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Premières jurisprudences suite aux recours d’établissements MCO contrôlés et sanctionnés par les ARS

Les premiers jugements définitifs suite aux recours d’établissements de santé sanctionnés par les ARS lors de contrôles T2A ont été prononcés.

Le site spécialisé Hospidroit publie une analyse juridique de 4 cas de recours d’établissements de santé (2 cliniques MCO et 2 CHU) définitivement jugés, tous en faveur des ARS à l’origine des sanctions.

C’est l’occasion de souligner l’importance des articles R.1112-2 du code de la santé publique sur la bonne tenue.

L’article du site Hospidroit

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