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CCAM V35 à partir du 1er juin 2014 avec la V2 des actes ACP

La nouvelle version de la CCAM, la version 35, est mise en oeuvre  à compter du 1er juin 2014.

C’est une importante nouvelle version qui comprend notamment :

  • la nouvelle version V2 des actes CCAM d’anatomie et cytologie pathologiques (ACP)
  • la suppression de 95 codes actes
  • la création de 189 codes actes
  • la création de 12 nouvelles subdivisions et modifications de subdivisions existantes (renumérotation, changement de titres, de notes…)
  • la revalorisation tarifaire de 5 actes de néonatalogie conformément à l’avenant
    n°11 à la convention médicale nationale (arrêté du 26 novembre 2013 au JO du 30 
    novembre 2013
  • la baisse de tarifs de 101 actes d’imagerie conformément à l’avenant n° 8 à la
    convention médicale approuvé par arrêté du 29 novembre 2012, et publié au Journal
    Officiel du 7 décembre 2012.

Les nouveautés de cette CCAM V35 devraient être intégrées aux fonctions de groupage développées par l’ATIH (MCO, SSR, HAD) courant juin.

Source : Note d’information de la CCAM V35 (AMELI) avec la liste des modifications par acte CCAM

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