Author: DG

Généralisation de FIDES et PESV2 : le calendrier des prochaines échéances pour les ESPIC et les CH (note ANAP)

Posted on 12 septembre 201327 février 2016 by DG

Nous signalons une note particulièrement claire produite par l’ANAP et la DGOS sur l’état des lieux et l’avancement de FIDES avec un calendrier et des règles très clairs :

les ESPIC ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour basculer en FIDES sur les ACE
les CH doivent passer en production FIDES et PESV2 (rappel : dématérialisation des pièces comptables – titres et recettes-) avant le 1er janvier 2015
pour les CHR et CHU, les dates butoires sont le 1er janvier 2015 pour PESV2 et 1er janvier 2016 pour FIDES
les CPU (Caisse de Paiement Unique) s’engage sur un délai de traitement de 12 jours
le principe d’une avance de trésorerie par la CPU est acté avec 2 régularisations par an (1er janvier et 1er juillet)

En 6 pages, bien pensées et réalisées, l’essentiel à savoir sur FIDES en cette rentrée de septembre 2013.

Cette note résume le rapport d’étape DGOS de juin 2013 dont nous nous étions fait l’echo (voir Article du blog : FIDES, actes, consultations externes et séjour : le point d’étpae de la DGOS (juin 2013))

Source : Généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES)

Nouveau guide de prise en charge des frais de transport des patients (juin 2013)

Posted on 12 septembre 201327 février 2016 by DG

On le sait : la question de la facturation des frais de transports est un sujet qui revient souvent sur la table et qui porte à confusion. La Tutelle a donc émis en date du 27 juin 2013 une circulaire qui annule et remplace tous les textes précédents sur le sujet qui s’étaient accumulés.

Nous avons donc maintenant un seul référentiel sur la facturation des frais de transport (voir lien Source) ci-dessous.

L’ensemble des acteurs, professionnels de santé, établissements hospitaliers, organismes d’assurance maladie, entreprises de transports sanitaires et assurés, pourront se référer à ce document pour connaître la réglementation applicable en matière de prise en charge du transport de patients. Il s’agit du cadre réglementaire général qui ne prend pas en compte les situations particulières des établissements listés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale et financés par des tarifs journaliers dont le périmètre peut varier localement.

Ce guide est constitué :

d’un rappel de la réglementation applicable à la prescription et à la prise en charge des transports de patients, précisant un ensemble de principes généraux et de notions relatifs aux modalités de prise en charge des frais de transports de patients
d’une synthèse sous forme de tableau présentant les règles de prise en charge en fonction des types de transports (primaires, SMUR, hors SMUR, intra-établissement, retour à domicile, définitif entre structures)

Source : Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients

Consignes de codage PMSI MCO pour les accouchements, IMG, IVG, morts-nés, antépartum, postpartum

Posted on 10 septembre 201327 février 2016 by DG

L’ATIH vient de mettre à disposition des services du DIM 7 fiches très complètes de codage PMSI MCO des séjours de périnatalité en V11, jusqu’à la V11d, mais ces consignes sont valables pour la V11e aussi évidemment.

Les 7 sujets sont :

Accouchement dans un établissement, hors IMG et âge gestationnel < 22 semaines d’aménorrhée (SA),
Interruptions médicales de grossesse (IMG),
Interruptions volontaires de grossesse (IVG),
Enfants nés vivants,
Enfants nés sans vie (mort-nés),
Antepartum,
Postpartum.

Chaque fiche est très détaillée avec consignes de codage en DP, DA, actes CCAM, calcul des âges gestationnels, dates des dernières règles et les méthodes de dénombrement.

Source : La périnatalité dans le PMSI MCO : accouchements, interruptions de grossesse, nouveau-nés, mort-nés, antepartum et postpartum. PMSI MCO 2009-2012

Nouveau guide de lecture MAT2A SSR : les nouveaux tableaux ePMSI 8D à 8L dédiés au CSARR

Posted on 9 septembre 201331 décembre 2018 by DG

Depuis M4 2013, les tableaux MAT2A SSR avaient commencé à tenir compte de la montée en puissance du CSARR et de l’arrivée des GME, par exemple avec les tableaux de case mix des RHS en CM, GN et GME (tableaux 2B à 2J) ou les tableaux du nombre moyen d’actes de rééducation-réadaptation individuels ou collectifs par journée (tableaux 8B et 8C), etc…

L’ATIH vient de publier une nouvelle version du guide de lecture avec 9 nouveaux tableaux MAHOS – MAT2A SSR, relatifs à l’analyse de l’activité RR en CSARR, qui seront accessibles sur votre plateforme ePMSI, à partir du M8 2013 :

TABLEAU 8D – Répartition des actes de rééducation réadaptation par chapitre et par type d’hospitalisation
Ce qui est très intéressant dans ce tableau, c’est que l’ATIH fournit un référentiel d’actes CSARR et CCAM par grandes fonctions (Fonctions cérébrales, fonctions sensorielles et douleur, fonctions cardiaques, casculaires et respiratoires, fonctions digestives et nutrition, etc…) avec les distinction entre actes d’évaluation et actes de prise en charge.
Donc, concrètement, ce tableau permettra de visualiser la part d’actes CSARR codés en digestif et nutrition par exemple

TABLEAU 8E – Répartition des actes de rééducation réadaptation par chapitre et par catégorie majeure
Idem Tableau 8D mais avec un angle CM.

TABLEAU 8F – Répartition des actes de rééducation réadaptation par catégorie majeure et groupe nosologique

TABLEAU 8G – Répartition par prise en charge – évaluations
Le guide propose pour chaque évaluation (initiale, intermédiaire, finale et non datée) la liste des actes CSARR correspondant.Vous pourrez ainsi visualiser la part d’actes CSARR en évaluation initiale, la part en évaluation intermédiaire, etc…Et si par exemple on constate une différence importante (50% d’évaluation initiale, 40% d’évaluation intermédiaire et 10% d’évaluation finale) : sujet à creuser. Utile dans une première approche.

TABLEAU 8H – Répartition par prise en charge – actes collectifs, dédiés et non dédiés

TABLEAU 8I – Répartition par prise en charge – actes d’appareillage

TABLEAU 8J – Répartition par prise en charge – actes d’éducation et d’information

TABLEAU 8K – Répartition par prise en charge – actes de balnéothérapie

TABLEAU 8L – Utilisation des modulateurs
Autrement dit la part d’actes CSARR codés avec un modulateur. Utile pour repérer les sous-codages de modulateurs.

Commentaire : le seul point négatif, d’un point de vue utilisateur, de ces nouveaux tableaux, par ailleurs très intéressants et bien pensés, tient au fait que le filtre est très souvent la CM et non le GN ou la RGME. C’est un peu dommage, dans la mesure où le niveau CM est souvent trop « grossier » pour permettre un repérage fin des atypies de codage.

Source : Guide de lecture rapide des tableaux MAHOS – MAT2A SSR (version septembre 2013)

Le guide et les tables du DATIM MCO 2013 enfin publiés.

Posted on 5 septembre 201327 février 2016 by DG

On les attendait depuis plusieurs mois : c’est fait. L’ATIH vient enfin de publier la version 2013 du Guide DATIM MCO 2013 et les tables de références associées : CCAMINFO, GHMINFO (version exDGF et exOQN), DIAGINFOS et RACINEINFO (version exDGF et exOQN).

Parmi les nouveautés, relevons :

2 nouveaux tests

Test 121 : Nombre de séjours sans nuitée avec un acte et une anesthésie complémentaire

Test 126 : Nombre de CMD avec taux atypique de CMA en diagnostic associé (.8). Commentaire T2A Conseil : ce nouveau test est très intéressant car il permettra de repérer plus facilement, par comparaison avec la base nationale à N-1, les CMD dans lesquels, par « facilité » ou manque de précision des dossiers médicaux, une pathologie est codée en 8 (« Autres … »).

Le descriptif des tables de références (pages 56 et 57 du Guide du DATIM) a été mis à jour pour correspondre parfaitement aux colonnes des fichiers Excels des référentiels, ce qui n’était pas le cas dans la dernière version du Guide.

Ajout dans le référentiel DIAGINFOS de 3 nouvelles informations :

CODIMPRECIS : l’information (Oui/Non) de codage imprécis d’une complication après un acte (9 codes CIM-10 concernés)

AUTRES : Diagnostics étant DAS en .8 (et dont la catégorie de ce code n’a pas le .9 en CMA)

BRULURESBIS : Codes correspondants aux brûlures

Ajout dans le référentiel CCAMINFO d’une nouvelle information :

ACCOUCHEMENT : Acte d’accouchement

La prise en compte des nouveaux codes de la CIM-10 en 2013

Les utilisateurs de DIRECT T2A peuvent dès aujourd’hui accéder, en ligne, à ces référentiels DATIM 2013. Pour s’abonner à DIRECT T2A (gratuit pour les établissements de santé).

Source : Guide du DATIM MCO 2013 – Tables du DATIM MCO 2013

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