Author: DG

Calendrier 2022 des transmissions PMSI SSR

L’ATIH a publié sa note annuelle précisant les modalités techniques et le calendrier des transmissions mensuelles du PMSI SSR pour les 12 mois de 2022.

Tableau des dates limites de transmission par les établissements de leur PMSI SSR en 2022 avec le nombre de semaines de chaque période mensuelle :
M1 (4 semaines : S1 à S4) : 28/02/2022
M2 (4 semaines : S5 à S8) : 31/03/2022
M3 (5 semaines : S9 à S13) : 30/04/2022
M4 (4 semaines : S14 à S17) : 31/05/2022
M5 (4 semaines : S18 à S21) : 30/06/2022
M6 (5 semaines : S22 à S26) : 31/07/2022
M7 (4 semaines : S27 à S30) : 31/08/2022
M8 (4 semaines : S31 à S34) : 30/09/2022
M9 (5 semaines : S35 à S39) : 31/10/2022
M10 (4 semaines : S40 à S43) : 30/11/2022
M11 (4 semaines : S44 à S47) : 31/12/2022
M12 (5 semaines : S48 à S52) : 31/01/2023

Comme les années précédentes :
# la date limite de validation et de transmission sur ePMSI des données PMSI d’une période (mois cumulés) est d’1 mois après la période et d’1,5 mois pour la validation par les ARS
# pensez, dans les comparaisons d’activité entre l’année 2021 et l’année 2022, à prendre en compte les nombres possiblement différents de semaines des mois PMSI.

La version V2022 de la fonction groupage de la classification en GME sera appliquée à compter de la semaine 09 de 2022 (semaine commençant le lundi 28 février 2022).

De même, la date d’application des versions 2022 des nomenclatures de santé (CIM 10, CCAM et CSARR) est la semaine 09 de 2022.

Rrmat des RHS.

Source : Transmission des données PMSI-SSR pour l’année 2020 (ATIH)

Nouveautés du PMSI MCO 2022

Mise à jour : septembre 2022

Les nouveautés du PMSI MCO 2022 entrées en vigueur au 1er mars 2022.

GHM – GHS

# Tarifs GHS 2022
Tarifs publics et privés : GHS, suppléments, transports TDE et TSE, dialyse, CPO, PO, greffes, ATU, FFM, SEH, APE, FAI, DTP, coefficients géographiques
Pour chaque GHS 2022 : borne basse, borne haute, tarif GHS, tarif EXB et tarif EXH
Mise à jour des 2 référentiels ghs_public et ghs_prive dans refpmsi:: avec les données 2022
Source : tarifs GHS 2022

# Refonte de la CMD 09 chirurgicale
Actes sur le sein : création de 7 racines chirurgicales (09C16 « Mastectomies totales avec reconstructions complexes », 09C17 « Reconstructions complexes isolées », 09C18 « Interventions majeures pour tumeur maligne du sein avec reconstruction prothétique », 09C19 « Interventions majeures pour tumeur maligne du sein », 09C20 « Autres interventions pour tumeur maligne du sein », 09C21 « Interventions majeures hors tumeur maligne du sein », 09C22 « Autres interventions hors tumeur maligne du sein »)

Tumeurs malignes de la peau : création de 3 racines (09C23 « Interventions majeures pour tumeur maligne de la peau », 09C24 « Interventions intermédiaires pour tumeur maligne de la peau », 09C25 « Autres interventions pour tumeur maligne de la peau »)

Activité d’exérèse et de greffes : création de 6 racines (09C26 « Interventions pour tumeurs bénignes, naevus, kystes ou atteintes de l’ongle », 09C27 « Interventions d’exérèse ou de greffe pour infection », 09C28 « Interventions majeures d’exérèse ou de greffe », 09C29 « Interventions intermédiaires d’exérèse ou de greffe », 09C30 « Exérèse de lésions fasciales ou sous fasciales des tissus mous », 09C31 « Autres interventions d’exérèse ou de greffe »)

Orifices de la face : création d’une racine (09C32 « Chirurgie superficielle des orifices sensoriels de la face »)

Repositionnement de la racine de curages ganglionnaires : la racine 0914 « Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins » est repositionné plus haut dans l’arbre de groupage de la CMD 09, ceci afin que les séjours concernés ne soient plus captés par des actes plus légers réalisés sur la peau

Ajustement de listes d’actes : 28 actes ne seront plus classants en CMD09

Voir les référentiels « GHS Public » et « GHS Privé » du package refpmsi
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Création de racines en K dans la CMD 08
Création de 2 racines en K (08K05 « Spondyloplasties », 08K06 « Autres actes interventionnels sur le rachis, séjours de moins de 2 nuits »)
Voir les référentiels « GHS Public » et « GHS Privé » du package refpmsi
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Regroupement GHM et racines de GHM 2022 en DA, GA et GP
Intégration des nouveaux GHM 2022
Mise à jour des 2 référentiels ghm_regroupement et rghm_regroupement dans refpmsi::
Source : regroupement GHM et regroupement racine GHM

CIM-10

# Evolutions CIM-10 2022
Voir article « Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI« 

FORMATS

# RSS : nouvelle variable NP « Non Programmé »
Le format des RSS passe de la version 120 à la version 121 avec l’introduction de la variable NP « Non Programmé » sur 1 caractère (184eme position).
Variable à renseigner pour tous les séjours de patients adultes faisant partie du périmètre du recueil ADNP75
Source :
descriptif format RSS

# Nouveau FICHCOMP « DM intra-GHS »
Obligatoire à compter d’avril 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP « médicament hors ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » renommé
Ce FICHCOMP est renommer FICHCOMP LES (Liste En Sus). Concerne les établissements ex DG
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP « médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » renommé
Ce FICHCOMP est renommer FICHCOMP « MED AP-AC » (Accès Précoce – Accès Compassionnel). Concerne les établissements ex DG
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP Transports obligatoire
A transmettre obligatoirement à partir de M1 2022
Le FICHSUP Transports est supprimé à partir de M1 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Suppression du fichier FICHCOMP Enquête et antithrombotiques
A partir du 1er janvier 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# RSF-ACE : ajout INS, article 51, numéro de facture
Ajout du numéro de facture dans tous les RSF ACE
Ajouts dans les RSF ACE en A : 
## Recueil d’un pseudonyme de l’INS sur 15 caractères (positions 286 à 300)
## Ajout d’une variable ART51 sur 1 caractère permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51
Dans la variable « Motif de non facturation à l’assurance maladie » des RSF ACE en A, ajout d’une modalité « E : Article 51 » permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51 financés exclusivement par une enveloppe article 51
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# VID-HOSP : nouveau format (ajout INS, article 51)
Passage au nouveau format V014 avec : 
## Recueil d’un pseudonyme de l’INS à partir du 1er mars 2022 sur 15 caractères (positions 374 à 388)
## Ajout d’une variable ART51 sur 1 caractère permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51
## Dans la variable « Motif de non facturation à l’assurance maladie », ajout d’une modalité « E : Article 51 » permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51 financés exclusivement par une enveloppe article 51
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

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Nouveautés du PMSI SSR 2022

Les nouveautés du PMSI SSR 2022 entrées en vigueur la semaine 9 de 2022 (semaine du 1er mars 2022) :

GME – GMT

# GME et GMT 2021
Pas d’évolution de la liste des GME pour la campagne 2021 (à partir de la semaine 9 de 2021). La classification des GME 2021 (V2021) = V2020
Très légère évolution des tarifs de la zone forfaitaire (TZF) : + 0,46 %
Mise à jour des 2 référentiels ghm_public et gme_prive dans refpmsi:: avec les données 2021
Source : Arrêté tarifaire SSR 2021

CSARR

# CSARR 2021 – nouveau code intervenant Neuropsychologue
A partir de la semaine 9 de 2021, suppression du code intervenant 29 (neuro-psychorééducateur) et création du code intervenant 33 (Neuropsychologue)
Voir article « Nouveautés du CSARR 2021« 

# 5 nouvelles incompatibilités acte CSARR – code intervenant
Voir article « Actes CSARR – code intervenant : incompatibilités 2021« 

# CSARR 2021 – nouveaux actes et actes supprimés
Voir article « CSARR 2021 : nouveaux actes et actes supprimés« 

CIM-10

# Evolutions CIM-10 2022
Voir article « Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI« 

OVALIDE SSR

# Nouveau tableau 1.D.2.FSE – Facteurs socio-environnementaux
Répartition de l’activité en fonction des différentes catégories de facteurs socio-environnementaux
Source : Guide de lecture OVALIDE SSR 2022

FORMATS

# Format RHS inchangé
Le format des RHS groupés reste inchangé (version M1B)
Source : Formats SSR 2021

# Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
Voir article « FICHSUP Vaccination COVID« 

# Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
Voir article « FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)« 

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Nouveautés du PMSI PSY 2022

Les nouveautés du PMSI PSY 2022 entrées en vigueur le 1er janvier 2022 :

FORMATS

#1 Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire (RAA)
Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire

#2 Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire (RAA)
Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire

#3 Nouveau format P10 pour les RAA
Suite à l’introduction de la nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » (voir ci-dessus), le format des RAA change à partir du 1er janvier 2021. Le nouveau numéro de format est P10
Descriptif format RPS

#4 Lieu de réalisation des actes en ambulatoire : précision, modification (L10) et nouveaux lieux (L12, L13)
Précision : « La règle générale pour le codage du lieu est de privilégier le lieu où se situe le patient au moment de la prise en charge que celle-ci soit réalisée à distance ou en présentiel. Dans le cas des actes de Démarche et de Réunion, actes par définition réalisés en l’absence du patient, le lieu à coder sera à défaut, celui de la prise en charge du patient : CMP, CATTP, Domicile, Etablissement médicosocial, etc… Dans le cas des actes d’Accompagnement avec déplacement, c’est le lieu au départ de la prise en charge qu’il convient de coder. »

Le lieu L10 « Unité d’accueil d’un service d’urgence » est renommé en « Unité d’accueil d’un service d’urgence (SAU) »
A partir du 1er janvier 2021, le lieu L10 ne recueillera que l’activité réalisée dans un Service d’Accueil et de traitement des Urgences (SAU) ainsi que, comme jusqu’à aujourd’hui, les actes réalisés pour les patients pris en charge dans les UHCD et ZSTCD

Nouveau lieu L12 « Unité d’accueil d’urgences psychiatriques » pour les actes réalisés dans des lieux d’accueil des urgences psychiatriques autres que les SAU

Nouveau lieu L13 « Autres lieux d’accueil et structure de prise en charge » pour le recueil d’actes réalisés au bénéfice de patients pris en charge dans des lieux et structures de prise en charge non décrits par les autres codes de lieux L01 à L12, comme les Centres de santé, Cabinets libéraux, Maison de santé pluridisciplinaire ou certaines pharmacies par exemple.

Renommage et ajout pris en compte dans le référentiel psy dans refpmsi::
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#5 Suppression du dispositif de description des séquences combinées dans les RPS
Le recueil de la variable « Indicateur de séquence » des RPS est arrêté à partir du 1er janvier 2021.
En conséquence, il n’est plus possible d’utiliser le même numéro de séjour lors des prises en charge à temps partiel et à temps plein.
Voir aussi « Format RPS : arrêt recueil indicateur de séquences » ci-dessous
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#6 Nouveau RPS lors d’un mouvement entre 2 UM
A partir du 1er janvier 2021, le changement d’unité médicale (UM) rend obligatoire le changement de séquence et donc la création d’un nouveau RPS au sein du séjour.
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021 (chapitre 1.2.1.2)

#7 Format RPS (Résumé Par Séquence) : arrêt recueil indicateur de séquences
L’ancienne variable « Indicateur de séquence » devenue inutile suite à la suppression du dispositif de description des séquences combinées devient un filler (sur une position en position 108)
Le format des RPS ne change pas : toujours P08
Descriptif format RPS

#8 Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
FICHSUP Vaccination COVID

#9 Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)

CONSIGNES CODAGE

#10 Nouvelles consignes de recueil des Mode d’Entrée et Mode de Sortie (ME/MS) des séjours
Nouvelles consignes pour les établissements de santé publics pour lesquels les règles de codage s’alignent sur celles des établissements de santé privés :
Mutation en Entrée et en Sortie (code 6) : si le mouvement est réalisé au sein de la même entité géographique (= même FINESS géographique)
Transfert en Entrée et en Sortie (code 7) : si le mouvement est réalisé entre 2 entités géographiques différentes (= FINESS géographiques différents)
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

CIM-10

#11 Evolutions CIM-10 2021
Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI

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FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) 2021

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) :

# concerne 5 prestations possibles :
## les prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé effectués par les professionnels de santé habilités, pour un dépistage collectif ou individuel, en établissement ou à domicile, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés,
## la phase pré-analytique (NABM : 9005) et la transmission des données de suivi (identité et résultats) dans SI-DEP ainsi que la transmission des résultats dans contact COVID (NABM : 9006) pour les tests RT-PCR ou RT-LAMP et l’alimentation des bases pour les tests antigéniques
## le test de RT-PCR ou RT-LAMP (NABM : 5271) lui-même, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## la consultation de contact tracing pour un dépistage individuel, effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## le test de séquençage, seulement pour les établissements concernés

# les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies. Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG)

# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO, SSR, HAD et PSY

# accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit
de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD

# ce FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les
établissements concernés. Leur facturation directe est interdite

# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .dsc (type de fichier = G67) qui est à déposer sur ePMSI

Les 6 variables du FICHSUP Tests diagnostic SARS-CoV-2 (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G66
# type de test = 1 : RT-PCR ou RT-LAMP [uniquement pour les établissements ex-DG et sous DAF], 2 : TAG [pour les établissements ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN], 3 : Non applicable
# code de l’acte = type de prestation* auquel s’ajoutent les modificateurs** possibles (séparés du type de prestation par un unique « – »)
# période d’exécution = voir la notice technique ATIH
# nombre d’actes réalisés 

Les données transmises via le FICHSUP sont restituées à l’établissement transmetteur dans les tableaux OVALIDE DSC : DIAG-SARS-COV2

* types de prestation
INF = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un infirmier
MED = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un médecin
BIO = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un biologiste non médecin
PRA = pré-analytique [uniquement pour le type de test 1 : RT-PCR ou RT-LAMP]
PCR = test de RT-PCR ou RT-LAMP
ADB : alimentation des bases [uniquement pour le type de test 2 : TAG]
CCT = consultation de contact tracing [uniquement pour les établissements ex-DG et DAF]
SEQ = séquençage des variants [uniquement pour les établissements concernés]

** modificateurs
I = dépistage individuel [uniquement pour les actes de prélèvement]
C = dépistage collectif [uniquement pour les actes de prélèvement]
F = prestation réalisée un dimanche ou jour férié
N = prestation réalisée de nuit
D = prestation réalisée à domicile [uniquement associé à un dépistage individuel]
S = prestation réalisée par un médecin spécialiste [uniquement pour le contact tracing]

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-288-9-2021 « FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 » (ATIH – version 03 juin 2021)
Valorisation du dépistage du SARS-CoV-2 et de la Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021