Author: DG

Montée en puissance FIDES : les établissements qui démarrent en février, mars et avril 2013

La mise en oeuvre de la facturation au fil de l’eau se précise avec la publication de la liste des premiers établissements expérimentateurs, par vague depuis le 1er février 2013 :

  • Au 1er février : CH Bernay, CH Loches et Clinique Mutualiste Lyon
  • Au 1er mars : Institur Claudius Regaud,
  • Au 1er avirl : CH Côte basque Bayonne, CH Issoire

Le périmètre de facturation concerné reste limité :

  • les actes et consultations externes visés à l’article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d’imagerie ;
  • la rétrocession de médicaments ;
  • la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
  • Pour les patients bénéficiaires de l’AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.

Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé.

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Parution de la liste des GHS pour la campagne tarifaire 2013

La liste des GHS valable à partir du 1er mars 2013 est parue officiellement.

L’arrêté en question (voir lien ci-dessous) fournit en outre les listes suivantes :

  • La liste des diagnostics CIM-10 et actes CCAM qui autorisent la facturation des suppléments de surveillance continue (SRC)
  • La liste des actes CCAM donnant lieu à la facturation des forfaits SE1, SE2, SE3 et SE4

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Les travaux de déploiement de la T2A SSR de 2013 à 2016

Le 21 novembre 2012 s’est tenu un important COPIL T2A SSR qui a acté la réorientation de la T2A SSR tout en confirmant son planning.

A retenir :

  • Le point le plus important : la T2A SSR est confirmée et sera appliquée
  • Dans le même temps, il n’a pas été possible d’appliquer la T2A SSR avec les outils actuels (points IVA, GMD, ENC SSR 2001, CdARR, enquêtes Plateaux Techniques 2007, etc…)
  • En conséquence, une période intermédiaire de préparation est prévue de 2013 à 2016. Cette période devra permettre de caler le modèle définitif, en tenant compte des dernières enquêtes ENC, Plateaux Techniques, MO et MIGAC 2012. Ce modèle sera différent de celui prévu à l’origine et sera bati essentiellement sur les GME, donc via un algorithme de groupage de type MCO.
  • C’est en 2014 que le taux de modulation T2A SSR devrait devenir « significatif ».
  • Dès la campagne tarifaire 2013, il y aura un scénario de modulation pour les établissements SSR, peut-être basé sur les GME.
  • Les maîtres mots du financement du modèle cible : financement adapté aux prises en charge onéreuses et aux missions spécifiques, intégration de la logique de parcours, financement innovant prenant en compte l’intensité et la durée des prises en charges et financement prenant en compte la qualité organisationnelle

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Etude « Améliorer la gestion des molécules onéreuses et valoriser la facturation des séjours hospitaliers associés »

Nous signalons la publication d’une étude produite par une équipe de l’Hôpital Nord Ouest de Villefranche-sur-Saône intitulée « Améliorer la gestion des molécules onéreuses et valoriser la facturation des séjours hospitaliers associés ».

Le résumé de l’étude :

Introduction

Depuis 2009, le système de régulation pour la maîtrise des dépenses des produits de santé hors Groupe Homogène de Séjour (GHS) s’est accentué et notre centre hospitalier s’est vu contraint pour la première fois par l’Agence régionale de santé (ARS) de conclure un plan d’action de maîtrise des dépenses.

Matériel et méthode

La mise en place de ce plan d’action s’est accompagnée d’une coopération entre le Département de l’Information Médicale (DIM) et la Pharmacie ayant pour objectif d’améliorer la gestion du bon usage des médicaments hors GHS, appelés molécules onéreuses (MO) dans ce travail, et de valoriser la facturation des séjours associés à leur utilisation.

Résultats

Au cours de l’année 2010, sur les 1793 prescriptions de MO recensées, 72 prescriptions correspondant à des situations exceptionnelles ont été identifiées (4 %). Les propositions de modification de codage effectuées par la pharmacie ont permis l’amélioration du codage de 82 séjours.

Discussion

Au départ, l’objectif de ce travail était d’effectuer un dépistage et un suivi des indications hors référentiels pour garantir à l’ARS que l’augmentation des dépenses de MO était justifiée. Finalement, cette coopération DIM-pharmacie a eu un impact financier pour 13 séjours de l’étude, avec un gain dépassant 30 000 euros sur une année.

Conclusion

Cette coopération DIM–Pharmacie semble indispensable pour la gestion et le bon usage des médicaments hors GHS.

Lien vers l’étude.

[crealist]

Imprimer cet article

Liste des codes CIM-10 en FPPC, MMP, AE ou DAS qui ne sont plus codables en 2013

Un document pratique issu de nos travaux sur la FG6.7.

La liste complète et classée par ordre alphabétique des codes CIM-10 qui étaient codables en FPPC, MMP, AE et DAS en 2012 et qui ne le sont plus en 2013 :

C79.9, C80+0, C80.9, I70.0, I70.2, I70.8, I70.9, R40.1, R40.2, R48.1, R52.1, Z47.8, Z49.2, Z51.3, Z89.9, Z94.80 et Z95.8

Cette liste est composée par la somme des liste de codes CIM-10 supprimés dans les différentes CMC (voir lien Manuel de groupage ci-dessous). Elle comprend donc 17 codes CIM-10

Manuel de groupage SSR en 2013, version 6.7

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article