Author: DG

Le manuel de groupage des GME est paru

L’ATIH vient de publier les 3 volumes du manuel de groupage des GME (Groupes Médico-Economiques) qui sont la nouvelle classification médico-économique du SSR à partir du 1er avril 2013.

3 volumes pour ce manuel :

  1. Le volume 1 = les informations générales
  2. Le volume 2 = les listes de codes CIM-10 et de diagnostics intervenant dans le groupage des GME, en Catégorie Majeure, puis Groupe Nosologique puis GME
  3. Le volume 3 = l’algorithme de groupage détaillé

Ce manuel est annoncé comme une version provisoire, mais sachant que nous sommes le 20 mars et que les GME entrent en vigueur dans 10 jours, à priori, cette version provisoire devrait être sinon similaire, du moins très proche de la version officielle finale 2013.

Rappelons que les GME entrent en vigueur à partir de l’envoi M6 avec une tolérance jusqu’à l’envoi M8 pour continuer à envoyer en GMD, mais uniquement en GME à partir du M10 2013.

Les DIM et TIM qui connaissent déjà le MCO ne seront pas dépaysés car la présentation du manuel de groupage et la logique de l’algorithme de groupage des GME est très similaire à ceux du MCO.

Les 3 volumes du manuel de groupage des GME. Les liens vers chacun des 3 volumes du manuel de groupage des GME sont donnés dans la rubrique « Liens » du blog.

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Nouveaux tableaux e-PMSI en 2014 avec l’outil OVALIDE

L’ATIH vient d’annoncer officiellement la mise en oeuvre d’un nouvelle organisation des tableaux sur ePMSI, via un nouvel outil appelé OVALIDE comme Outil de Validation des Données des Etablissements de santé.

L’idée est de fusionner, simplifier et homogénéiser les tableaux et analyses produites aujourd’hui dans les tableaux MAT2A, DATIM pour les tests de non-conformité envoyés par les ARS aux établissements.

Et il est vrai qu’aujourd’hui on peut parfois s’y perdre un peu entre ces différents tableaux, surtout pour ceux qui sont censés donner les mêmes résultats, mais, parce qu’ils sont alimentés par des fichiers différents, donnent des résultats parfois différents. A ce propos, la notice produite par l’ATIH (voi lien ci-dessous) donne à juste raison l’exemple les taux de chaînage incorrect qui peuvent être différents entre MAT2A, DATIM et les tests de non-conformité.

L’ATIH communique une première liste des tableaux OVALIDE pour le MCO, qui reprend sans suprise l’essentiel des tableaux existants, mais mieux organisés, pour l’essentiel, en 3 blocs : tableaux de description, tableaux qualité et tableaux valorisation.

Actuellement l’ATIH travaille sur le champ MCO, mais annonce travailler sur les autres champs cette année pour une mise en place en 2014.

On vous tiendra au courant quand le guide de lecture annoncé sera publié.

Notice OVALIDE.

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Adoption des Projets Régionaux de Santé dans chaque région par les ARS

Les PRS sont la feuille de route de la politique de santé dans chaque région en identifiant les priorités de santé et les leviers à activer (prévention, parcours de soins, accompagnement à l’autonomie, …).

Ils sont définis pour 5 ans dans chaque région par les ARS.

Chaque PRS est structuré autour de 3 composantes.

– Le Plan stratégique régional de santé (PSRS) définit les orientations de santé de la région ainsi que les objectifs associés en matière de prévention, de qualité et d’efficience des prises en charge, d’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. Il comporte un diagnostic et une étude prévisionnelle de l’offre de soins et organise également la coordination entre les politiques de santé régionales. Les PSRS ont été adoptés début juillet 2011.

– Les schémas d’organisation mettent en oeuvre la stratégie d’action du PSRS dans les domaines de la prévention (Schéma régional de prévention), de l’organisation des soins des établissements de santé et de l’offre ambulatoire (Schéma régional de l’offre de soin) et de l’organisation médico-sociale (Schéma régional de l’organisation médico-sociale).

– Les programmes d’actions organisent les activités et services à mettre en oeuvre : le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), le Programme pluriannuel de gestion du risque (PRGDR), le Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC) et le Programme régional de télémédecine sont obligatoires. Les ARS peuvent également élaborer des programmes spécifiques et optionnels tels que les Programmes territoriaux, déclinaison des schémas régionaux au niveau de territoires jugés pertinents par l’ARS.

Les PRS de chaque région est accessible sur le site de l’ARS de la région.

Communiqué de l’ARS Santé à ce sujet.

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Arthroplastie du genou, Chirurgie des hernies et traitement, Cancer colorectal, Insuffisance cardiaque, Diabète : 5 processus de soins dans le viseur de la DGOS et des ARS

La DGOS a publié une instruction relative à 5 processus de soins (Arthroplastie du genou, Chirurgie des hernies et traitement, Cancer colorectal, Insuffisance cardiaque, Diabète) qui doivent être amélioré sur le plan de la qualité et de l’accessibilité aux soins tout en optimisant les ressources disponibles. L’objectif que se fixe la CNAMTS à l’horizon 2017 est une économie de 1,6 Mds€ en jouant sur les variables prix (actes, médicaments, LPP, …), offres de soins (développement de l’ambu, filières dédiées, parcours de soins, …) et amélioration des bonnes pratiques.

Exemple avec l’arthroplastie du genou qui a explosé de 50% en 10 ans pour atteindre 80 000 séjours en 2010. Les 2 axes envisagés sur ce processus de soins sont :

  • « ajustement » des tarifs des prothèses concernées.
  • développement de la rééducation à domicile

INSTRUCTION N°DSS/CNAMTS/DGOS/DGS/SG/2013 du 1er février 2013 concernant la mise en oeuvre de la démarche relative aux « processus de soins »

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Les nouveaux tarifs des suppléments journaliers à partir du 1er mars 2013 (tarifs publics et privés)

Pour les établissements publics et ESPIC, les tarifs des 10 suppléments journaliers sont les suivants :

  • REP (Supplément de réanimation pédiatrie) : 916,51 €
  • REA (Supplément réanimation) : 808,61 €
  • STF (Supplément soins intensifs) : 404,79 €
  • SRC (Supplément surveillance continue) : 323,83 €
  • NN1 (Supplément néonatologie) : 305,50 €
  • NN2 (Supplément néonatologie avec soins intensifs) : 458,25 €
  • NN3 (Supplément réanimation néonatale) : 916,51 €
  • DIP (Supplément dialyse péritonéale) : 44,68 €
  • RAP (Supplément radiothérapie) : 70,39 €
  • ANT (Supplément ante partum) : 368,82 €

Pour les établissements privés, les tarifs des 9 suppléments journaliers sont les suivants :

  • REP (Supplément de réanimation pédiatrie) : 760,69 €
  • REA (Supplément réanimation) : 649,85 €
  • STF (Supplément soins intensifs) : 324,92 €
  • SRC (Supplément surveillance continue) : 259,94 €
  • NN1 (Supplément néonatologie) : 256,10 €
  • NN2 (Supplément néonatologie avec soins intensifs) : 384,91 €
  • NN3 (Supplément réanimation néonatale) : 760,69 €
  • DIP (Supplément dialyse péritonéale) : 44,96 €
  • ANT (Supplément ante partum) : 181,52 €

Rappelons que le déclenchement en facturation de ces suppléments obéit à des règles strictes et assez complexes pour certains.

Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (pages 154 et 307)

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