Author: DG

1 GHM = 1 GHS. Est-ce toujours vrai ?

La réponse est non.

Par exemple, pour les tarifs 2011 publics et ESPIC MCO en 2011, sur les 2433 GHS, on trouve :

  • 56 GHM qui donnent lieu à 2 GHS
  • 2 GHM qui donnent lieu à 3 GHS (GHM 23Z02Z et GHM 28Z04Z)
  • 1 GHM qui donne lieu à 4 GHS (GHM 17K041)
  • 1 GHM qui donne lieu à 5 GHS (GHM 28Z11Z)

On a des résultats du même type avec les tarifs 2011 privés.

L’explication vient du fait que la Tutelle considère que le niveau de segmentation d’un GHM n’est pas suffisant pour tenir compte des différentes pathologies ou nouvelles techniques médicales employées.

Un exemple avec les 4 sévérités du GHM 09C111, 09C112, 09C113 et 09C114 (Reconstruction des seins niveau 1, 2, 3 et 4) où la réalisation de 2 actes (QEA013 et QEFA015) font que ces GHM vont donner lieu à de nouveaux GHS bien mieux rémunérés (GHS 3362 au lieu de GHS 3358 pour le GHM 09C111 avec un de ces 2 actes avec une différence de tarif de 2 473,55 euros entre les 2 GHS) !

Le decret JO sur ce dernier exemple est consultable ici.

Pour consulter les tarifs 2011 pour les hôpitaux, reportez-vous ici et pour les cliniques c’est ici

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Etude DGOS : 10,3 % des lits en médecine et chirurgie occupés de manière inadéquate.

La DGOS vient de publier une importante étude quand au taux de séjours non pertinent en médecine et chirurgie. L’étude est issue de l’analyse de près de 3 500 dossiers patients de 73 établissements de santé publics et privés correspondant à plus de 4 200 lits de médecine et chirurgie.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • 5% de lits en chirurgie et 17,5% de lits en médecine sont occupés de manière inadéquate
  • 3,8% des entrées n’auraient pas du avoir lieu en MCO. Ces entrées auraient dû, dans un monde idéal, s’effectuer pour 44% en SSR, pour 37% à domicile et pour 20% en USLD
  • La principale cause de ces erreurs d’orientation provient des médecins de ville qui font des demandes expresses (39% des cas d’erreurs répertoriés) devant l’attente d’avis ou de diagnostic dans l’établissement (32% des cas)
  • 12,5% des hospitalisations comportent au moins une journée inadéquate. Les raisons en sont bien connues : problèmes sociaux des patients, problème d’organisation interne, pas de places en aval

La DGOS estime le surcoût théorique à 2 milliard d’euros et se fixe comme objectif de diminuer de 50% ces taux de séjours non pertinents.

L’article du magazine Le Point sur le sujet.

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Nouveau catalogue des actes de rééducation et réadaptation – version 3b octobre 2011

En attendant son remplacement annoncé par le CSARR, le catalogue des actes de rééducation et réadaptation continue à évoluer avec peu de modifications toutefois.

Rappelons que l’intérêt de ce catalogue est de fournir les consignes de recueil pour les actes CdARR réparties dans les 12 activités

En annexe :

  • la liste des actes qui peuvent être codés en dehors de la présence des patients
  • la liste des actes CCAM qui contribuent à la valorisation IVA avec le ou leurs correspondances en terme d’activité

Version 3b-2011 du catalogue du CdARR en vigueur en 2011

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Nouvelle procédure d’agrément préalable pour les soins hospitalier en AME au-delà de 15 000 €

Dorénavant, la prise en charge par l’AME de certains soins hospitaliers coûteux et qualifiés de non urgents, c’est-à-dire dont le coût dépasse 15 000 € et qui peuvent attendre un délai de 15 jours après prescription, feront l’objet d’un agrément préalable des Caisses d’Assurance Maladie.

Le décret détaille les soins concernés par ce nouveau dispositif.

Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

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Premières jurisprudences suite aux recours d’établissements MCO contrôlés et sanctionnés par les ARS

Les premiers jugements définitifs suite aux recours d’établissements de santé sanctionnés par les ARS lors de contrôles T2A ont été prononcés.

Le site spécialisé Hospidroit publie une analyse juridique de 4 cas de recours d’établissements de santé (2 cliniques MCO et 2 CHU) définitivement jugés, tous en faveur des ARS à l’origine des sanctions.

C’est l’occasion de souligner l’importance des articles R.1112-2 du code de la santé publique sur la bonne tenue.

L’article du site Hospidroit

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