Author: DG

Décret sur les contrôles T2A entré en vigueur le 1er septembre 2011

La FEHAP a publié un projet de décret sur les contrôles T2A.

Un tel décret était attendu devant l’explosion des contentieux suite aux premières vagues de contrôles de la CNAM de ces 2 dernières années.

Parmi les principaux points de ce decret, retenons :
– la prise en compte des sous-facturations à l’égal des sur-facturations.
– la limitation des sanctions à 10 fois maximum le montant des indus. Les fédérations réclamaient en rapport de 1 à 3 maximum.
– les délais et le déroulement des procédures contradictoires sont précisées. Les établissements pourront ainsi maintenant plaidés leur cause devant une commission de contrôle de l’ARS.

Projet de décret modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé.

Devoir d’alerte des comptables à l’Hôpital – la circulaire est parue

La circulaire relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte, est parue le 8 juillet.

En résumé, cette circulaire rappelle et précise le champ des contrôles des comptables publics en établissements de santé.

La circulaire interministérielle N°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274 du 8 juillet 2011

Comprendre les CMA (Complication ou Morbidité Associée)

Qu’est-ce qu’une CMA ?

Une CMA (Complication ou Morbidité Associée) est un code qui indique une plus ou moins grande gravité pour un code de la CIM-10 dans le cadre du PMSI MCO. Cette plus ou moins grande gravité associés à un code de la CIM-10 se traduit par une augmentation significative de la durée de séjour.

Une CMA peut valoir 1, 2, 3 ou 4. On parle alors de niveau : CMA de niveau 1, de niveau 2, etc… On parle aussi de niveau de sévérité.

Le niveau 1 est le niveau par défaut, c’est-à-dire qu’au niveau 1, il n’y a pas de sévérité significative.

A chaque nouvelle version de la Fonction de Groupage les 1er mars, de nombreuses modifications de CMA ont lieu. Ainsi entre la V11b (2010) et la V11c (2011), 683 codes CMA de niveau 2 en V11b ont été déclassés en niveau 1, 301 codes CMA de niveau 3 en V11b ont été reclassés en niveau 4, etc…

CMA et GHM

Lors du groupage d’un RSS, selon que ce RSS a une CMA ou pas, il est classé dans un GHM donné avec le niveau de CMA correspondant. C’est le principe de base.

SAUF :
– si la segmentation en niveaux de sévérité n’existe pas pour le GHM considéré. C’est possible. La table des GHM indique pour chaque GHM si il « accepte » la segmentation en niveaux de sévérité.
– si la durée minimale de séjour n’est pas atteinte.
– si le codage de DP (Diagnostic Principal) et du DR (Diagnostic Relié) n’exclut pas l' »effet CMA ». Là encore, une nouvelle table de référence, appelée Liste d’exclusions présente les codes de la CIM-10 qui, une fois codées en DP ou en DR, font perdre l' »effet CMA ».

Une fois franchies ces 3 étapes, le RSS pourra être classé dans un GHM avec le niveau de CMA correspondant.

Où trouver l’information sur les CMA ?

La liste des CMA avec leur niveau et les listes d’exclusion sont consultables dans le volume 1 du Manuel des GHM. Vous pouvez aussi les télécharger du site de l’ATIH : ce fichier indique les CMA qui ont changé entre la V11b et la V11c.
Généralement ces informations sont intégrées dans les logiciels de PMSI et de facturation.

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A quoi sert et comment fonctionne e-PMSI ?

e-PMSI est le nom d’un bouquet de services en ligne proposé par l’ATIH aux établissements de santé pour, principalement faciliter leurs envois de fichiers à l’ATIH, comme les fichiers RSS, RHS, RSF ou RIMP et leurs analyses. On emploie aussi à son sujet le terme de plateforme e-PMSI.

A quoi sert e-PMSI ?

e-PMSI propose 4 services pour tous les établissements :

– La télétransmission des fichiers d’activité (ANO, RHA, RSA,RSFA, …) à la main. Très généralement, ces tééltransmissions sont faites automatiquement via les logiciels de PMSI.

– Demander la validation des fichiers envoyés, ce que l’ATIH appelle « Commander un traitement ». C’est généralement le médecin DIM de l’établissement qui le demande sur e-PMSI, une fois qu’il est sûr de la qualité des fichiers.

– Consulter les résultats des traitements des fichiers par l’ATIH.

– Valider, à chaque période (tous les mois en MCO, tous les 2 mois en SSR, etc…), les résultats des traitements. Cette validation engage l’établissement.

Il est aussi possible de consulter l’historique des envois et des résultats des traitements.

Pour les établissements MCO, e-PMSI met à disposition un outil de détection et de contrôle des Atypies de codage, appelé DATIM (option payante). Dans les faits, de nombreux logiciels de PMSI intègrent une partie de ces tests.

Comment fonctionne e-PMSI ?

e-PMSI fonctionne sur le principe d’un compte bancaire en ligne avec une interface très lisible.

Chaque établissement de santé a reçu un identifiant et un mot de passe. Si ce n’est pas le cas ou si ces informations sont perdues, il suffit d’écrire à l’ATIH pour les redemander.
Ensuite, chaque établissement peut créer autant de compte utilisateurs qu’il le souhaite (rubrique Administration / Les comptes Associés), avec des droits d’accès différents.

Par ailleurs, e-PMSI propose un forum appelé AGORA. Plus d’informations dans notre article consacré à AGORA.

Pour l’anecdote, e-PMSI comptait au 25 août 2011 40 546 abonnés.

Lien vers e-PMSI

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Le forum AGORA de l’ATIH

e-PMSI propose un forum appelé AGORA d’aide aux utilisateurs. Ce forum comprend de nombreuses rubriques correspondant aux différents champs du PMSI (MCO, SSR, PSY, HAD) ou à des projets type ENCC, ICARE, enquête PDSES, QUALHAS, EPRD), avec une orientation technique : questions sur les transmisssions, les difficultés techniques dans la manipulation des logiciels de l’ATIH, l’interprétation des résultats.

Ce forum n’est donc pas un forum métier où on pose des questions sur le codage. Pour cela, il vaut se tourner vers des forums spécialisés comme ceux du BAQIMEHP ou DREAMTIM.

Les utilisateurs peuvent consulter par mot-clef la base de connaissance constituée par plus d’un millier de messages en provenance des établissements et des médecins DIM et des TIMs, avec des réponses de l’ATIH. En effet, quand l’utilisateur pose une question, il peut demander une réponse de l’ATIH (« Intervention référent demandé ») qui répond régulièrement aux questions, sans obligation de sa part.

Le principal intérêt évidemment d’AGORA est d’être le forum « officiel » de l’ATIH : les réponses techniques qui y sont données sont donc « sures ».

Autre intérêt : se rendre compte de l’importance des différents sujets au vu du nombre de messages postés sur le forum qui varie de 1 à 1000 selon les sujets !

Le forum est accessible via l’identifiant et le mot de passe e-PMSI de l’établissement ou de l’utilisateur.

En définitive, un forum indispensable à mettre en favori pour les professionnels du DIM.

Pour plus d’informations sur e-PMSI, voir notre article « A quoi sert et comment fonctionne e-PMSI ? ».

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