Author: DG

La DGOS précise l’utilisation de LAMDA pour l’activité MCO

On sait que les établissements MCO ont 2 ans pour (article L.332-1 du code de sécurité sociale) pour demander le paiement de prestations. Et pour ce faire, ces établissements peuvent renvoyer ou modifier leurs fichiers RSA sur ces 2 années via un logiciel appelé LAMDA.

La DGOS a diffusé en date du 24 juin 2011 une lettre d’instruction mettant en garde les établissements dans leur utilisation de LAMDA, le logiciel de l’AIIH qui permet de retransmettre ou modifier son PMSI MCO.

Concrètement :
– les établissements ayant utilisé LAMDA en 2011 pour leurs données de 2010 pourront faire l’objet de contrôles
– pour les établissements ex-DG, possibilité de dissocier les envois des RSA de l’année en cours à l’ARS des envois correspondant aux années précédentes. Ainsi l’analyse des années antérieures par l’ARS ne « bloque » pas les envois de l’année en cours.

La lettre de la DGOS

L’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée : les évolutions d’activité MCO 2010

L’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée a publié sur le site du Ministère de la santé son rapport sur les évolutions d’activités en MCO en 2010.

Rapport d’une quarantaine de pages avec beaucoup de chiffres, basé sur l’exploitation des données nationales du PMSI 2010 et la CNAMTS.

Parmi les évolutions relevées, une forte augmentation de l’activité MCO tant en hospitalisation publique (+2,7%) que privée (+2,2%).

Le rapport de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Décret sur les contrôles T2A entré en vigueur le 1er septembre 2011

La FEHAP a publié un projet de décret sur les contrôles T2A.

Un tel décret était attendu devant l’explosion des contentieux suite aux premières vagues de contrôles de la CNAM de ces 2 dernières années.

Parmi les principaux points de ce decret, retenons :
– la prise en compte des sous-facturations à l’égal des sur-facturations.
– la limitation des sanctions à 10 fois maximum le montant des indus. Les fédérations réclamaient en rapport de 1 à 3 maximum.
– les délais et le déroulement des procédures contradictoires sont précisées. Les établissements pourront ainsi maintenant plaidés leur cause devant une commission de contrôle de l’ARS.

Projet de décret modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé.

Devoir d’alerte des comptables à l’Hôpital – la circulaire est parue

La circulaire relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte, est parue le 8 juillet.

En résumé, cette circulaire rappelle et précise le champ des contrôles des comptables publics en établissements de santé.

La circulaire interministérielle N°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274 du 8 juillet 2011

Comprendre les CMA (Complication ou Morbidité Associée)

Qu’est-ce qu’une CMA ?

Une CMA (Complication ou Morbidité Associée) est un code qui indique une plus ou moins grande gravité pour un code de la CIM-10 dans le cadre du PMSI MCO. Cette plus ou moins grande gravité associés à un code de la CIM-10 se traduit par une augmentation significative de la durée de séjour.

Une CMA peut valoir 1, 2, 3 ou 4. On parle alors de niveau : CMA de niveau 1, de niveau 2, etc… On parle aussi de niveau de sévérité.

Le niveau 1 est le niveau par défaut, c’est-à-dire qu’au niveau 1, il n’y a pas de sévérité significative.

A chaque nouvelle version de la Fonction de Groupage les 1er mars, de nombreuses modifications de CMA ont lieu. Ainsi entre la V11b (2010) et la V11c (2011), 683 codes CMA de niveau 2 en V11b ont été déclassés en niveau 1, 301 codes CMA de niveau 3 en V11b ont été reclassés en niveau 4, etc…

CMA et GHM

Lors du groupage d’un RSS, selon que ce RSS a une CMA ou pas, il est classé dans un GHM donné avec le niveau de CMA correspondant. C’est le principe de base.

SAUF :
– si la segmentation en niveaux de sévérité n’existe pas pour le GHM considéré. C’est possible. La table des GHM indique pour chaque GHM si il « accepte » la segmentation en niveaux de sévérité.
– si la durée minimale de séjour n’est pas atteinte.
– si le codage de DP (Diagnostic Principal) et du DR (Diagnostic Relié) n’exclut pas l' »effet CMA ». Là encore, une nouvelle table de référence, appelée Liste d’exclusions présente les codes de la CIM-10 qui, une fois codées en DP ou en DR, font perdre l' »effet CMA ».

Une fois franchies ces 3 étapes, le RSS pourra être classé dans un GHM avec le niveau de CMA correspondant.

Où trouver l’information sur les CMA ?

La liste des CMA avec leur niveau et les listes d’exclusion sont consultables dans le volume 1 du Manuel des GHM. Vous pouvez aussi les télécharger du site de l’ATIH : ce fichier indique les CMA qui ont changé entre la V11b et la V11c.
Généralement ces informations sont intégrées dans les logiciels de PMSI et de facturation.

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