Author: DG

Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté au soins

Nous signalons la publication par la Cour de Comptes de son rapport, rendu public le 2 octobre dernier, sur la gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins

13 recommandations sont formulées : à consulter dans le rapport mise en ligne (voir lien Source).

Source : La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins

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Nouveautés du PMSI MCO 2014

Lors d’une réunion d’information ce 12 novembre, l’ATIH a communiqué les nouveautés du PMSI MCO 2014 :

puce Radiofréquence hépatique 

Création d’une nouvelle racine en « K » dans la CMD 07 (« Affections du système hépato-biliaire et du pancréas »). Les séjours concernés avec actes CCAM non classants sont aujourd’hui groupés dans le GHM 07M06.

puce Radiofréquence (et laser) grande veine saphène

Rendre les actes classant opératoires dans la racine 05C17 en raison de leurs inclusions

Suppression du GHM 05K18J Varices avec acte autre que ligature et éveinage, en ambulatoire (acte = sclérose de varice)

puce Séjours portant sur l’allergologie

Regroupement des racines 23M13 et 23M18 en une seule
– avec GHM T et Z
– classement des ATCD d’allergie (cat Z88) dans cette nouvelle racine

puce Hydronéphrose/lithiases

Classement de N13.2 dans la liste D-026 Lithiases urinaires

Reclassement des séjours à DP N13.2 dans la racine 11C11

puce RSS : Création d’une zone « Présent/non présent à l’admission » pour chaque diagnostic

Saisie facultative

Publication d’une table d’exemption permettant de limiter les cas pour lesquels l’information devra être produite.

Les valeurs possibles pour cette zone sont :
– P : présent au moment de l’admission
– A: absent au moment de l’admission
– B : la documentation est insuffisante pour savoir si le problème de santé était présent ou non au moment de l’admission
– C : le praticien n’est pas en mesure de déterminer cliniquement si le problème de santé était présent ou non au moment de l’admission

puce RSS : création d’une « zone expérimentale »

Cette zone sera utilisée pour des enquêtes ponctuelles. En 2014, une enquête « Terrain » des patients est annoncée.

puce RSFACE : 2 nouvelles variables

  • Coefficient MCO.
    A noter que le coefficient prudentiel est intégré dans le coefficient MCO
  • Typage des consultations en identifiant une « UF » (Centre de consultations bénéficiant d’une MIG et UCSA (soins aux détenus))

puce Nouvel recueil FICHSUP pour les consultations MIG de certains centres

Les centres concernés sont :
– Les centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R
– Les consultations mémoires hospitalières hors les centres mémoire
– Les centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage
– Les  centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
– Les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose
– Les centres de dépistage anonyme et gratuit  (CDAG)
– Les consultations hospitalières d’addictologie
– Les consultations hospitalières de génétique
– Les centres experts de la maladie de Parkinson

Ces recueils seraient exigibles pour le M12 2013.

Nous renvoyons à l’article « Les nouveautés 2014 du PMSI, communes à tous les champs : VID-HOSP, recueil des ACE des médecins salariés » pour les nouveautés communes à tous les champs et donc le champ MCO.

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Source : ATIH

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Modalités d’attribution aux établissements des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements par les ARS

Nous signalons la circulaire DGOS du 30 octobre 2013 qui détaille les modalités de l’attribution des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements Publics et Privés (FMESPP) par les ARS et ce, au titre de l’année 2013.

Concrètement, la circulaire détaille :

  • Le financement des projets d’investissement : immobiliers et informatiques. Ceux validés par le nouveau COPERMO et ceux antérieurs
  • Le financement de la migration sur le réseau ANTARES
  • Le financement de la participation des établissements de santé sous OQN à
    l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) du champ des
    soins de suite et réadaptation (SSR) avec un revalorisation de la part fixe des établissements participant de 24 k€ à 35 k€
  • Les modalités de gestion des subventions

Source : CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2013

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Les nouveautés 2014 du PMSI, communes à tous les champs : VID-HOSP, recueil des ACE des médecins salariés.

Outre les évolutions de la CIM-10 (voir nos articles consacrés aux nouveautés de chaque champ PMSI), 2 importantes évolutions, communes à tous les champs, ont été annoncées par l’ATIH le 12 novembre :

  • Pour les établissements sous OQN, le recueil des consultations externes (ACE) des médecins salariés.Les modalités de ce recueil ne sont pas encore arrêtés.
    Si, par ailleurs, ces éléments doivent être facturés via des factures S3404, ce sera classiquement via la production de RSF sans RHS, transmis par AGRAF
  • Fichier VID-HOSP
    1. Ajout d’une nouvelle variable « Code gestion » qui servira pour le calcul de la répartition inter-régime
    2. Ajout des variables : code participation assuré, N° d’entrée, rang de naissance, rang du bénéficiaire, N° caisse gestionnaire, N° centre gestionnaire
    3. Précision sur l’exonération du Ticket Modérateur (TM) : si la nature d’assurance est 13 (régime général), ne pas coder 5 en motif d’exonération du TM

Source : ATIH

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Les nouveautés du PMSI SSR 2014, spécifiques au SSR

Article publié le 13/11/2013 et modifié le 21/11/2013 suite à la diffusion de corrections par l’ATIH ce même jour.

Le 12 novembre, l’ATIH organisait une réunion d’information auprès des éditeurs de logiciels et prestataires liés au PMSI pour présenter les nouveautés 2014 du PMSI dans les différents champs : SSR, MCO, PSY et HAD.

Etant donné la richesse de ces annonces, nous faisons un article par champ.

puce Evolutions de la CIM-10

81 créations, OMS pour l’essentiel et 9 d’origine ATIH … à ne pas utiliser (sinon groupage en erreur), 23 suppressions, 13 modifications de libellés et peut-être la création d’extensions de codes sur la précarité.
Donc, à priori, pas de changements dans les codes diagnostics en 2014.
Ces évolutions sont bien évidemment communes à tous les champs

puce Evolutions du CSARR

  • La saisie du nombre de patients sur 2 positions (donc jusqu’à 99 patients dans une séance !) devient obligatoire et se fera avec le nombre réel de patients présents et non plus par tranche comme aujourd’hui
  • Pour les actes pluri professionnels, saisie obligatoire du nombre d’intervenants et, si  il y a plusieurs types d’intervenants, ce sera le code de l’intervenant qui en a la responsabilité. Une dizaine d’actes seront concernés
  • Les actes pluri professionnels ne devront être saisis qu’une seule fois (aujourd’hui : l’acte pluri professionnel est saisi par chaque professionnel impliqué)
  • Saisie obligatoire des codes supplémentaires A, B ou C pour les actes d’appareillage
  • Apparition d’une nouvelle variable appelée « Extension documentaire » pour identifier certains plateaux techniques

puce Séjours à cheval sur 2 années

A partir de 2014, la fonction de groupage (FG) extraira aussi, pour un séjour en hospitalisation complète (HC), les RHS de l’année précédente (N-1).

Cette évolution était très attendue car « logique » avec l’algorithme de groupage en GME qui se base sur les séjours.

A noter que cette règle ne s’appliquera définitivement qu’à partir du lundi 3 mars 2014 (voir partie Calendrier ci-dessous).

puce L’informatique et la technique

Il y aura un nouveau format des RHS en 2014 pour tenir compte de ces nouveautés et aussi une nouvelle version de la fonction de groupage (FG)

puce Calendrier

La mise en oeuvre de ces nouveautés : « au plus tard mars 2014 ».

Nous reviendrons prochainement sur toutes ces nouveautés quand l’ATIH communiquera publiquement sur son site, à priori mi-décembre.

Rappelons qu’il s’agit là d’une première information, et non de décisions définitives, même si ces annonces ont de bonnes chances de de retrouver dans le nouveau format 2014 des RHS.

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