Author: DG

L’HAS publie une note de cadrage concernant la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR

Posted on 20 mai 201227 février 2016 by DG

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier sur son site une note de cadrage d’une quarantaine de pages sur l’élaboration d’une grille d’arbitrage des demandes de transferts et d’admission en SSR pour des patients hospitalités en MCO.

On sait qu’il s’agit là d’un sujet sensible, un des chantiers sur lesquels travaille la Tutelle pour optimiser ce flux avec l’idée évidemment que les établissements MCO n’envoient en SSR que les patients pour lesquels cela est réellement utile.

La note développe en particulier la méthodologie utilisée, basée sur la grille AEP (Appropriateness Evaluation Protocol) et ses logiciels dont Trajectoire que la plupart d’entre vous alimentent maintenant.

L’objectif annoncé de l’HAS est une diffusion d’une grille validée concernant les transferts en SSR pour septembre-octobre 2013.

Note de cadrage HAS pour la réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR.

Les Centres Hospitaliers de Ploërmel et de Vichy sont entrés en FIDES depuis le 1er mai en réel

Posted on 20 mai 20123 août 2017 by DG

Par un arrêté du 26 avril 2012, les Centres Hospitaliers de Ploërmel et de Vichy ont été désignés comme établissements expérimentateurs, à partir du 1er mai 2012, de la facturation individuelle des prestations de soins aux Caisses d’Assurance Maladie, facturation dite au « fil de l’eau ».

Si cette nouvelle annonce marque encore un nouveau pas dans le déploiement de la facturation au fil de l’eau, précisions que le périmètre concerné n’inclut toujours pas le « coeur » de la facturation, à savoir la facturation des séjours.

En effet ne sont compris dans le périmètre de l’expérimentation que les actes et consultations externes (hors activités libérales des praticiens), la rétrocession des médicaments, la CMU et tout ce qui relève des patients en AME. Ce sont certes des sujets importants, mais sans commune mesure avec la part représenté par la facturation des séjours et des GHS ou des GHM.

Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des établissements expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers.

Le DG de la CNAM et le directeur de la Sécurité Sociale parlent des calendriers FIDES, T2A SSR et T2A PSY

Posted on 12 mai 201227 février 2016 by DG

M Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM, et M Thierry FANTOME, le directeur de Sécurité Sociale, ont été auditionnés le 18 avril dernier devant les députés de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. Vous trouverez le compte-rendu complet de cette audition dans le lien en bas de l’article.

Parmi les annonces à retenir :

Débouché de l’expérimentation FIDES en 2013-2014
En 2011, la CNAM a contrôlé 208 établissements sur 1 487 susceptibles de l’être, à partir des atypies constatées via DATIM et les bases de la CNAM
T2A SSR : les travaux avancent bien, mais le directeur de la sécurité sociale n’a pas souhaité, au 18 avril, publiquement, s’engager sur la bascule en 2013.
Pas de T2A en psychiatrie avant au moins 2014

Au vu des personnes qui se sont exprimées et du contexte, on peut raisonnablement considérer, qu’au-delà des échéances et changements éventuels de politiques à venir, ces annonces engagent la Tutelle.

Le compte-rendu de l’audition du directeur général de la CNAM devant la MECSS.

La base d’Angers : référentiel des coûts par activité

Posted on 12 mai 20123 août 2017 by DG

Le référentiel dit « base d’Angers » est un référentiel de coûts pour les activités non cliniques d’un établissement de santé (plus d’une trentaine d’activités analysés). Ce référentiel est maintenu par le CHU d’Angers avec la participation d’à peu près 80 établissements de santé, essentiellement des CH et des CHU avec le soutien, entre autres, de la FHF, de l’ATIH, de l’Ecole Nationale Santé Publique. Ce référentiel est donc différent de l’ENCC qui est une étude des coûts par séjour.

Le projet a commencé en 1992 et la dernière version publiée des coûts par activité date de 2009, avec une fréquence de mise à jour annoncée comme annuelle.

Les activités détaillées sont :

les activité médico-technique : blocs, Urgences, radiothérapie, réadaptation fonctionnelle, dialyse, etc…
la logistique générale : restauration, blanchisserie, informatique, transport, entretien et maintenance, etc …
la logisitique médicale : génie biomédical, DIM, pharmacie, …
les activités administratives : direction générale, gestion du personnel, etc…

Chaque activité fait l’objet d’une fiche sous excel. Le détail des différents coûts et charges participant à l’activité est ramené à une Unité d’Oeuvre (UO). Par exemple, pour l’activité restauration, l’unité d’oeuvre est évidemment le nombre de repas. Chaque coût ou charge est alors ramené à l’unité d’oeuvre. La fiche par activité donne la moyenne du coût par UO sur l’échantillon d’établissements de la base impliqués dans le calcul de cette activité, l’écart-type et les valeurs minimales et maximales.

Quelques constats :

l’échantillon est composé essentiellement de gros établissements exclusivement ou à très forte prédominance MCO.
les écarts-types sur de nombreuses activités sont très élevés, ce qui signifie que les coûts des unités d’oeuvre sont très dispersés, donc peu exploitables comme cible à atteindre
ce travail constitue une bonne base de travail pour aider les établissements à mettre en place leur comptabilité analytique, sans avoir à réinventer la roue

Dernières Fiches de coûts par activité de la « Base d’Angers » sur le site de MARTAA.

Nouvelle version de la liste des organismes destinataires suite au changement des mutuelles MGAT et MNH

Posted on 11 mai 201227 février 2016 by DG

Depuis le 2 avril 2012, les assurés de la MGAT (Mutuelle Générale des Agents Territoriaux) sont désormais intégrés à la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), la MNH conservant la gestion du régime obligatoire de ses adhérents (précision du 21/05/2012).

Concrètement, le code rattachement pour les assurés ex-MGAT passe de 99 281 0613 à 95 459 0282 et pour les assurés MNH le code rattachement passe de 95 XXX 0619 à 95 459 0XXX.

Du coup, SESAM-VITALE a diffusé une nouvelle version de la table des organismes destinataires, la version V3.37. C’est donc avec cette version que les établissements doivent travailler aujourd’hui pour éviter des rejets de règlements pour leurs patients relevant de ces 2 mutuelles. Nous relayons cette information car trop souvent nous avons pu constater que ce référentiel de la liste des organismes destinataires n’est pas mis à jour et, si le patient n’a pas mis à jour sa Carte Vitale, la facture le concernant part avec un mauvais code de rattachement et provoque son rejet.

La note SESAM-VITALE sur la nouvelle version 3.37 des organismes destinataires.