Author: DG

Publication d’un Guide de bonnes pratiques pour assurer la confidentialités des données de santé lors de la réutilisation à des fins statistiques

Nous relayons la publication sur le site d’EMOIS d’un Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.

Cela concerne donc évidemment les données issues du PMSI.

Ce document de 22 pages comprend 2 études de cas et 3 annexes :

  • CAS 1 : Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels de l’établissement sans communication de données à
    l’extérieur de l’établissement
  • CAS 2 : Accès à des données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels extérieurs à l’établissement ou communication de données
  • Annexe 1 : Démarche auprès de la CNIL lors de la mise en œuvre d’un traitement de données de santé à caractère personnel nécessitant la réutilisation de données déjà collectées pour une finalité de soins ou une finalité médico-économique
  • Annexe 2 : Note d’information patient pour la réutilisation des données de santé des établissements de soins
  • Annexe 3 : Modèle de charte d’accès aux données de santé de l’établissement lors de leur réutilisation hors cadre de soins

Ce document est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail auquel ont participé des membres des collèges des enseignants de biostatistique, informatique médicale et santé publique (CIMES et CUESP), du Collège national de l’information médicale (CNIM), du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et de la CNIL.

Ce guide est mis en ligne à ce jour dans une version provisoire

Source : Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.

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Les 9 nouveaux codes CMA pour le SSR en 2014

A partir du 3 mars 2014, une nouvelle liste de diagnostics CIM-10 sera opérationnelle pour identifier les CMA (Comorbidités Associées) en SSR.

Rappelons que ce sont ces codes, codés en FPPC, MMP, AE ou DAS, qui permettent le passage d’un séjour en hospitalisation complète de niveau 1 au niveau 2 en GME … sous certaines réserves que nous ne détaillons pas ici (voir le Manuel de Groupage des GME).

Cette nouvelle liste comprend 9 nouveaux codes :

  • S32.3 Fracture de l’ilion
  • S52.41 Fracture ouverte des deux diaphyses, cubitale et radiale
  • S52.81 Fracture ouverte d’autres parties de l’avant-bras
  • U82.0 Résistance à la pénicilline
  • U82.1 Résistance à la méthicilline
  • U82.2 Résistance par bétalactamases à spectre étendu [BLSE]
  • U83.0 Résistance à la vancomycine
  • U83.1 Résistance à d’autres antibiotiques apparentés à la vancomycine
  • U83.7 Résistance à de multiples antibiotiques

A noter que les codes suivants disparaissent de la liste des CMA pour la simple raison qu’ils disparaissent de la CIM-10 :

  • U800 Agents résistant à la pénicilline
  • U801 Agents résistant à la méthicilline
  • U808 Agents résistant à d’autres antibiotiques apparentés à la pénicilline
  • U810 Agents résistant à la vancomycine
  • U818 Agents résistant à d’autres antibiotiques apparentés à la vancomycine
  • U88 Agents résistant à de multiples antibiotiques

La liste des CMA en CCAM, quant à elle, ne change pas.

A noter pour les utilisateurs de DIRECT T2A : la liste des CMA SSR 2014 a été mise à jour.

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Avec la T2A MCO, les hôpitaux ont repris des parts de marché aux cliniques (étude DREES)

La DREES vient de rendre public une étude relative à l’impact de l’arrivée de la T2A MCO dans les hôpitaux de 2004 et 2008, période pendant laquelle le financement T2A est passée de 25% à 100%. Cette étude s’est appuyée, pour l’essentiel, sur les données de la base nationale du PMSI (voir ci-dessous les repères sur la méthodologie de l’étude)

Principaux enseignements :

  • Alors que le nombre moyen de séjours / an / GHM restait quasi stable dans les cliniques sur la période à 33,5 séjours / an / GHM, ce nombre a augmenté de 24,3 en 2005 à 26,4 en 2008 dans les hôpitaux, soit une augmentation de 2,1 séjours / an / GHM, soit une augmentation de 9,3% ce qui est considérable
  • Plus l’hôpital est dans un environnement fortement concurrentiel, plus cette augmentation est forte : +10,3% pour les 25% d’hôpitaux les plus concurrencés

 

Quelques repère sur la méthodologie de l’étude :

  • 1 198 établissements analysés : 619 hôpitaux publics ou ESPIC et 579 cliniques privées MCO
  • Etude limitée aux activités de chirurgie (donc pas la médecine et pas l’obstétrique)
  • Non prise en compte de la Corse et de l’activité des hôpitaux locaux
  • GHM de la V10c avec une analyse au niveau des racines de GHM
  • Utilisation des SAE pour le cadrage de l’étude

On regrettera que cette étude n’est pas été conduite jusqu’aux années 2012 ou 2013 alors que toutes les données PMSI dont disponibles chaque mois.

Source : Etude DREES « Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ? » – Janvier 2014

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La FHF demande la T2A SSR dès 2015

Dans une interview aux Echos datée du 18 janvier 2014, Gérard VINCENT, délégué général de la FHF (Fédération Hospitalière de France) s’exprime sur les conséquences passées, présentes et futures de la T2A pour les hôpitaux.

A retenir de cette interview :

  • Bilan positif de la T2A MCO pour les établissements de santé public en leur ayant permis de reprendre des parts de marché aux cliniques et de mieux faire correspondre leurs recettes à leurs activités
  • Les effets pervers de la T2A MCO, en chirurgie en particulier, restent limités (développement d’une sur-activité non médicalement justifiée par exemple=
  • Demande de la FHF d’avancer la T2A SSR en 2015 au lieu de 2016, comme cela est actuellement prévu.

Source : Article « La tarification à l’activité a sauvé le service public en lui donnant un intérêt à agir » (Les Echos du 18/01/2014)

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Nouvelle version V32 de la CCAM à partir du 27 décembre 2013

La version V32 de la CCAM, publiée au JO fin novembre 2013, est applicable depuis le 27 décembre 2013. Pas de nouveaux actes dans cette version V32, mais des modifications de notes.

Détaillons les :

  • Modification de notes de facturation pour 32 actes pour la plupart liés avec la pose d’implants  intraosseux intrabuccaux. Liste complète dans la note d’information: voir lien ci-dessous)
  • Modification de la note d’exclusion du modificateur U (« Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 h et 08 h »)
  • Changements des plages horaires pour les modificateurs P (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et médecins généralistes de 20h à 00h« ) et S (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00h à 08h« )
  • Nouvelle note de tête de sudivision pour la subdivision « 04.03.11.08 Pose d’endoprothèse dans l’aorte abdominale et l’artère iliaque commune »

Source : AMELI (Note d’information V32), AMELI (fichiers informatiques)

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