Author: DG

Publication du guide de contrôle de la facturation pour l’HAD

Le 13 décembre 2012, l’Assurance Maladie a publié son guide de contrôle externe de la tarification en HAD, en clair le guide des contrôles de la facturation des établissements HAD.

Le guide rappelle les principales règles de la facturation des activités en HAD et décrit les outils et la démarche d’un contrôle de facturation en HAD.

Guide du contrôle externe régional de la tarification à l’activité de l’hospitalisation à domicile (T2A HAD) – Décembre 2012

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87 nouveaux UCD rajoutés à la liste des traceurs en SSR pour l’ENCC en 2013

Un des objectifs de l’ENCC SSR consiste à définir la liste des médicaments administrés en SSR et qui, de par leurs intérêts thérapeutiques et leurs coûts, sont susceptibles d’être prises en charge via un financement spécifique lié à leurs consommations.

En SSR, il y a 2 listes de médicaments qui sont concernés :

  • La liste déjà connue des UCD facturés en sus en MCO
  • Une liste d’UCD spécifiques au SSR que l’on appelle molécules dites « traceurs »

C’est cette dernière liste qui a été mise à jour avec l’ajout de 87 nouveaux UCD, faisant ainsi passé la liste des UCD spécifiques au SSR de 605 à 692.

Cela peut être intéressant pour les établissements SSR non participant à l’ENCC SSR en 2013, c’est-à-dire l’immense majorité d’entre eux, de regarder si ils consomment déjà certaines de ces nouvelles molécules et si c’est le cas, de simuler les recettes additionnelles potentielles nouvelles. En effet, les listes de l’ENCC ont vocation à s’appliquer peu ou prou à tous les établissements.

L’ATIH précise que cette liste est susceptible d’évoluer courant 2013 ce qui est bien normal.

Précision pour les utilisateurs de notre logiciel d’analyse de l’activité SSR : dès le 2 janvier, vous pourrez analyser votre consommation d’UCD par rapport à cette liste, que vous soyez participant ou pas à l’ENCC SSR en 2013.

Liste des nouveaux traceurs en 2013 (fichier Excel)

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Revalorisation du financement pour les établissements participant aux ENCC SSR, MCO et HAD

Pour la campagne 2013 des ENCC MCO, SSR et HAD, la DGOS a décidé de revaloriser les financements pour les établissements participant en jouant sur différents leviers :

  • Des forfaits nouveaux. Par exemple 7 500 € pour tout nouvel établissement participant
  • Augmentation des forfaits actuels. Par exemple, pour les établissements déjà participant, la part fixe du financement passe e 24 000 € à 35 000 €
  • La part variable liée à la qualité des données remontées. La majoration liée à la qualité des données sera augmentée et harmonisée à 10 000 € pour tous les champs, soit une augmentation de 7 000 € pour le champ MCO et de 8 500 € pour les champs SSR et HAD.

Rappelons tout de même qu’en face de ces montants, il est demandé un important travail de la part des établissements qui doivent en être conscient et s’organiser en conséquence en y allouant justement ces montants.

Présentation du détail des revalorisations par l’ATIH

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Nouveaux formats PMSI PSY valables à partir du 01 janvier 2013

L’ATIH a publié ce 14 décembre les nouveaux formats du PMSI PSY à appliquer à partir du 01 janvier 2013, c’est-à-dire dans … 17 jours !

Fichiers RPS et RAA :

  • On reste en version P05 pour les RPS et en version P07 pour les RAA
  • Modification commune aux 2 fichiers : le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères dans les fichiers RPS et RAA. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le numéro FINESS de l’établissement
  • Pour les RAA uniquement, la nouvelle forme d’activité 32 pour les CATTP et le nouveau lieu de l’acte L11 toujours par les CATTP (voir notre article sur le sujet sur le blog)

Fichier RSF pour le privé :

  • Le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

A noter que le fichier VIDHOSP lui n’est pas modifié en 2013.

Formats PSY 2013 (dernière version mise à jour par l’ATIH le 19/12/2012)

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Nouveaux formats des RHS à partir de la 1ere semaine de 2013

L’ATIH a publié ce 14 décembre les nouveaux formats du PMSI SSR à appliquer à partir de la 1ere semaine 2013, c’est-à-dire dans … 16 jours !

Fichiers RHS :

  • On reste en version M07 pour les RHS non groupés et en version M17 pour les RHS groupés
  • Seule modification : le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ  » numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le même numéro FINESS

Fichier des autorisation d’unités médicales (FICIUM) :

  • Il s’agit d’un nouveau fichier pour le SSR à compter de 2013. 3 champs dans ce fichier : le numéro de l’UM, le n° FINESS géographique et le type d’autorisation de l’UM

FICHOMP :

  • FICHCOMP « Médicaments (UCD) » et FICHCOMP « Médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » : le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI »

Fichier RSF-ACE pour les consultations externes et RSF pour le privé :

  • Le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

A noter que le fichier VIDHOSP lui n’est pas modifié en 2013.

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