ce mode de prises en charge ; la saisie
d’au moins un DCMPP sera rendue obligatoire en 2015 ;

– le/les diagnostic(s) correspondant au mode de prise en charge associé (DCMPA) : il
s’agit du ou des diagnostic(s) qui justifie(nt) ce mode de prises en charge ; lorsqu’un
mode de prise en charge associé est déclaré, différent de MPA 00, la saisie d’au
moins un DCMPA est obligatoire en 2014 ;

– le/les autres diagnostics associés : il s’agit des autres affections, problèmes de santé
et autres facteurs (sociaux, familiaux…) pris en charge par l’équipe d’HAD mais qui
ne sont pas directement liés aux modes de prise en charge principal et associé
déclarés.

Les conditions d’intervention et de financement des établissements d’hospitalisation à
domicile dans les établissements sociaux et médicosociaux avec hébergement sont
précisées. Différents aspects de la circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013
sont ainsi rappelés.

Les évolutions (OMS et ATIH) de la CIM–10 pour l’année 2014 sont explicitées
Le format du fichier VIDHOSP évolue.

La classification en GHPC ne fait l’objet d’aucune modification.

Nous attirons votre attention dans l’Appendice F sur la disparition programmée du
mode de prise en charge n°20 « Retour précoce à domicile après
accouchement » au 1er mars 2015 ainsi que sur la nécessité du respect des
indications du mode de prise en charge n°21 « Post-partum pathologique » »

Source : Guide méthodologique PMSI HAD (version février 2014)

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