Author: DG

Nouveau catalogue des actes de rééducation et réadaptation – version 3b octobre 2011

En attendant son remplacement annoncé par le CSARR, le catalogue des actes de rééducation et réadaptation continue à évoluer avec peu de modifications toutefois.

Rappelons que l’intérêt de ce catalogue est de fournir les consignes de recueil pour les actes CdARR réparties dans les 12 activités

En annexe :

  • la liste des actes qui peuvent être codés en dehors de la présence des patients
  • la liste des actes CCAM qui contribuent à la valorisation IVA avec le ou leurs correspondances en terme d’activité

Version 3b-2011 du catalogue du CdARR en vigueur en 2011

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Nouvelle procédure d’agrément préalable pour les soins hospitalier en AME au-delà de 15 000 €

Dorénavant, la prise en charge par l’AME de certains soins hospitaliers coûteux et qualifiés de non urgents, c’est-à-dire dont le coût dépasse 15 000 € et qui peuvent attendre un délai de 15 jours après prescription, feront l’objet d’un agrément préalable des Caisses d’Assurance Maladie.

Le décret détaille les soins concernés par ce nouveau dispositif.

Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

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Premières jurisprudences suite aux recours d’établissements MCO contrôlés et sanctionnés par les ARS

Les premiers jugements définitifs suite aux recours d’établissements de santé sanctionnés par les ARS lors de contrôles T2A ont été prononcés.

Le site spécialisé Hospidroit publie une analyse juridique de 4 cas de recours d’établissements de santé (2 cliniques MCO et 2 CHU) définitivement jugés, tous en faveur des ARS à l’origine des sanctions.

C’est l’occasion de souligner l’importance des articles R.1112-2 du code de la santé publique sur la bonne tenue.

L’article du site Hospidroit

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La T2A pour les Hôpitaux Locaux : ce sera finalement le 1er mars 2013

Nora BERRA l’avait annoncé recemment : c’est fait. Un amendement vient d’être voté qui fixe au 1er mars 2013 le passage en T2A pour les Hôpitaux de proximité (ex Hôpitaux Locaux).

Cette date est cohérente avec le fait que les tarifs GHS changent chaque année au 1er mars. Les HL commenceront donc leur activité en mode T2A avec la nouvelle grille tarifaire 2013. Cette date est aussi cohérente avec le report au 1er janvier 2013 de la T2A SSR pour tous les établissements SSR.

De nombreux hôpitaux locaux ayant les 2 activités (SSR et Médecine), ils basculeront donc toutes leurs activités en T2A en même temps.

Lien vers l’article du Quotidien du médecin.

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Nouveau guide de fiabilisation des comptes de hôpitaux pour préparer la certification en 2015

La DGOS vient de publier ce 12 octobre 2011 un guide pratique à destination des hôpitaux.

L’objectif affiché du guide : donner des outils aux comptables et direction des hôpitaux pour les aider à se mettre à niveau dans l’optique de la certification des comptes pour 2015.

Précisons, avec prudence, que cette obligation de certification des comptes de l’exercice 2014 qui ne devait à priori concerner que les établissements publics dont les produits seront supérieurs à 100 M€ pourrait, à la demande de la DGOS, concerner tous les établissements publics dès 2014.

Le Guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux.

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