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Synthèse sur les « Actes Frontière »

Cet article est une synthèse du minimum à connaître sur les actes dit frontière et la possibilité ou pas de facturer un GHS pour une prise en charge de moins de 1 journée dans un service ou pour une prise en charge dans une Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD). Les hospitalisations en séances ne sont évidemment pas concernées.

La définition :

Toute prise en charge de patient qui peut habituellement être réalisée en médecine de ville via des consultations ou des actes externes ne doit pas donner lieu à facturation d’un GHS. C’est le principe de base.

Toutefois, pour des raisons de sécurité liée à la pratique d’actes nécessitant un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie, et justifiant le recours à une équipe paramédicale dont la coordination est assurée par un médecin, il est possible aux établissements de facturer un GHS.

Le problème : 

La frontière (d’où le nom d’actes frontière pour définir ces actes) entre une prise en charge relevant d’une hospitalisation et une prise en charge relevant de la médecine de ville ou de l’activité externe est parfois difficile à établir. D’autant plus que, au vu du nombre important de situations cliniques qui peuvent se présenter, il n’existe par une liste exhaustive d’actes frontière. Dans ces conditions, l’établissement va donc devoir appliquer les principes généraux avec bon sens pour décider de facturer ou pas un acte frontière.

Les établissements peuvent s’aider de la circulaire DGOS de 2010 (voir lien ci-dessous) qui présente des exemples de situations cliniques autorisant la facturation d’un GHS : par exemple les actes qui acceptent en CCAM un code activité 4 réalisées avec une anesthésie générale ou locorégionale.  A l’inverse les prises en charge donnant déjà lieu à un forfait SE ou un forfait petit matériel FFM relèvent des actes externes et ne peuvent donc faire l’objet d’une facturation d’un GHS.

L’instruction DGOS sur les actes frontières du 15 juin 2010

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