L’arrêté « Prestations » 2023 a été publié au JO le 2 mars 2023 (voir lien en Source) pour une mise en oeuvre à compte du 1er mars 2023.

Les nouveautés de la campagne 2023 :

# Ajout et suppression d’actes CCAM de la liste des actes autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue
Ajout de 2 nouveaux actes CCAM à cette liste (qui seront ajoutés dans la CCAM V72 au 1er avril 2023) :
HPLA335 « Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], avec cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale »
HPLA423 « Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sans cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale »

Suppression de 4 actes dans cette liste :
DGKA209 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »
DGKA263 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »
DGKA268 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »
DGKA698 « Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC »

Rappelons que le codage d’un acte de cette liste (liste 2 de l’annexe 8 de l’arrête Prestations MCO) d’actes CCAM suffit à déclencher les suppléments SRC pour le séjour (voir notre article « Algorithme de calcul des suppléments SRC« )

# Nouveau GHS excluant le paiement des actes de radiothérapies en sus
Le GHS 9339 associé au GHM 28Z11Z « Techniques spéciales d’irradiation externe, en séances »

# Nouveau supplément CTC
Un supplément dénommé CTC est facturé en sus d’un GHS dès lors qu’un acte d’administration d’un médicament de thérapie génique autologue par voie veineuse (FGLF671) a été réalisé par un établissement bénéficiant d’une habilitation limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé

# Calcul des forfaits annuels CPO (Coordination des Prélèvements d’Organes) et FAG(Forfait Annuel Greffe)
Depuis 2021, des règles spécifiques ont été mises en place afin de tenir compte du contexte exceptionnel. Il en est de même pour 2023. Elles permettent de prendre les données d’activité les mieux-disantes entre 2019, 2020, 2021 et 2022 pour le calcul du forfait 2023 correspondant aux activités de transplantation d’organes et de greffe de moelle osseuse (FAG) et du forfait annuel correspondant à la mise à disposition des moyens humains nécessaires à la coordination des prélèvements d’organes ou de tissus (CPO).

# Nouveau compartiment FAG
Un nouveau compartiment du FAG est créé pour l’utilisation de machines hypothermiques à perfuser les greffons hépatiques

Sources : Arrêté prestations MCO 2023 – Dépêche FHP MCO 

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Nous signalons, dans le cadre de notre veille PMSI, un rapport technique daté de mars 2020 du Conseil National Professionnel d’Hépato-Gastroentérologie (CNPHG), association regroupant les sociétés savantes, organismes professionnels et syndicats de l’hépato-gastroentérologie (HGE), et intitulé « Etat des lieux de la gastroentérologie en France au travers de l’analyse des données de santé »

Au-delà de son intérêt en terme d’épidémiologie, d’état des lieux et structures d’HGE, ce rapport propose, en annexes, de riches thésaurus  de codages CIM-10 et CCAM.

Citons pour les thésaurus CIM-10 de pathologie chronique d’HGE :

• cancers digestifs
• cancers du foie
• maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI)
• hépatites chroniques
• NASH
• déficit nutritif
• autres maladies chroniques du foie

Ces listes, composées à dires d’expert, ne recoupent pas le chapitrage de la CIM-10 ni les listes en D de classification en GHM.

Exemple avec le thésaurus proposé pour les hépatites chroniques :

B18 Hépatite virale chronique
I81 Thrombose de la veine porte
I820 Syndrome de Budd-Chiari
Z225 Sujet porteur d’hépatite virale

A comparer, par exemple, avec la liste D-0706 : Hépatites chroniques du manuel des GHM (version 2023) :

B18.0 HEPATITE VIRALE CHRON. B AVEC AGENT DELTA
B18.00 HÉPATITE VIRALE CHRONIQUE B + AGENT DELTA, PHASE D’IMMUNOTOLÉRANCE
B18.09 HÉPATITE VIRALE CHRONIQUE B + AGENT DELTA, PHASE AUTRE ET NON SPÉCIFIÉE
B18.1 HEPATITE VIRALE CHRON. B SANS AGENT DELTA
B18.10 HÉPATITE VIRALE CHRONIQUE B SANS AGENT DELTA, PHASE D’IMMUNOTOLÉRANCE
B18.19 HÉPATITE VIRALE CHRONIQUE B SANS AGENT DELTA, PHASE AUTRE ET NON SPÉCIFIÉE
B18.2 HEPATITE VIRALE CHRON. C
B18.8 HEPATITES VIRALES CHRON., NCA
B18.9 HEPATITE VIRALE CHRON., SAI
K73.0 HEPATITE CHRON. NCA, PERSISTANTE
K73.1 HEPATITE CHRON. NCA, LOBULAIRE
K73.2 HEPATITE CHRON. NCA, ACTIVE
K73.8 HEPATITES CHRON., NCA
K73.9 HEPATITE CHRON., SAI

De même la liste d’actes CCAM liés à l’HGE est enrichie, par rapport à la CCAM à usage PMSI, d’une variable «Type » (Endoscopie diagnostic, Biopsie Foie, Échographie, Épreuves fonctionnelles, Drainage des conduits biliaires, …) regroupant des séries cohérentes d’actes et d’une variable «Endoscope »

D’où l’intérêt de ces listes pour l’identification de périmètres fins d’activité en PMSI MCO en rapatriant ces thésaurus sur les codages PMSI.

Source : Etat des lieux de la gastroentérologie en France au travers de l’analyse des données de santé (CNPHGE – Mars 2020)

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Le Service d’information médicale d’épidémiologie et d’économie de la santé du CHRU de Tours a communiqué, lors des journées EMOIS de mars 2022, les résultats d’un dispositif, implémenté en 2021, de contrôle qualité PMSI basé sur l’analyse automatisée de pièces du DPI pour proposer des codes CIM-10 valorisants.

Schématiquement, la démarche est la suivante :

• « Un algorithme décisionnel d’aide au codage reprenant des informations cliniques (posologie, symptomatologie, critères d’exclusion) a été validé par le DIM spécifiquement pour chaque contrôle qualité »
• A partir de la base des RSS, une fouille automatique est lancée dans les pièces du DPI (comptes rendus médicaux, résultats d’examens de radiologie, prescriptions…) pour repérer d’éventuels codes CIM-10 valorisant
• Vérification manuelle de la concordance code CIM-10 proposé automatiquement et DPI avec 3 situations possibles :  
  • contrôle qualité « accepté » lorsque le diagnostic était codé
  • contrôle qualité « précisé » si un autre code était préféré
  • contrôle qualité « refusé » si le code n’était pas justifié

Les résultats : 

• 16 requêtes implémentées
• 255 RSS concernés sur 31 534 RSS filtrés.
  Un commentaire : ratio de 0,8% qui montre bien que seule une approche automatisée a du sens pour « trouver » ces 0,8% 
• Pour un échantillon de 111 RSS analysé, 70 % étaient éligibles à revalorisation via le codage CIM proposé dont la majorité (73 %) était « acceptés » et près d’un tiers « précisé ».
• Le gain moyen en valorisation T2A des RSS « acceptés » était ≈ 1470 € et 1420 € pour les « précisés ».

Les auteurs concluent, entre autres, que « A terme, ce type de requêtes permettrait un codage automatique »

Source : OPTImisation du codage PMSI, semi-automatisé via le Centre de données cliniques (CDC) : OPTIC – Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique (Volume 70, supplément 1, mars 2022)

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