FIDES

Calendrier FIDES MCO

La facturation individuelle MCO (FIDES MCO) doit permettre aux établissements d’adresser directement à l’assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire (voir article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en Sources)

Les délais de mise en œuvre sont précisés par décret, régulièrement mis à jour. Le dernier calendrier des mises en oeuvre de FIDES MCO a été publié le 26 juin 2018 (voir lien en Sources) :

# au plus tard le 1er mars 2020 pour les soins non suivis d’une hospitalisation (Actes et Consultations Externes, FFM, et les passages aux urgences (ATU)
Cette échéance pourra être prolongée au plus d’un an, dans la limite du 1er mars 2021, pour les établissements de santé ayant acquis un nouveau logiciel de facturation hospitalière dont la mise en production est intervenue entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020.

au plus tard le 1er mars 2022 pour les séjours en HC ou en HP

Sources : Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Article 65)

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Calendrier FIDES SSR

La facturation individuelle SSR (FIDES SSR) doit permettre aux établissements SSR d’adresser directement à l’assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire (voir article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en Sources)

Les délais de mise en œuvre sont précisés par décret, régulièrement mis à jour. Le dernier calendrier des mises en oeuvre de FIDES SSR a été publié le 26 juin 2018 (voir lien en Sources) :

# au plus tard le 1er mars 2020 pour les actes et consultations externes (ACE) 

au plus tard le 1er mars 2022 pour les séjours en HC ou en HP

# au plus tard le 1er mars 2022 pour les spécialités phamaceutiques

Sources : Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Article 65)

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FIDES Séjours : retours d’expérience d’établissements pilotes

Nous signalons la publication par l’ANAP d’un document de retour d’expériences concernant la mise en place de FIDES Séjours dans 10 établissements pilotes, publics et privés à but non lucratif.

Rappelons que dans la suite de FIDES ACE aujourd’hui généralisée, FIDES Séjours (Facturation individuelle des établissements de santé publics et privés non lucratifs vers l’Assurance maladie obligatoire pour les séjours) qui fera passer d’une déclaration d’activité mensuelle et anonymisée sur ePMSI à une facturation individualisée par venue vers les caisses d’Assurance Maladie Obligatoire, devrait entrer en production au plus tard au 1er mars 2022 (article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018) après plusieurs dérogations.

Ce document, construit à partir d’interview dans ces établissements pilotes, est orienté « Gestion de projet ». S’il n’évite pas des banalités (« Co-pilotage projet par DAF/DIM conseillé », « Il faut des logiciels proposant des fonctionnalités à la hauteur des enjeux du projet », etc … certes, on ne peut que confirmer !), il a le mérite de constituer une piqûre de rappel pour les établissements MCO concernés et de proposer une série de fiches pratiques dont certaines intéressantes, indépendamment même de la mise en oeuvre de FIDES Séjours (risques identifiés, actions, facteurs clés de succès) : 
# Ficher Action 5 « Fiabiliser la gestion des mouvements » 
# Fiche Action 6 « Fiabiliser la gestion des ALD »
# Fiche Action 7 « Identifier le détail de recueil MO-DMI »

On regrettera l’absence de retours chiffrés (exemples : évolutions des taux de rejets, impacts sur l’amélioration des durées moyennes de facturation, sur les valorisations T2A), mais sans doute que les expérimentations ne sont pas encore assez avancés à ce stade. 

Source : FIDES séjours – Premier retour d’expériences des établissements pilotes (ANAP – Mai 2018)

L’avancement des projets Simphonie (FIDES ACE, FIDES Séjour, ROC, PES v2) à fin juin 2016.

Le 24 juin dernier le Ministère a fait un nouveau point d’information auprès des hôpitaux sur les différents projets SIMPHONIE (lien en Source).

Parmi les nombreux projets, nous avons retenu :

  1. Mise en place d’une GPMC (gestion prévisionnelle des métiers et des compétences) pour les professionnels de la chaîne facturation-recouvrement
  2. Déployer dans tous les établissements de santé un dispositif d’encaissement automatique par débit carte (EA-DC)
  3. Poursuite de l’expérimentation ROC (rappel : mise en place d’échanges dématérialisés entre les établissements et les AMC)
  4. Début de l’expérimentation de la Consultation des Droits Intégrés (CDRi) avec 3 établissements
  5. Avancement FIDES ACE : 426 établissements en production à partir du 1er juillet 2016, soit 78,3% du marché
  6. FIDES Séjour : poursuite des travaux avec de nouveaux tests d’envoi à la CPU (Caisse de Paiement Unique) et groupe de travail DIM (évaluation du « risque facturation »)

Source : Programme SIMPHONIE (Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°22 du 24 juin 2016)
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FIDES ACE : dates officielles de mise en oeuvre par type d’établissement

Nous l’évoquions récemment (voir notre article « Calendrier de déploiement de FIDES entre 2014 et 2018« ) : les dates de mise en oeuvre de FIDES, la facturation individuelle des établissements de santé, dite facturation au fil de l’eau, pour les consultations externes dites ACE sont désormais officielles via la parution d’un décret daté du 8 juillet (voir lien ci-dessous).

Le planning par type d’établissement est donc le suivant :

1° Au 1er mars 2016 pour les établissements publics de santé mentionnés à l’article R. 6147-1 du code de la santé publique, donc l’AP-HP, l’AP-HM, les HCL

2° Au 1er janvier 2016 pour les centres hospitaliers régionaux mentionnés à l’article L. 6141-2 du code de la santé publique autres que ceux relevant du 1° ci-dessus

3° Au 1er janvier 2015 pour les établissements publics de santé mentionnés au a de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale autres que ceux relevant du 2° ci-dessus

4° Au 1er septembre 2014 pour les établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire tous les autres hôpitaux et les ESPIC

Des dérogations sont prévues (article 2 du décret) pour des situations bien spécifiques (fusion d’établissements, changement de logiciel de facturation).

Source : Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Généralisation au 1er janvier 2015 du PES V2 « aller » pour les hôpitaux sur les activités MCO, SSR et PSY

En parallèle du déploiement de FIDES pour les établissements publics et ESPIC MCO, avec la même logique de dématérialisation et de productivité, se déploie actuellement le projet PES V2.

Rappelons que la généralisation dans les établissements de santé publics du protocole d’échange standard (PES V2) est un projet qui a pour ambition la dématérialisation de bout en bout des échanges entre l’ordonnateur et son comptable, à la fois pour ses pièces comptables, et pour ses pièces justificatives, qu’ils s’agissent d’opérations en dépense ou en recette, et quelle que soit la nature de l’activité hospitalière concernée (activité de soin, achat, paie…). Les échanges se font via un protocole d’échange standardisé géré par le logiciel HELIOS.

Pour information, le volume des pièces aujourd’hui manipulées par les établissements publics de santé chaque
année est évalué à plus de 200 millions de feuilles papier !

Une circulaire (voir lien ci-dessous), datée du 30 mai 2014, vient préciser le calendrier de déploiement du PES V2 pour les hôpitaux publics. A compter du 1er janvier 2015, le protocole PES V2 « aller » sera généralisé à tous les hôpitaux sur le périmètre sanitaire : médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. 

Le protocole « retour », quant à lui, est actuellement en phase de « spécifications » : il sera testé auprès de sites expérimentateurs fin 2014-début 2015 pour une généralisation progressive dans les hôpitaux d’ici 2016

Sources :

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Dossier du Ministère « Dématérialisation de la chaîne de la dépense et de la recette »

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