Author: DG

Précisions sur l’application du coefficient prudentiel aux GHS, GHT, ATU, SE, FFM, PO, APE et forfaits D

Posted on 4 avril 20133 août 2017 by DG

Une note récente de la DGOS (voir lien ci-dessous) précise les conditions précises et exhaustives d’application du coefficient prudentiel.

Retenons que le coefficient prudentiel de 0,35% cette année s’applique

à l’ensemble des composantes du GHS, à savoir le forfait EXB pour certains séjours en dessous de la borne basse, les tarifs EXB et EXH et pas seulement au tarif de base du GHS
aux séjours GHT
après application du coefficient géographique pour les établissements concernés situés en Ile de France, en Corse et dans les DOM-TOM
aux principales prestations d’hospitalisation en consultations externes : les SE (SE1, SE2, SE3, SE4) , les ATU, les FFM, les forfaits D pour la dialyse. Exemple pour les établissements avec un coefficient géographique de 1, on aura un tarif ATU à 25,16 € au lieu de 25,25 €
les honoraires et les forfaits IVG ne sont pas concernés

Instruction N°DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013

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CSARR : attention à bien utiliser la dernière version 1 2.0.0 du 22 février 2013

Posted on 2 avril 201327 février 2016 by DG

L’ATIH a diffusé assez discrètement une mise à jour des fichiers de référence du CSARR datée du 22 février 2013 (voir lien ci-dessous).

Nous avons constaté que beaucoup d’établissements n’étaient pas au courant ce qui entraînait des incompréhensions, par exemple sur la liste des modulateurs codables pour tel ou tel acte CSARR.

Par exemple pour l’acte ZFR+175 (Séance collective de réadaptation physique et psychosociale par des activités physiques d’expression corporelle, artistique et/ou esthétique) : dans la liste des pondérations de l’annexe 8 du volume 1 du Manuel GME pour le calcul du score de rééducation-réadaptation en GME on a des pondérations différentes selon que cet acte est accompagné ou pas de modulateurs. Pondération de 19 avec le modulateur de lieu HW (réalisation de l’acte hors établissement en milieu urbain) par exemple. Or la possibilité de coder ce modulateur HW pour cet acte ZFR+175 est donnée justement par cette nouvelle mise à jour du CSARR du 22 février 2013. Ce n’était pas possible en V1 du 14 janvier 2013.

Notons que la liste des codes CSARR elle-même n’a pas changé entre la V1 du 14 janvier 2013 et la V1 2.0.0 du 22 février 2013.

Pour les établissements : on ne peut que vous conseiller un mail à vos éditeurs de logiciels de PMSI pour savoir si ils ont bien pris en compte cette information.

Version 1 2.0.0 du CSARR

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Le manuel de groupage des GME est paru

Posted on 20 mars 201327 février 2016 by DG

L’ATIH vient de publier les 3 volumes du manuel de groupage des GME (Groupes Médico-Economiques) qui sont la nouvelle classification médico-économique du SSR à partir du 1er avril 2013.

3 volumes pour ce manuel :

Le volume 1 = les informations générales
Le volume 2 = les listes de codes CIM-10 et de diagnostics intervenant dans le groupage des GME, en Catégorie Majeure, puis Groupe Nosologique puis GME
Le volume 3 = l’algorithme de groupage détaillé

Ce manuel est annoncé comme une version provisoire, mais sachant que nous sommes le 20 mars et que les GME entrent en vigueur dans 10 jours, à priori, cette version provisoire devrait être sinon similaire, du moins très proche de la version officielle finale 2013.

Rappelons que les GME entrent en vigueur à partir de l’envoi M6 avec une tolérance jusqu’à l’envoi M8 pour continuer à envoyer en GMD, mais uniquement en GME à partir du M10 2013.

Les DIM et TIM qui connaissent déjà le MCO ne seront pas dépaysés car la présentation du manuel de groupage et la logique de l’algorithme de groupage des GME est très similaire à ceux du MCO.

Les 3 volumes du manuel de groupage des GME. Les liens vers chacun des 3 volumes du manuel de groupage des GME sont donnés dans la rubrique « Liens » du blog.

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Nouveaux tableaux e-PMSI en 2014 avec l’outil OVALIDE

Posted on 19 mars 201327 février 2016 by DG

L’ATIH vient d’annoncer officiellement la mise en oeuvre d’un nouvelle organisation des tableaux sur ePMSI, via un nouvel outil appelé OVALIDE comme Outil de Validation des Données des Etablissements de santé.

L’idée est de fusionner, simplifier et homogénéiser les tableaux et analyses produites aujourd’hui dans les tableaux MAT2A, DATIM pour les tests de non-conformité envoyés par les ARS aux établissements.

Et il est vrai qu’aujourd’hui on peut parfois s’y perdre un peu entre ces différents tableaux, surtout pour ceux qui sont censés donner les mêmes résultats, mais, parce qu’ils sont alimentés par des fichiers différents, donnent des résultats parfois différents. A ce propos, la notice produite par l’ATIH (voi lien ci-dessous) donne à juste raison l’exemple les taux de chaînage incorrect qui peuvent être différents entre MAT2A, DATIM et les tests de non-conformité.

L’ATIH communique une première liste des tableaux OVALIDE pour le MCO, qui reprend sans suprise l’essentiel des tableaux existants, mais mieux organisés, pour l’essentiel, en 3 blocs : tableaux de description, tableaux qualité et tableaux valorisation.

Actuellement l’ATIH travaille sur le champ MCO, mais annonce travailler sur les autres champs cette année pour une mise en place en 2014.

On vous tiendra au courant quand le guide de lecture annoncé sera publié.

Notice OVALIDE.

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Adoption des Projets Régionaux de Santé dans chaque région par les ARS

Posted on 15 mars 201327 février 2016 by DG

Les PRS sont la feuille de route de la politique de santé dans chaque région en identifiant les priorités de santé et les leviers à activer (prévention, parcours de soins, accompagnement à l’autonomie, …).

Ils sont définis pour 5 ans dans chaque région par les ARS.

Chaque PRS est structuré autour de 3 composantes.

– Le Plan stratégique régional de santé (PSRS) définit les orientations de santé de la région ainsi que les objectifs associés en matière de prévention, de qualité et d’efficience des prises en charge, d’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. Il comporte un diagnostic et une étude prévisionnelle de l’offre de soins et organise également la coordination entre les politiques de santé régionales. Les PSRS ont été adoptés début juillet 2011.

– Les schémas d’organisation mettent en oeuvre la stratégie d’action du PSRS dans les domaines de la prévention (Schéma régional de prévention), de l’organisation des soins des établissements de santé et de l’offre ambulatoire (Schéma régional de l’offre de soin) et de l’organisation médico-sociale (Schéma régional de l’organisation médico-sociale).

– Les programmes d’actions organisent les activités et services à mettre en oeuvre : le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), le Programme pluriannuel de gestion du risque (PRGDR), le Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC) et le Programme régional de télémédecine sont obligatoires. Les ARS peuvent également élaborer des programmes spécifiques et optionnels tels que les Programmes territoriaux, déclinaison des schémas régionaux au niveau de territoires jugés pertinents par l’ARS.

Les PRS de chaque région est accessible sur le site de l’ARS de la région.

Communiqué de l’ARS Santé à ce sujet.

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