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La facturation des FFM : forfaits dit de « petit matériel »

Ce forfait ne concerne que les cliniques MCO et les CH qui facturent en T2A ET qui n’ont pas déjà un service d’urgence. Il consiste à rémunérer ces établissements pour l’utilisation de matériels de petite chirurgie et de « petits » soins non suivis d’hospitalisation et qui donc ne sont pas rémunérés dans le cadre d’un GHS.

Il consiste avant tout à combler un « manque » qui n’était pas pris en compte dans  la prise en charge des soins aux patients.

Les règles d’application et de facturation des FFM sont assez complexes. Donnons le principe général et nous renvoyons vers la fiche en lien pour les subtilités  :

  • Le forfait FFM vaut 19,05 € à ce jour
  • Le forfait FFM est autorisé en lien avec une liste finie d’actes CCAM, mise à jour tous les 1er mars
  • Pour les établissements ex-OQN, le forfait FFM est facturable avec un ticket modérateur de 75% à l’Assurance Maladie pour les assurés sociaux.

A noter qu’un FFM ne peut pas se cumuler avec la facturation d’un SE ou d’un ATU

Les règles de facturation des FFM par le Ministère de la Santé.

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