ACE

Listes d’actes CCAM autorisant la facturation des SE

Posted on by DG

Listes actualisées à la version 2018.

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE1 : 24 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 2 : 39 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 3 : 17 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 4 : 1 acte CCAM

FEJF003 Saignée thérapeutique

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 5 : 1 acte CCAM

BALB001 Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 6 : 2 actes CCAM

PCLB002 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection
PCLB003 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection

Source : Arrêté Prestations MCO 2018
Imprimer cet article

PMSI 2018 : codage des ACE réalisés « hors les murs » par les praticiens SSR

Posted on by DG

Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018). 

On observe une augmentation de demandes visant à étendre l’autorisation de facturer des Actes et consultations externes – ACE, en particulier sur des sites ne disposant pas d’autorisation SSR.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
o Consultations avancées : des professionnels de santé salariés sont projetés hors les murs de l’établissement de santé (centres de santé, EHPAD, collectivités territoriales …) pour assurer des plages de consultations
o Consultations SSR sur des sites Psy : des professionnels de santé salariés, relevant d’une unité SSR, assurent des plages de consultations sur des sites géographiques disposant d’une autorisation de psychiatrie.

Il est décidé de procéder comme suit : les données de consultations réalisées par des praticiens salariés, relevant d’une unité SSR et projetés « hors les murs » de leur unité, sont transmises par l’établissement sur le FINESS géographique de l’unité médicale dont relève le praticien, et ceci même si cela constitue une rupture avec le principe selon lequel le FINESS transmis correspond au lieu de réalisation de l’acte.

Pour les établissements sous DAF, il est procédé à l’ajout d’une modalité dans le champ « type d’unité fonctionnelle de consultations » dans le RSF-ACE C : « hors les murs », avec la valeur 13.

Pour les établissements OQN dont les professionnels salariés réaliseraient ce type de consultation « hors les murs » en 2018, le recueil de la consultation s’effectuera dans le RSF-C, selon les modalités habituelles. 

Source : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 

Nouveau format 2018 RSF-ACE

Posted on by DG

Liste des évolutions du nouveau format des RSF-ACE en 2018

RSF-ACE A 
12 nouveaux champs :
# Montant total du séjour facturé au patient = montant facturé au titre de la part patient. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Rejet AMO = nombre de fois où FT AMO a été rejetée (0 à 9). Champ obligatoire. Indicateur Simphonie
# Date de facturation AMO = date de l’envoi de la FT AMO. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de facturation AMC = date de l’envoi de la FT AMC. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de facturation Patient = date de l’envoi de la FT Patient. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de paiement AMO = date à laquelle la FT AMO est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de paiement AMC = date à laquelle la FT AMC est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de paiement Patient = date à laquelle la FT Patient est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Statut FT AMO = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire.
# Statut FT AMC = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire.
# Statut FT Patient = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire.
# Pays d’assurance social. Code INSEE numérique, ou code alphanumérique ISO 3166-1 Alpha-3 sur 3 positions. Champ obligatoire

RSF ACE C
Nouvelle variable possible pour le champ « Type d’unité fonctionnelle de consultations » :  13 « Hors les murs »

Sources : Format 2018 SSR – Format 2018 MCO

Exemples de reporting d’activité externe de consultations hors urgence

Posted on by DG

A partir des RSF-ACE remontés par les établissements ex-DGF, l’ATIH vient de publier une compilation de résultats d’activité relatifs aux consultations externes d’urgences sans hospitalisation et hors urgences.

Ce qui nous intéresse dans cette publication, c’est la méthodologie associé qui détaille les requêtes que l’on peut reprendre pour un reporting d’activité. 

Nous nous intéressons dans cet article aux consultations externes hors urgences : 

# % des patients sont pris en charge pour un acte de laboratoire = part des patients distincts sans passage par les urgences pris en charge pour un acte de laboratoire dans l’année par rapport au nombre de patients venus à l’hôpital en consultation ou pour un acte programmé sans passer par le service des urgences.
Remarque : cela n’exclut pas le fait que le patient ait vu un autre professionnel dans l’année soit lors du même passage ou lors d’une venue différente. 

# % des patients distincts ayant bénéficié d’un électrocardiogramme = nombre de patients distincts pour lesquels un électrocardiogramme a été réalisé (code CCAM DEQP003) 

# % des patients distincts ayant bénéficié d’une radiographie du thorax = nombre de patients distincts pour lesquels une radiographie du thorax a été réalisée (code CCAM ZBQK002)

# % des patients distincts ayant bénéficié d’une échographie du cœur et des vaisseaux = nombre de patients distincts pour lesquels une échographie du cœur et des vaisseaux a été réalisée (code CCAM DZQM006) 

# % des patients distincts ayant bénéficié d’actes thérapeutiques = nombre de patients distincts sans passage par les urgences pour lesquels il a été réalisé au moins un acte thérapeutique par rapport au nombre de patients venus à l’hôpital en consultation ou pour un acte programmé sans passer par les services d’urgence.
Rappel : les actes CCAM thérapeutiques se repèrent dans des sous-chapitres dédiés de la CCAM

#  % des patients distincts ayant bénéficié d’un contrôle et réglage d’un stimulateur cardiaque à distance de l’implantation = nombre de patients distincts pour lesquels un contrôle et réglage d’un stimulateur cardiaque à distance de l’implantation été réalisé (code CCAM QZJA002 / QAJA013 / DEMP002)

#  % des patients distincts ayant bénéficié d’une infiltration d’une articulation du membre inférieur, sans guidage = nombre de patients distincts pour lesquels une infiltration d’une articulation du membre inférieur, sans guidage a été réalisée (code CCAM NZLB001)

# % des patients distincts ayant bénéficié de la pose d’un stérile = nombre de patientes distinctes pour lesquelles une pose d’un stérilet a été réalisée (code CCAM JKLD001)

Source : Chiffres clés de l’activité externe en 2016 (ATIH) – Méthodologie

Les règles de la facturation du Forfait Sécurité Dermatologie (FSD)

Posted on by DG

Depuis le 6 mai 2009 et la version 16 de la CCAM existe un nouveau forfait dit FSD (Forfait Sécurité Dermatologie) permettant aux établissements MCO de rémunérer l’environnement spécifique nécessaire à l’exérèse des lésions superficielles de la peau quand elle est réalisée sous anesthésie locale et sans hospitalisation, dans le cadre des ACE (Actes et Consultations Externes).

20 actes CCAM autorisent le forfait FSD en 2017. Les FSD sont déclarés dans le fichier RSF-ACE

Principales règles de facturation du forfait FSD en 2017 :

  • Le montant de ce forfait est fixé à 40 €
  • Taux de prise en charge de 70%. Si la facture est exonérée du ticket  modérateur, le taux de prise en charge est de 100 %.
  • Le FSD ne peut être facturé 2 fois en moins de 24H pour un même patient et de la part d’un même praticien.
  • Le FSD n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil des 120 €.
  • Le FSD est inclus dans le parcours de soins
  • Le forfait FSD ne peut se cumuler avec une prestation d’hospitalisation (GHS, ATU, FFM, SE)
  • Le forfait FSD ne peut être facturé seul sans l’un des actes CCAM l’autorisant

Liste des actes CCAM autorisant le FSD :

BAFA005 Exérèse non transfixiante de lésions multiples unilatérales de paupière
BAFA006 Exérèse non transfixiante d’une lésion d’une paupière
BAFA012 Exérèse de lésion cutanée du sourcil
CAFA002 Exérèse partielle non transfixiante de l’auricule
CAFA005 Exérèse partielle transfixiante de l’auricule
GAFA007 Exérèse non transfixiante de lésion de la peau du nez ou de la muqueuse narinaire
HAFA008 Exérèse non transfixiante de lésion de lèvre
QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe
QZFA002 Exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe
QZFA003 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm²
QZFA004 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm²
QZFA005 Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
QZFA007 Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe
QZFA011 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 10 cm² à 50 cm²
QZFA030 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de plus de 200 cm²
QZFA031 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm²
QZFA035 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm²
QZFA036 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de moins de 5 cm²
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm2
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm2 ou plus

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article