Author: DG

Etude IRDES : « Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A »

Nous signalons pour information la publication d’une étude de l’IRDES sur l’impact de la T2A MCO entre 2002 et 2009 (voir lien ci-dessous)

On ne comprend toutefois pas très bien pourquoi cette étude ne paraît qu’en avril 2013 et, dans ce cas, pourquoi elle n’intègre pas les fortes évolutions constatées avec l’arrivée de la V11. Cela diminue très sensiblement son intérêt.

A noter dans l’annexe 4 de l’étude des listes de codes CCAM retenus pour caractériser des pathologies (cataracte, prothèse totale de la hanche, endoscopie, prostatectomie, résection du cancer du colon, accident vasculaire cérébral, infartus du myocarde) : cela peut servir de thésaurus.

IRDES – « Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A » (Document de travail – Avril 2013)

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Etablissements SSR : pas de modulation des dotations sur la base des GME en 2013

Très prochainement la DGOS va rendre public une circulaire précisant la rumeur qui courrait depuis quelques temps, à savoir qu’en 2013, les dotations aux établissements SSR ne seront pas modulées : ni bien sûr par les points IVA définitivement abonnés mais ni non plus par les GME entrés en oeuvre depuis le 1er avril.

Les ARS pourront toutefois moduler au cas par cas les dotations pour répondre à des situations particulières.

On ne saurait trop recommandé aux établissements du coup de profiter de cette année de répit pour bien caler la montée en puissance des GME qui vont être affinés, précisés, mais qui sont à la base de la T2A SSR.

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir le paragraphe 6)

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Etude de l’évolution des DMS des GHS en 2013 pour les établissements ex-DG

Nous diffusons un extrait d’une étude que nous menons actuellement sur l’impact de l’évolution des DMS pour de nombreux GHS à l’occasion de cette nouvelle campagne tarifaire 11e depuis le 1er mars 2013.

Les DMS (Durée Moyenne de Séjour) des GHS n’avaient pas bougé depuis le big-bang de l’arrivée de la V11 en 2009. Elles ont beaucoup été modifiées en 2013 avec des conséquences souvent importantes, en particulier pour les secteurs MCO sensibles aux séjours en EXH, au-delà de la borne haute, comme la Médecine. Très concrètement cela signifie que pour un même type de séjour (même durée, même profil médical, mêmes soins dispensés), le même séjour en 2013 va avoir plus de journées au-delà de la borne haute, donc moins de recette pour l’établissement.

2 remarques sur cet exemple d’impact de l’évolution des DMS des GHS en 2013 :

  1. Si les DMS des GHS évoluent, c’est que les techniques et pratiques s’améliorent et nécessitent donc un temps d’hospitalisation moindre. Si l’établissement ne constate pas, toutes choses étant égales par ailleurs, cette évolution, il est temps d’échanger sur les pratiques médicales en interne.
  2. Il est important, de notre point de vue, de distinguer les impacts dus aux DMS de celles liées aux évolution tarifaires pour ne serait-ce que distinguer ce qui « dépend », au moins en partie, des établissements (les DMS) de ce qui n’en dépend pas (les tarifs)

Donnons quelques résultats de notre étude sur les 2 649 GHS 2013 des établissements ex-DG :

  • 43 GHS voient leur DMS augmenter de 0,10 jour (GHS 3974 et 1755) à 22,70 jours (GHS 4525)
  • 1 716 GHS gardent la même DMS
  • 516 GHS voient leur DMS baisser de 0,10 jour à … 60 jours (GHS 09C074) !
  • Parmi les GHS qui ont une DMS qui baissent, 116 GHS (donc 22,49% des GHS concernés) ont une DMS qui baisse de moins de 1 jours

Evidemment, chaque établissement, en fonction de son case-mix en GHS, constatera des effets différents.

Nous diffuserons prochainement un article similaire pour les établissements ex-OQN.

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CSARR et calcul du score de rééducation-réadaptation : le mystère de l’acte CCAM PEQP001

Dans le cadre de nos travaux d’analyse du CSARR, nous avons constaté un fait assez curieux relatif à l’acte CCAM PEQP001 « Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 3 articulations ou plus, par dynamomètre informatisé et motorisé« .

En effet, en GME, comme c’était déjà le cas avec les GMD, un petit nombre d’actes CCAM s’est vu attribué une pondération pour calculer le score de RR (Rééducation-Réadaptation).  Parmi ces actes il y en a, et un seul, qui a la particularité …de n’être plus codable depuis le 28/05/2009 : c’est notre fameux acte PEQP001 annoncé en titre de l’article !

Pour le vérifier, voir la fiche AMELI de cet acte CCAM.

Du coup on est peu dubitatif : l’acte n’étant plus codable, pourquoi l’inclure dans cette liste, surtout qu’il s’agit d’un tout nouveau manuel ?

On a pas trouvé d’explication sur AGORA à ce sujet.

Si l’ATH a une explication à proposer, nous serons heureux de vous la relayer telle quelle sur le blog.

La liste des actes CCAM concernés par une pondération de score RR est disponible dans l’annexe 8 du volume 1 du Manuel GME

Pour les personnes intéressées par ces sujets, nous vous rappelons notre journée de formation du 3 juin 2013 à Paris : « Maîtriser et pratiquer le codage CSARR en 2013 »

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Prise en charge à 100% des IVG et revalorisation des tarifs IVG

Un décret du 25 mars (lien ci-dessous) instaure la prise en charge à 100% pour les frais patients liés à une IVG

Un arrêté du 26 mars (lien ci-dessous) revalorise pour le forfait « Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d’opération » des IVG instrumentales qui auront lieu à partir du 31/03/2013:

  • pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d’entrée : 209,75 euros ;
  • pour un séjour comportant au moins une nuitée : 297,60 euros.

Le tarif des IVG médicamenteuses n’est pas concerné par cette revalorisation.

Ces 2 mesures entrent en vigueur pour les IVG réalisées à compter du 31 mars 2013.

Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

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