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Nouvelle procédure d’agrément préalable pour les soins hospitalier en AME au-delà de 15 000 €

Dorénavant, la prise en charge par l’AME de certains soins hospitaliers coûteux et qualifiés de non urgents, c’est-à-dire dont le coût dépasse 15 000 € et qui peuvent attendre un délai de 15 jours après prescription, feront l’objet d’un agrément préalable des Caisses d’Assurance Maladie.

Le décret détaille les soins concernés par ce nouveau dispositif.

Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

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