Author: DG

La participation de l’assuré aux frais d’hospitalisation reste basée sur les TJP et non les GHS

Les établissements publics et privés à but non lucratif bénéficent jusqu’à ce jour d’un dispositif transitoire leur permettant de continuer calculer la participation financière des assurés aux frais de soins (ticket modérateur) sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) définis à partir du coût de revient prévisionnel des différentes catégories de soins de chaque établissement et non sur les tarifs nationaux de prestations issus des groupes homogènes de séjours (GHS).

Il était prévu qu’à partir du 1er janvier 2013, le calcul du ticket modérateur à la charge des assurés se base uniquement sur les GHS. Toutefois, les services de l’Etat ont calculé qu’un tel passage d’un système à l’autre entraînerait une perte de recettes estimée de 500 M€ à 1 Md€.

Du coup, le PLFSS 2013 propose un report de 3 ans de cette mesure.

PLFSS 2013 – Annexe 10 – Article 49 II (à partir de la page 290)

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Etude sur les surcoûts liés aux évênements indésirables associés aux soins (EIS) à l’hôpital : utilisation des données PMSI

Lors de la récente 13eme Journée Méditerranéenne de prévention des infections nosocomiales, l’IRDES a présenté les résultats d’une étude sur les surcoûts liés aux EIS à l’hôpital. Il s’agissait apparemment de la première étude sur le sujet qui pourtant représente un enjeu financier et de santé publique considérable (de 3,6 à 4% des séjours d’hospitalisation complète seraient provoqués par ces EIS pour, par exemple, un surcoût estimé à 337 millions d’euros pour les seules infections nosocomiales (septicémie, infections et escarres)).

Cette étude s’est largement appuyée sur la base PMSI MCO nationale 2007 et l’ENCC 2007 en associant aux indicateurs propres à l’analyse des EIS, indicateurs appelés PSI, des codes CIM-10. Il a ainsi été possible  d’identifier dans la base nationale les séjours avec EIS et les séjours similaires sans EIS.

Un bel exemple d’exploitation du PMSI à des fins de santé publique.

Slides de la présentation par l’IRDES de l’étude.

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Publication du nouveau regroupement des racines GHM de la V11d en Domaine d’Activité, Groupement d’Activité et Groupe de type Planification

Les importantes modifications entre la V11c et la V11d (CMC 14 et 15, création de nouveaux GHM d’ambulatoire, en T, etc…) ont provoqué un important retard dans la publication du nouveau groupement des racines GHM en V11d. C’est maintenant chose faite avec la publication de 3 documents par l’ATIH :

  • Une note Word qui rappelle par exemple que l’on doit maintenant parler de regrouprement des racines GHM en CAS (Catégories d’Actvités de Soins) et non plus d’ASO ou que le regroupement se fait sur la 3eme lettre (1 groupe pour les racines en C, 1 groupe pour les racines en K, 1 groupe dit groupe X pour les racines en M et Z, 1 groupe pour les séances, 1 groupe pour la CMD 14 et 1 groupe pour la CMD 15)
  • Deux Excel qui, pour chaque GHM donne, avec des présentations différentes, le Domaine d’Activité, le Groupement d’Activité et le Groupe de Type Planification du GHM

Note ATIH sur le regroupement des racines GHM en V11d

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Les nouveautés du PMSI Psychiatrie à partir du 1er janvier 2013

Pour le premier des PMSI à ouvrir le bal des nouveautés PMSI 2013, l’ATIH a diffusé ce jour les nouveautés du PMSI Psychiatrie qui entreront en vigueur au 1er janvier 2013. Toutes les évolutions ont été validées par le comité technique ATIH relatif au champ de la psychiatrie, comité mis en place en 2010 avec la participation des Fédérations (FEHAP, FHF, UNC-Psy), de l’Assurance Maladie et de la Tutelle.

2 évolutions majeures :

  • Le recueil de l’activité en CATTP passe des RPS aux RAA à compter du 1er janvier 2013. Du coup, la nomenclature des « Formes d’Activité » change pour le temps partiel qui voit le CATTP disparaître et l’ambulatoire qui, à contrario, voit arriver le CATTP.  Un nouveau « lieu d’actes » apparaît dans le codage EDGAR : « CATTP »
  • Des durées minimales pour les venues ou demi-venues (en DAF) et les séances (OQN) . Une journée = 6 heures minimales et une demi-journée = 3 heures minimales

Autres points :

– Précision sur l’enregistrement des dates de naissance inconnues

– Précision sur les lieux d’actes en codage EDGAR

– Précision de vocabulaire : les termes « venue » et « demi-venue » seront remplacés par les termes « venue d’une journée » et « venue d’une demi-journée »

Notice technique PMSI Psychiatrique 2013

Version provisoire du Guide Méthodologique PMSI Psychiatrique 2013

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Nouvelle version de la table de codification des organismes destinataires V3.40 au 30 octobre 2012 pour la caisse OREADE PREVIFRANCE

Le GIE SESAME-VITALE a publié une nouvelle version de la table de codification des organismes destinataires au 30 novembre 2012 avec une modification :

  • le code organisme destinataire de la caisse OREADE PREVIFRANCE change en passant de 223 à 329

Rappelons que l’intérêt pratique de mettre à jour la liste des caisses et de leurs codes dans vos logiciels de gestion administrative et de facturation est bien évidemment d’éviter des rejets de facture.

Table des Organismes destinataires et Adresses des Centres Payeurs.

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