Mise à jour 2018 : voir article « Listes d’actes CCAM autorisant la facturation des SE«
Précision : article de 2011
C’est quoi un forfait SE ?
Un forfait SE (Sécurité Environnement) est une catégorie de prestations d’hospitalisation, qui permet aux établissements de couvrir leurs dépenses pour des actes non suivie d’hospitalisation.
Les textes donnent la définition suivante :
« Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation d’actes requérant l’utilisation d’un secteur opératoire ou de l’observation du patient dans un environnement hospitalier ».
Le SE comprend par exemple la mise à disposition du matériels et produits nécessaires à la réalisation d’actes ou les médicaments administrés qui ne sont pas inclus dans ce forfait.
Le forfait SE s’applique uniquement au MCO en T2A.
Il existe 4 SE :
– Le SE 1 pour les actes d’endoscopie sans anesthésie générale ou loco régionale. Ces actes qui nécessitent le recours à un secteur opératoire sont inscrits dans une liste finie que vous trouverez ici (liste 1 de l’annexe 11). Il y a en 33 à ce jour.
– Le SE 2 pour les actes sans anesthésie générale ou loco régionale. Comme pour les SE 1, il existe une liste finie d’actes possible liste 2 de l’annexe 11)
– Le SE 3 ou le SE 4 pour les actes nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier inscrits. (La liste des actes concernés (liste 3 et 4 de l’annexe 11)
La facturation des SE
Les règles de facturation liées aux SE sont nombreuses, assez restrictives et « subtiles » : voir le lien ci-dessous pour le détail.
Retenons entre autres comme règles importantes :
– Pour un patient ayant 1 ou 2 actes relevant des différentes listes sont le forfait le moins élevé doit être minoré de 50 %.
– Lorsque le patient est pris en charge par un service d’urgence il ne peut y avoir de facturation du forfait.
– Il ne peut également pas avoir de cumul avec le FFM (forfait petit matériel)
Information T2A Conseil : la Sécurité Sociale a ces dernières années beaucoup contrôlé les dossiers dont l’acte CCAM était rattaché à un SE mais qui étaient facturés en GHS … ce qui rapporte plus aux établissements de santé.
Les règles de facturation des SE
Copyright © Lespmsi.com – 