Author: DG

Version 57.00 de la CCAM tarifante – Nouveautés

Rappel : la CCAM dite tarifante est la CCAM « historique » maintenue par l’Assurance Maladie. C’est la CCAM utilisée pour le codage des actes CCCAM en ACE et les honoraires dans les cliniques privées.
Les évolutions de la CCAM tarifante qui inéressent le PMSI sont intégrées quelques temps après dans la CCAM à usage PMSI.

La CCAM V57.00 est mise en oeuvre au 11 mai 2019.

Principales évolutions : 

 Création de 3 actes 

BFGA427
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, sans implantation de dispositif de drainage trabéculaire
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 271,70 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

BFGA368
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, avec implantation de dispositif de drainage trabéculaire ab interno
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 252,96 €

HENE494
Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastroduodénoscopie
Subdivision : 07.03.01.03 – Autres actes thérapeutiques sur l’œsophage, par endoscopie
Code regroupement : ATM en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 210,30 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

 Suppression de l’acte BFGA004 Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil 
Cet acte est remplacé par le nouvel acte BFGA427

Voir la note d’évolution (lien en Source) pour les autres évolutions : ajout de notes, nouvelles associations

Sources : CCAM V57.00 au format Excel, en PDF, au format NXNote d’évolution de la CCAM V57
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Les prises en charge les plus fréquentes en SSR en 2018

L’ATIH vient de publier un poster présentant quelques chiffres clés relatifs au SSR en 2018, issus de la base nationale du PMSI.

Parmi ceux-ci, nous relevons le comptage du nombre de patients arrondis au millier près, en 2018, pour les principales prises en charge en SSR :

 Maladies de l’appareil locomoteur : 401 000 patients
dont 60 000 patients après pose de prothèse pour arthrose du genou
dont 54 000 patients post fracture de l’extrémité supérieure du fémur (avec ou sans implant)
dont 33 000 patients après pose de prothèse pour arthrose de hanche
dont 25 000 patients post autres fractures du membre inférieur

 Maladies de l’appareil neurologique : 197 000 patients
dont 54 000 patients en post AVC
dont 40 000 patients atteints de la maladie d’Alzheimer et autres démences

 Maladies de l’appareil cardiovasculaire : 134 000 patients
dont 34 000 patients en insuffisance cardiaque

 Maladies de l’appareil respiratoire : 68 000 patients

 Tumeurs malignes (tous cancers confondus) : 67 000 patients

 Affections endocriniennes, métaboliques et nutritionnelles : 62 000 patients

 Troubles mentaux et du comportement : 58 000 patients

 Affections des organes digestifs : 40 000 patients

 Soins palliatifs : 34 000 patients

L’ATIH ne fournit pas la méthodologie : nous pouvons toutefois la déduire en grande partie au vu des résultats et des intitulés.
Exemples : 
Soins palliatifs = GN 2303
Troubles mentaux et du comportement = CM 19
Affections des organes digestifs = CM 06
Tumeurs malignes = GN 0106, 0303, 0403, 0603, etc..

Nous renvoyons au poster pour plus d’informations (lien en Source).

Source : Chiffres clés SSR 2018 (ATIH)
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Nouveau tableau OVALIDE HAD 2019 : 1.D.2.NDS – Analyse de la nature du séjour

En lien avec la nouvelle variable « Nature du séjour » entrée en vigueur au 1er mars 2019 (voir notre article « PMSI HAD : nouvelle variable « nature du séjour » à partir du 1er mars 2019« ), un nouveau tableau OVALIDE HAD 2019 nommé 1.D.2.NDS est disponible pour analyser cette variable.

Ce tableau est un case mix par nature de séjour. 

Pour chaque nature de séjour représenté par au moins 1 séjour : 
# Nombre de RAPSS
# Nombre de séquences
# Journées de présence : effectif et % cumulé (somme des nombres de journées des sousséquences)
# Indice de Karnofsky moyen, pondéré par le nombre de journées de présence
# Score de dépendance moyen pour les activités physiques de la vie quotidienne (AVQ physique) : somme des scores liés à l’habillage, aux déplacements, à l’alimentation et à la continence, pondérée par le nombre de journées de présence
# Score de dépendance moyen pour les activités psychologiques de la vie quotidienne (AVQ psychologique) : somme des scores liés aux relations et au comportement, pondérée par le nombre de journées de présence  Age moyen, pondéré par le nombre de journées de présence
# Nombre de diagnostics CIM-10 distincts (DP, DCMPP, DCMPA, DA)
# Nombre de séjours

Source : OVALIDE HAD 2019 Guide de lecture DAFOQN

Les suppléments transport SSR ST1, ST2 et ST3 à partir du 1er mars 2019

Par un arrêté du 16 avril 2019 (lien en Source), 3 nouveaux suppléments transport sont créés pour les établissements SSR facturables à partir du 1er mars 2019 : 

# Supplément transport ST1
Il est facturé par l’établissement d’origine lorsque le patient est transféré vers un autre établissement de santé pour une durée supérieure à deux jours (transfert définitif).Valeur 2019 : 106 €

# Supplément transport ST2
Il est facturé par l’établissement d’origine pour chaque transfert provisoire du patient pour un acte ou une consultation externe. Valeur 2019 : 191 €

# Supplément transport ST3
Il est facturé lorsque le patient bénéficie d’une permission de sortie en application du 3° du I de l’article D. 162-17 du code de la sécurité sociale. Valeur 2019 : 191 €

Voir aussi article « Format du FICHSUP SSR« 

Source : Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code 

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PMSI HAD : nouvelle variable « Nature du séjour » à partir du 1er mars 2019

Dans le cadre des travaux d’élaboration d’une nouvelle classification médico-économique en HAD par l’ATOH et des professionnels de l’HAD, le projet médical est ainsi apparu comme un déterminant important de la durée du séjour.

Or, au vu des éléments actuellement recueillis dans le PMSI, le projet médical n’est pas identifiable. Il a donc été décidé de recueillir, à partir du 1er mars 2019, une information liée au projet médical à l’entrée du patient en HAD via une nouvelle variable appelée « nature du séjour » à renseigner une seule fois au cours du séjour, pendant la première séquence (entre le 1er et le 7ème jour de la première séquence).

La nature du séjour représente le projet médical principal (qui mobilise l’essentiel de l’effort de soins) déterminé sous la responsabilité du médecin coordonnateur à l’entrée du patient en HAD.

Dans le cas où le projet médical comporte à l’admission plusieurs prises en charge de natures différentes mobilisant des efforts d’importance comparable, le choix de la nature du séjour est laissé à l’appréciation du codeur.

Si le projet médical évolue au cours du séjour, la nature du séjour ne doit pas être modifiée

Le codage de la nouvelle variable concerne uniquement les séjours débutant à partir du 1er mars 2019 et non les séjours commencés avant le 1er mars 2019 et non clôturés à cette date.

La variable « nature du séjour » se code sur 2 caractères en positions 146 et 147 et comporte 8 modalités :

Code 01 – Petite enfance
Code 02 – Antepartum
Code 03 – Postpartum
Code 04 – Soins palliatifs
Code 05 – Surveillance
Code 06 – Rééducation
Code 07 – Soins ponctuels
Code 08 – Soins complexes de pathologies chroniques et/ou de handicap

Voir le point 2.1.2.3 du Guide méthodologique HAD 2019 pour les définitions de chaque modalité.

Un tableau Ovalide de restitution sur le sujet sera mis en place (maj mai 2019 : voir article « Nouveau tableau OVALIDE HAD 2019 : 1.D.2.NDS – Analyse de la nature du séjour« )

Cette nouvelle variable s’inscrit dans le nouveau modèle de financement HAD s’appuyant sur une classification médicoéconomique où chaque séjour devra être classé dans un groupe et un seul, via donc en particulier la nature médical du séjour.

Sources : Guide méthodologique du PMSI HAD 2019Nouveautés PMSI 2019 (ATIH – NOTICE TECHNIQUE n° 2-790-2019)