Author: DG

Campagne tarifaire MCO 2014 : les premiers éléments

La FHP MCO a commencé à communiquer sur les principales évolutions de la campagne tarifaire MCO 2014. (voir lien en bas de l’article)

En résumé :

  • Deux huitième des bénéfices du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) dont bénéficient les cliniques privées en tant qu’entreprises privées, seront « repris » via une baisse des tarifs de 0,49%
  • Le coefficient prudentiel est maintenu à 0,35% en 2014
  • Mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire dont le principe général est « plus il y a de volume sur une pathologie soignée, plus son tarif baisse ». Cette disposition vise à corriger l’effet volume de la T2A.
    4 scénarii seraient à l’étude pour mettre en oeuvre cette dégressivité tarifaire :
    – « globale MCO en taux d’évolution,
    – ciblée sur certaines activités en taux d’évolution,
    – ciblée sur certaines activités en nombre de séjours,
    – identification des racines les plus contributrices à la croissance »
    D’après les calculs de la FHP MCO, de 45 à 163 cliniques seraient concernées.
  • Suppression de la borne basse de certains séjours chirurgicaux pour continuer à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire

Rappelons que seuls les textes réglementaires et la publication au JO des tarifs des GHS feront foi et que ces éléments peuvent encore bouger dans les semaines à venir.

Source : FHP MCO

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Les dates limites pour transmettre le PMSI SSR en 2014

Un article qui récapitule les périodes de 2 mois et les dates limites d’envoi du PMSI SSR en 2014.  

M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 2 mars 2014 (semaines 1 à 9) . Date limite pour l’envoi du M2 : 30 avril 2014

M4 = 4 premiers de mois l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 27 avril 2014 (semaines 1 à 17). Date limite pour l’envoi du M4 : 30 juin 2014

M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 29 juin 2014 (semaines 1 à 26). Date limite pour l’envoi du M6 : 31 août 2014

M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 31 août 2014 (semaine 1 à 35). Date limite pour l’envoi du M8 : 31 octobre 2014

M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 02 novembre 2014 (semaines 1 à 43). Date limite pour l’envoi du M10 : 31 décembre 2014

M12 = année entière, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 28 décembre 2014 (semaines 1 à 52). Date limite pour l’envoi du M12 : 28 février 2015

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Le Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 est paru. Liste des nouveautés 2014

L’ATIH vient de rendre public une version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 qui sera applicable à partir du 1er mars 2014. Bien évidemment, seule la version qui paraîtra ultérieurement au JO fera foi, mais, en général, cette version officielle est identique à la version provisoire.

Passons en revue les nouveautés de ce Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 :

puce Date des dernières règles et âge gestationnel. Le calcul de la date des dernières règles (DDR) est précisée.
DDR recalculée à renseigner = Date de conception – 13 jours
= Date de début de grossesse corrigée – 13 jours

Le calcul de l’âge gestationnel est aussi précisé comme le nombre de semaines révolues d’aménorrhée à partir de la date des dernières règles telle que calculée ci-dessus.

puce VID-HOSP : ajout de la variable « Code gestion ». Cette variable est issue des informations relatives à la situation du patient vis-à-vis de l’assurance maladie. Elle est présente dans la zone « Régime obligatoire » de la carte vitale. Cette variable est également ajoutée dans les fichiers RSF-ACE.

puce VID-HOSP : la saisie des variables Code participation assuré ; N° d’entrée ; Rang de naissance ; Rang du bénéficiaire ; N° caisse gestionnaire ; N° centre gestionnaire auparavant facultative, devient obligatoire.

puce RSF-ACE : dans l’enregistrement A, celui contenant les informations de prise en charge des patients, ajout de la variable de coefficient MCO (rappel : coefficient MCO = coefficient géographique x coefficient prudentiel), de la variable Code gestion (voir ci-dessus) et d’une variable sur 2 chiffres pour typer certaines consultations financées par les MIG (voir page 35 du Guide pour la liste des 10 consultations concernés)

puce FICHSUP : un FICHSUP doit dorénavant être produit pour 9 consultations longues et/ou pluridisciplinaires (liste page 37 du Guide). Exemple : consultations hospitalières d’addictologie. Envoi trimestriel en cumulé sur l’année à l’ARS.

puce Diverses consignes de codages CIM-10 : codage des hospitalisations pour injection intraveineuse de fer des patients atteints d’une carence martiale, dépistage précoce de la surdité néonatale permanente, plus nécessaire de coder en DAS un code de la catégorie Z39 (Soins et examens du postpartum) pour les séjours du postabortum, précisions sur les codes en Z43 et Z93, résistance aux antimicrobiens, précision sur le codage des AVC dans le cas des soins palliatifs
Nous détaillerons ces modifications dans un prochain article dédié.

Source : Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 (version provisoire – Mars 2014) – Lien mis à jour le 07/03/2014 avec la 2eme version provisoire du Guide

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5eme réunion « Club des médecins DIM » de la FHP : réforme du financement SSR

Le 26 novembre dernier, la FHP a organisé la 5eme édition de son « Club des médecins DIM », puis a mis en ligne les supports de cette journée. Ces présentations et supports sont très riches en information, raison pour laquelle nous y consacrons plusieurs articles

Premier sujet que nous abordons : la réforme du financement SSR via la présentation de M Eric NOEL, conseiller technique de la FHP SSR.

A retenir :

  • Il existe une mission dédiée au sujet à la DGOS
  • Les travaux actuels : les compartiments MO, MIG / MERRI, les Plateaux techniques spécialisés hors activité, les retours CSARR et ENC
  • Pour 2014 : construction du modèle de financement avec les fédérations, péréquation éventuelle des DAF, codage des ACE (Actes et Consultations Externes) pour les médecins salariés des établissements OQN, poursuite des travaux sur la codification CSARR
  • Pour 2015 : modulation GME pour la campagne 2015,
  • Mise en place d’un groupe de travail sur la pondération GME en lien avec les résultats de ENC 2012. A ce propos, la FHP milite pour qu’il n’y ait qu’une seule pondération (DAF et OQN)
  • Mise en place d’un groupe de travail ATIH sur la notion de séquence au sein des séjours SSR. Commentaire T2A : ce point n’a pas été retenu en 2014 car dans le nouveau format du PMSI SSR pour 2014, il n’y a rien sur cette notion de séquence. A suivre. Pour information, les 4 séquences évoquées pour le moment sont :  1 – bilan-évaluation et stabilisation de l’état clinique du patient, 2 – rééducation-réadaptation, 3 – réinsertion et 4 – attente de placement
  • Plateaux techniques : la DGOS travaille à la définition d’un mode de financement propre à ces 16 PTS classés en 4 groupe. La DGOS envisage un financement spécifique pour les PTS des 3 premiers groupes. Nous renvoyons à notre article sur les PTS SSR en 2014 pour plus d’informations et ne pouvons que conseiller aux établissements de porter une grande attention à l’exhaustivité et à la qualité du codage des actes CSARR en lien avec ces PTS
  • Mise en place de groupes de travail sur la dépendance, 1 pour le SSR, 1 pour l’HAD et 1 pour la PSY.
  • Recueil des Molécules Onéreuses pour les établissements privés via un fichier FICHCOMP. Commentaire T2A : nouveauté confirmée officiellement depuis.

Source : Journée FHP – 5eme réunion « Club des médecins DIM » de la FHP (lien vers les supports dans ce lien)

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Nouveautés de la CIM-10 en 2014 : nouveautés OMS et ATIH

Les nouveautés de la CIM-10 en 2014 :

puce 211 changements, tout compris (suppression, ajout, modification) : 201 d’origine OMS, 6 d’origine OMS et ATIH et 4 d’origine ATIH

puce dont création de 3 nouvelles extensions nationales ATIH pour permettre la description des situations de perforation et déchirure accidentelle des méninges rachidiennes après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique des extensions à partir du code G97.8 « Affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique, non classées ailleurs ».

  • G97.80 Perforation et déchirure accidentelle des méninges après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
  • G97.81 Perforation et déchirure accidentelle d’un autre organe du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
  • G97.88 Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse

puce Les nouveaux codes d’origine OMS en U06-U07 pour le codage de nouveaux problèmes de santé ne sont pas autorisés en PMSI (erreur de groupage)

puce Les catégories U80 Agents résistant à la pénicilline et apparentés, U81 Agents résistant à la vancomycine et apparentés, U88 Agents résistant à de multiples antibiotiques et U89 Agents résistant à des antibiotiques autres et non précisés sont supprimées. En regard sont créées les catégories U82 Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] et U83 Résistance aux autres antibiotiques déclinées en 11 sous-catégories. De plus, deux nouvelles catégories complètent ce nouveau groupe : la catégorie U84 Résistance aux autres antimicrobiens subdivisée en 7 sous-catégories et U85 Résistance aux médicaments antinéoplasiques non subdivisée

puce La catégorie I48 Fibrillation et flutter auriculaires est subdivisée en 6 nouvelles sous-catégories selon le type de fibrillation : I48.0 « Fibrillation auriculaire paroxystique », I48.1 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.2 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.3 « Flutter auriculaire typique », I48.4 « Flutter auriculaire atypique » et I48.9 « Fibrillation et flutter auriculaires, sans précision »

puce La catégorie I84 Hémorroïdes est supprimée dans le chapitre des maladies de l’appareil circulatoire et une nouvelle catégorie K64 Hémorroïdes et thrombose veineuse anale est créée dans le chapitre des maladies de l’appareil digestif et subdivisée en 8 sous-catégories

puce Des subdivisions à caractère facultatif sont créées dans la catégorie J96 « Insuffisance respiratoire, non classée ailleurs », pour identifier le type hypoxique ou hypercapnique des insuffisances respiratoires. J96.100 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type I [hypoxique] », J96.101 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type I [hypoxique] », J96.110 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type II [hypercapnique] », J96.111 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type II [hypercapnique] », J96.190 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive, type non précisé », J96.191 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive, type non précisé »

puce  6 subdivisision sont créés pour le code K43 « Autres hernies de la paroi abdominale antérieure » afin de préciser notamment les notions d’éventration postopératoire et d’hernie péristomiale.

puce Création de la sous-catégorie I72.6 « Anévrisme et dissection de l’artère vertébrale »

puce Création de la sous-catégorie K02.5 « Carie avec exposition de la pulpe »

puce Création de deux sous-catégories en R95 « Syndrome de la mort subite du nourrisson déclinée selon la réalisation ou non d’une autopsie »

puce Suppression du code L41.2, la papulose lymphomatoïde se codant en C86.6 « Syndrome lymphoprolifératif cutané primitif à cellules T CD30 positives »

Rappelons que ces modifications sont applicables aux dates suivantes selon les champs PMSI :

  • SSR : 30 décembre 2013
  • Psychiatrie : 1er janvier 2014
  • MCO : 1er mars 2014
  • HAD : 1er mars 2014

Source : Mise à jour de la CIM-10 2014 (fichier Excel : les mises à jour d’origine OMS sont signalées en rouge, celles d’origine ATIH en bleu) // Mise à jour de la CIM–10 2014 applicable en 2014 pour le PMSI (Article ATIH)

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