Author: DG

Nouveaux formats PMSI MCO 2013 et nouvelle fonction de groupage MCO (version 13.11e)

L’ATIH a publié ce 14 et ce 15 décembre les nouveaux formats du PMSI MCO et les sources de la nouvelle fonction de groupage FG13.11e qui sera valable à partir du 1er mars 2013 donc pour les séjours dont la date de sortie est postérieure au 1er mars 2013.

Fichiers RSS :

  • On reste en version 016 pour les RSS non groupés et en version 116 pour les RSS groupés
  • Seule modification : le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le numéro FINESS de l’établissement

Fichier d’information des UM (IUM) :

  • Un nouveau champ pour noter le mode d’hospitalisation sur 1 caractère : C pour l’hospitalisation complète, P pour l’hospistalisation partielle et M pour l’hospitalisation mixte
  • Nouvelles consignes pour les types d’autorisation 30 (« Centre identifié pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires ») et 60 (« Centre identifié pour la pose de valves aortiques par voie percutanée ») : dans ces 2 cas, il faut saisir $$$$ comme UM

FICHOMP :

  • FICHCOMP « Médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) », FICHCOMP PIP, FICHCOMP DMI, FICHCOMP « Médicament anti-thrombotique », FICHCOMP PIE, FICHCOMP PO, FICHCOMP « dialyse péritonéale », FICHCOMP « Enquêtes » : le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI »
  • Nouveau fichier FICHCOMP ORP « Maladies rares » avec 9 champs

 Fichier RSF-ACE pour les consultations externes et RSF pour le privé :

  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

Fichiers FICHSUP :

  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents FICHSUP : passage aux urgences, FFM, etc…

La publication du guide méthodologique du PMSI MCO 2013 ne devrait pas tarder.

Formats PMSI MCO 2013 (dernière version mise à jour le 19/12/2012)

Source de la fonction de groupage FG13.11e

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Naissance d’un nouveau comité de réforme de la tarification hospitalière

La ministre de la santé a annoncé mercredi 12 décembre 2012 la mise en place d’un nouveau comité de la réforme de la tarification hospitalière.

L’idée de ce nouveau comité sera, à priori, de réfléchir à de nouveaux types de financements complémentaires de la T2A, pour mieux prendre en compte les parcours de soins, inciter aux coopérations inter-établissements, mieux prendre en compte la qualité des soins, etc…

On verra dans les mois à venir si ce nouveau comité devient une réalité et si oui, quels seront l’intérêt et l’impact réel de ces travaux.

Pour aller plus loin : un article du Quotidien du médecin sur le sujet.

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Codage PMSI des maladies rares pour les centres de référence pour les prises en charge en hospitalisation MCO

Dans le cadre du Plan National Maladies Rares (PLNR) qui courre de 2011 à 2014, il est prévu un codage PMSI complémentaires pour les maladies rares, en attendant l’intégration des codes nécessaires dans la future CIM-11.

Orphanet, service de l’INSERM, a développé un système de codage spécifique assorti d’une organisation des codes en poly hiérarchies.

Dans un premier temps, le périmètre est toutefois limité aux seules prises en charge en hospitalisation MCO, et dans les seuls centres de référence maladies rares et de compétences maladies rares.

Le recueil doit commencer pour les centres concernés le 1er décembre 2012, et si possible en intégrant les séjours concernés depuis le 1er octobre 2012. Les données recueillies sont à envoyer via un FICHCOMP avec dans le champ Code, le code dit « ORPHA » correspondant à la maladie rare.

La liste des codes ORPHA est disponible via le site www.orphanet.fr

Instruction N° DGOS/PF2/2012/389 du 16 novembre 2012 relative aux modalités de codage PMSI concernant les patients atteints de maladie rare

Plan National Maladies Rares (page 35 pour le PMSI).

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Nouvelle version de la CCAM, la V29, à appliquer à partir du 14 décembre 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version V29, sera active à partir du 14 décembre 2012.

Cette nouvelle version n’introduit aucune modification dans les tarifs ni dans les codes des actes : pas d’ajout, pas de suppression.

Cette version V29 de la CCAM introduit :

  • 5 ajouts de notes d’indication
  • 4 modifications de notes
  • 6 Changements de libellés d’actes
  • 2 suppressions de notes
  • 1 changements de libellés de modificateur
  • 1 changement de note de modificateur

Le détail de ces modifications est clairement présenté dans la note de l’ATIH et dans celle d’AMELI, plus complète (liens ci-dessous)

Donc, comme on le voit, une nouvelle version assez légère. Toutefois, nous ne pouvons que vous recommandez de faire la mise à jour, même si vous n’êtes pas concernés par les modifications. Cela facilitera la prochaine mise à jour en V30 début 2013 qui, elle, devrait être plus significative.

La note de l’ATIH

La note d’AMELI sur la CCAM V29

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TVA sur les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique

Les Impôts ont publié une note confirmant que les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique devaient bien être facturés avec la TVA. Cette décision était suspendue depuis le 1er avril 2012 : elle est désormais confirmée.

Les Impôts précisent qu’ils ne contrôleront pas les actes réalisés avant le 1er octobre 2012.

On ne peut donc que conseiller la plus grande prudence, en particulier aux cliniques privées, dans leur facturation des actes concernés.

Rescrit du 27/09/2012 sur le sujet paru au BOI (Bulletin Officiel des Impôts)

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