L’ATIH met peu à peu en ligne et en libre disposition de plus en plus d’informations issues de la base nationale PMSI MCO. Nous connaissons bien par exemple les statistiques par GHM qui permettent de repérer pour un GHM donné, public ou privé, les DP et les actes CCAM les plus fréquents.

Ce jour, l’ATIH vient de donner accès à des données 2011 sur les dépassements d’honoraires en cliniques privées pour les actes CCAM classants (lien en bas de l’article), en exploitant les RSF MCO (RSF C pour les honoraires et RSF M pour les actes CCAM) :

• 3 niveaux de zoom : France entière, région et territoire de santé
• Pour éviter de « retrouver » les cliniques en question, quand un acte CCAM est présent dans moins de 2 établissements et dans moins de 20 séjours ou actes, les données ne sont pas affichées
• Possibilité de filtrer par familles d’actes (peu ou prou les familles d’actes CCAM définies par la CNAMTS)
• Parmi les résultats intéressants, on retiendra : le % de séjours avec dépassement, le prix unitaire moyen et surtout le montant des dépassements moyens.

L’intérêt d’une telle base consiste évidemment à pouvoir de comparer ses pratiques de facturation avec les autres établissements semblables.

Outre les limites méthodologiques présentées par l’ATIH, ajoutons que la base est évidemment dépendante de la qualité de saisie dans les cliniques privées sur un sujet sensible.

Accès à la base nationale PMSI MCO – Point 7 pour les dépassements d’honoraires pour les cliniques privées.

Méthodologie ATIH de construction de la base de données des dépassements d’honoraires.

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