Author: DG

Modalités d’attribution aux établissements des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements par les ARS

Nous signalons la circulaire DGOS du 30 octobre 2013 qui détaille les modalités de l’attribution des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements Publics et Privés (FMESPP) par les ARS et ce, au titre de l’année 2013.

Concrètement, la circulaire détaille :

  • Le financement des projets d’investissement : immobiliers et informatiques. Ceux validés par le nouveau COPERMO et ceux antérieurs
  • Le financement de la migration sur le réseau ANTARES
  • Le financement de la participation des établissements de santé sous OQN à
    l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) du champ des
    soins de suite et réadaptation (SSR) avec un revalorisation de la part fixe des établissements participant de 24 k€ à 35 k€
  • Les modalités de gestion des subventions

Source : CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2013

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Les nouveautés 2014 du PMSI, communes à tous les champs : VID-HOSP, recueil des ACE des médecins salariés.

Outre les évolutions de la CIM-10 (voir nos articles consacrés aux nouveautés de chaque champ PMSI), 2 importantes évolutions, communes à tous les champs, ont été annoncées par l’ATIH le 12 novembre :

  • Pour les établissements sous OQN, le recueil des consultations externes (ACE) des médecins salariés.Les modalités de ce recueil ne sont pas encore arrêtés.
    Si, par ailleurs, ces éléments doivent être facturés via des factures S3404, ce sera classiquement via la production de RSF sans RHS, transmis par AGRAF
  • Fichier VID-HOSP
    1. Ajout d’une nouvelle variable « Code gestion » qui servira pour le calcul de la répartition inter-régime
    2. Ajout des variables : code participation assuré, N° d’entrée, rang de naissance, rang du bénéficiaire, N° caisse gestionnaire, N° centre gestionnaire
    3. Précision sur l’exonération du Ticket Modérateur (TM) : si la nature d’assurance est 13 (régime général), ne pas coder 5 en motif d’exonération du TM

Source : ATIH

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Les nouveautés du PMSI SSR 2014, spécifiques au SSR

Article publié le 13/11/2013 et modifié le 21/11/2013 suite à la diffusion de corrections par l’ATIH ce même jour.

Le 12 novembre, l’ATIH organisait une réunion d’information auprès des éditeurs de logiciels et prestataires liés au PMSI pour présenter les nouveautés 2014 du PMSI dans les différents champs : SSR, MCO, PSY et HAD.

Etant donné la richesse de ces annonces, nous faisons un article par champ.

puce Evolutions de la CIM-10

81 créations, OMS pour l’essentiel et 9 d’origine ATIH … à ne pas utiliser (sinon groupage en erreur), 23 suppressions, 13 modifications de libellés et peut-être la création d’extensions de codes sur la précarité.
Donc, à priori, pas de changements dans les codes diagnostics en 2014.
Ces évolutions sont bien évidemment communes à tous les champs

puce Evolutions du CSARR

  • La saisie du nombre de patients sur 2 positions (donc jusqu’à 99 patients dans une séance !) devient obligatoire et se fera avec le nombre réel de patients présents et non plus par tranche comme aujourd’hui
  • Pour les actes pluri professionnels, saisie obligatoire du nombre d’intervenants et, si  il y a plusieurs types d’intervenants, ce sera le code de l’intervenant qui en a la responsabilité. Une dizaine d’actes seront concernés
  • Les actes pluri professionnels ne devront être saisis qu’une seule fois (aujourd’hui : l’acte pluri professionnel est saisi par chaque professionnel impliqué)
  • Saisie obligatoire des codes supplémentaires A, B ou C pour les actes d’appareillage
  • Apparition d’une nouvelle variable appelée « Extension documentaire » pour identifier certains plateaux techniques

puce Séjours à cheval sur 2 années

A partir de 2014, la fonction de groupage (FG) extraira aussi, pour un séjour en hospitalisation complète (HC), les RHS de l’année précédente (N-1).

Cette évolution était très attendue car « logique » avec l’algorithme de groupage en GME qui se base sur les séjours.

A noter que cette règle ne s’appliquera définitivement qu’à partir du lundi 3 mars 2014 (voir partie Calendrier ci-dessous).

puce L’informatique et la technique

Il y aura un nouveau format des RHS en 2014 pour tenir compte de ces nouveautés et aussi une nouvelle version de la fonction de groupage (FG)

puce Calendrier

La mise en oeuvre de ces nouveautés : « au plus tard mars 2014 ».

Nous reviendrons prochainement sur toutes ces nouveautés quand l’ATIH communiquera publiquement sur son site, à priori mi-décembre.

Rappelons qu’il s’agit là d’une première information, et non de décisions définitives, même si ces annonces ont de bonnes chances de de retrouver dans le nouveau format 2014 des RHS.

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Le case-mix en GME de l’activité 2012 des établissements SSR est disponible

L’ATIH vient de publier, pour chaque établissement SSR, le case mix de leur activité 2012 en GME et ce quelques mois après le case mix de l’activité 2011.

Les établissements peuvent récupérer ce case mix via leur compte ePMSI dans un excel dédié. Pour chaque GME, sont aussi fournies, entre autres, les informations suivantes, particulièrement intéressantes :

  • la DMS du séjour pour les séjours en hospitalisation complète
  • l’âge moyen
  • la dépendance physique moyenne
  • le % de séjours ayant une dépendance physique >= 9
  • la dépendance cognitive moyenne
  • le % de séjours ayant une dépendance cognitive >= 5
  • le score moyen RR
  • le % de séjour avec un score RR <=5
  • le % de séjours avec une date d’intervention chirurgicale

Dans l’excel vous trouverez aussi la base régionale et la base nationale des GME 2012 pour les établissements DGF et OQN.

Pour calculer les case-mix de chaque établissement SSR, l’ATIH a repris le M12 2012 de chacun d’entre eux.

Cette publication devrait permettre aux DIM de comparer à nouveau leur activité d’une année sur l’autre.

Source : case mix en GME de l’activité 2012 (ATIH)

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L’ANAP publie un nouvel outil d’autodiagnostic des consultations externes

Nous signalons la récente publication par l’ANAP (Agence Nationale à l’Appui des Etablissements de santé et médico-sociaux) d’un outil d’autodiagnostic des consultations externes.

Comme très souvent avec les outils de l’ANAP, ce dernier est très complet avec l’analyse des différentes composantes d’un service de Consultations Externes et un maximum d’indicateurs :

  • Efficience opérationnelle. Exemples : taux d’occupation, taux d’annulation, taux de débordement, délai moyen de prise en charge, etc…
  • Ressources Humaines. Exemples : part du temps de vacation offert par les médecins, ETP personnel support / 100h de vacation, etc…
  • Délai de rendez-vous
  • Délai de compte-rendu
  • Profil des consultations
  • Satisfaction

Dans le même temps, l’exploitation de l’outil reste simple, via des fichiers Excel « tout prêts ».

Bien évidemment, tous les indicateurs n’ont pas un intérêt pour tous les services de consultations externes, mais les établissements ont dorénavant à leur disposition une batterie d’indicateurs bien pensés et documentés, prêts à l’usage.

Source : Outil d’autodiagnostic consultations externes (ANAP)

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