Author: DG

Nouveau Guide Méthodologique du PMSI SSR pour 2014 : nouvelles consignes de codage

Posted on 30 décembre 201331 décembre 2018 by DG

Comme chaque année, à quelques jours du 31 décembre, l’ATIH a rendu public la version provisoire du nouveau Guide Méthodologique du PMSI SSR pour l’année à venir, à savoir 2014.

En préambule, précisons que :

Les nouveautés du Guide s’appliquent par défaut à partir du lundi 30 décembre 2013
Ces nouveautés sont notées en jaune surligné dans le Guide
Cette année, la date obligatoire d’application du nouveau format de fichier des RHS et de la fonction de groupage en GME est reportée au lundi 3 mars 2014 (semaine 10)
Seule la version officielle du Guide publiée au JO fera foi, mais, très généralement, cette version officielle ne fait que reprendre la version provisoire
Pour avoir une vue complète des nouveautés relatives au PMSI SSR en 2014, il convient de lire aussi les nouveautés de la fonction de groupage des GME pour 2014, les nouveautés du CSARR et la note sur les transmissions du PMSI SSR en 2014

Détaillons les 11 nouveautés du PMSI SSR en 2014 :

Pour les établissements sous DAF, dorénavant l’activité de consultations et de soins externes de SSR sera enregistrée via le format des RSF-ACE

Codage des actes CSARR :

Saisie du nombre de patients pris en charge (le nombre maximum de patients présents à un même moment pour les séances en « individuels non dédiés » et au nombre de patients pris en charge simultanément pour les séances collectives),
Saisie obligatoire des étapes d’appareillage (A, B ou C) pour les actes réalisés par un professionnel de l’établissement, .
Nouveau code dit d’extension documentaire pour repérer certains plateaux techniques spécialisés
L’enregistrement des dates des actes CSARR est souhaitée mais pas obligatoire en 2014. Voir notre article sur cette question précise

Sujets détaillés dans notre article sur les nouveautés du CSARR.

Les établissements sous OQN doivent produire, à partir du 3 mars 2014, un fichier FICHCOMP, recueillant les informations de consommation de certaines molécules onéreuses ainsi que des spécialités pharmaceutiques dont la liste sera diffusée par l’ATIH d’ici le 3 mars 2014 et qui sera spécifique au SSR

Pour les établissements sous DAF, ajout de l’information « Code gestion » issue de la Carte Vitale des patients dans le VIDHOSP. Voir notre article sur le sujet

Consigne de codage des DAS : comme pour la morbidité principale, si des codes CIM-10 à 4 caractères existent pour une catégorie (code CIM-10 à 3 caractères), il convient aussi en DAS de codes avec les codes CIM-10 à 4 caractères. L’exemple donné par le Guide est celui de la Tumeur maligne du pancréas (C25) qui a plusieurs sous-catégories (C25.0, … C25.9).

Les codages en Z71 « Sujets en contact avec les services de santé pour d’autres conseils et avis médicaux, non classés ailleurs » sont complètement interdits, sans aucune exception

Codages Z51.30 et Z51.31 : lorsque l’hospitalisation n’a pas pour motif principal de prise en charge un acte de transfusion ou d’aphérèse sanguine, la mention de Z51.30 ou Z51.31 en position de DAS n’est pas justifiée en complément du codage de l’acte CCAM correspondant.

Le codage de la résistance aux traitements antibiotiques est complètemen revu avec la création de nouvelles catégories : U82, U83 et U84. Voir notre article sur les nouveautés de la CIM-10 en 2014

Les nouveaux codes CIM-10 réservés à l’usage urgent (codes U00 à U49) sont interdits en PMSI en 2014

Précisions et modifications de consigne de codage sur :

les suites de chirurgie osseuse (pages 56 et 57 du Guide)
la survenue d’une affection aigüe intercurrente (page 60).
la cardiopathie hypertensive (page 61)
les diabètes de type I (« insulinodépendant »)

Nouvelles extensions nationales pour la CIM-10 :

G97.80 Perforation et déchirure accidentelle des méninges après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
G97.81 Perforation et déchirure accidentelle d’un autre organe du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
G97.88 Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
J96.100 Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type I [hypoxique]
J96.101 Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type I [hypoxique]
J96.110 Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type II [hypercapnique]
J96.111 Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type II [hypercapnique]
J96.190 Insuffisance respiratoire chronique obstructive, type non précisé
J96.191 Insuffisance respiratoire chronique restrictive, type non précisé

Voir aussi, à ce propos, notre article sur les nouveautés de la CIM-10 en 2014

Source : Guide Méthodologique du PMSI SSR 2014

Nouveaux contrôles bloquant pour l’envoi M10 2013 des RHS au 31/12/2013 : autorisation SSR et FINESS géographique

Posted on 23 décembre 201327 février 2016 by DG

Nous vous rappelons qu’à partir de l’envoi M10 2013 des RHS pour les établissements ex-DGF et ex_OQN, les logiciels d’anonymisation, respectivement GENRHA et AGRAF, réalisent 2 nouveaux contrôles bloquant :

Un contrôle BLOQUANT a été ajouté sur l’existence du FINESS PMSI ayant une autorisation en SSR. Le fichier de référence utilisé se base sur les déclarations de la plate-forme PLAGE ainsi que les autorisations fournies dans ARGHOS
Contrôle sur l’existence du FINESS géographique attaché au FINESS PMSI renseigné (cf le fichier FICUM de déclarations des UM pour les SSR). Le fichier de référence utilisé se base sur les déclarations de la plate-forme PLAGE ainsi que les autorisations fournies dans ARGHOS.

Source : GENRHA M10 2013

Nouveaux formats PMSI HAD pour 2014 : Diagnostic Principal, DCMPP et DCMPA dans les RPSS

Posted on 23 décembre 201327 février 2016 by DG

Cet article fait parti d’une série d’articles liés aux nouveautés du PMSI en 2014.
En préambule :
– Les évolutions de format des fichiers communs à tous les champs comme le VIDHOSP ou les RSF sont traitées dans un article dédié
– Ces nouveautés entrent en vigueur au 1er mars 2014

A retenir :

La classification des GHPC ne change pas en 2014

Le numéro de format des RPSS des établissements ex-DGF est H17 pour les RPSS groupés et H07 pour les RPSS non groupés (rappel : H05 et H15 respectivement en 2013).

Le numéro de format des RPSS des établissements ex-OQN est H18 pour les RPSS groupés et H08 pour les RPSS non groupés (rappel : H06 et H16 respectivement en 2013).

Dans le fichier des RPSS, la notion de Diagnostic Principal (DP) apparaît, indépendamment des modes de prises en charges principales (MPP). Chaque RPSS est codé en 2014 avec un diagnostic principal (DP) obligatoire. Ce DP est codé en CIM-10 et correspond à l’affection qui mobilise l’essentiel des soins du RPSS

Dans le fichier des RPSS, les champs actuels « Nombre de diagnostics MPP » et « Nombre de diagnostics MPA » sont remplacés par les champs « Nombre de diagnostics DCMPP » (la saisie d’au moins 1 DCMPP sera obligatoire en 2015) et « Nombre de diagnostics DCMPA ». Rappel : DCMPP = diagnostic correspondant au mode de prise en charge principal et qui justifie ce MPP et DCMPA = diagnostic correspondant au mode de prise en charge associé et qui justifie ce MPA

Pour les établissements ex-OQN, nouveau fichier FICHCOMP : « médicaments avec TU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) »

Source : Format HAD 2014 (ATIH)

Ne dîtes plus T2A SSR mais réforme du financement en SSR !

Posted on 23 décembre 201327 février 2016 by DG

C’est un vocable qu’on voyait de plus en plus souvent passer dans diverses communications officielles et officieuses en lieu et place de la redoutée T2A SSR. C’est désormais officialisé dans les publications (voir par exemple la version provisoire de décembre 2013 du Guide de lecture et de codage du CSARR V2) : le vocable T2A SSR est remplacé par celui de réforme du financement en SSR.

Ce changement répond à 2 raisons, selon nous :

Une raison objective liée à l’exploration en cours de diverses modalités de financement, pas seulement basées sur l’activité. Par exemple : le financement de la qualité, le financement particulier des plateaux techniques spécialisés, part dotation plus important que prévue il y a quelques temps, etc…

Une raison plus politique consistant à euphémiser, dans son intitulé, le futur modèle de financement auprès des établissements, des fédérations et du grand public.

Sinon, dans la réalité, le projet est toujours piloté par le Dr Joëlle DUBOIS, il consistera bien, pour l’essentiel, à caler le financement des activités SSR sur leurs activités (ce qui fait largement consensus : ce sont les modalités qui font débat) et son déploiement se précise (cf les travaux de l’ENCC SSR, la diffusion de coûts journaliers par GME, le codage de l’activité des plateaux techniques via le CSARR, etc…).

Nouveaux formats PMSI MCO en 2014 : FICIUM, RSF-ACE A, B et C et FICHSUP pour les consultations externes spécifiques

Posted on 22 décembre 201327 février 2016 by DG

Cet article fait parti d’une série d’articles liés aux nouveautés du PMSI en 2014.
En préambule :
– Les nouveautés du guide méthodologique MCO 2014 et de la classification des GHM en version 11f sont traitées dans des articles spécifiques.
– Les évolutions de format des fichiers communs à tous les champs comme le VIDHOSP ou les RSF sont traitées dans un article dédié
– Sauf exception précisée, ces nouveautés entrent en vigueur au 1er mars 2014

A retenir :

Le format des RSS groupés ne change pas en 2014 : format 116 depuis quelques années maintenant.

Dans le fichier FICIUM, descriptif des UM, pour les autorisations 30 (« Centre identifié pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires ») ou 60 (« Centre identifié pour la pose de valves aortiques par voie percutanée »), il faudra créer dans le fichier « IUM », une unité fictive portant le n° « $$$1 » pour le type 30 et « $$$2 » pour le type 60. Changement à partir de M1 2014

Dans le ficher des RSF-ACE A, fichier décrivant essentiellement les informations de couverture sociale des patients passés en consultation externe, ajout de l’information dite « Code de gestion » sur 2 positions correspondant à l’information figurant dans la zone « Régime obligatoire » des cartes vitales des assurés.

Dans le fichier des RSF-ACE C, décrivant les actes CCAM des passages aux consultations externes, ajout de l’information « Type d’unité fonctionnelle de consultations » pour un certain nombre de consultations effectuées dans des centres spécialisés. Exemples : code 02 pour les consultations des centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage, code 10 pour les consultations réalisées par les UCSA (soins aux détenus), code 07 pour les consultations hospitalières d’addictologie, etc…

Dans le fichier des RSF-ACE B, décrivant les forfaits techniques, les ATU, les FSE, etc..réalisés en consultation externe, ajout de l’information « Coefficient MCO ».Cette intégration permettra la mise en conformité avec les règles FIDES qui préconisent l’application du coefficient prudentiel dans la variable coefficient MCO. Ce coefficient MCO est égal au produit (Coeff Transition x Coeff Géographique x Coeff Prudentiel).

Nouveau fichier FICHSUP appelé « Consultations externes spécifiques (ExtSpec, G55) » pour le suivi de certaines consultations spécialisées. Exemples : les consultations Parkinson pour les centres experts de la maladie de Parkinson, les consultations assurées par les centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage, etc…. Recueil à réaliser à partir de M11 2013.

Source : Format MCO 2014 (ATIH)