La vie des DIM

Les hôpitaux de Sens, Clamecy, Nevers et Dijon cherchent à annuler leurs amendes T2A

Posted on 30 mars 201227 février 2016 by DG

Ces 4 établissements se sont vus notifier par la Caisse d’Assurance Maladie, dans le cadre d’un contrôle T2A portant sur l’année 2008 des amendes allant de 60 000 € pour l’hôpital de Clamecy à 1,87 millions d’euros pour l’hôpital de Dijon, en relation évidemment avec leurs tailles respectives.

Ces amendes ont été calculées par extrapolation à partir d’un échantillonnage de dossiers que les contrôleurs ont jugé être surcodés ou mal codés. Les établissements contestent les amendes en arguant qu’il n’y avait pas volonté de fraude et que la méthode pour déterminer les montants totaux étaient « limite ». Ainsi pour l’hôpital de Dijon, le montant des trop-perçus réellement constatés est de 95 000 euros et l’extrapolation sur l’ensemble de l’activité fait passer l’amende à 1,87 millions d’euros !

Le Ministère de la Santé va plutôt dans le sens de l’argumentation des hôpitaux à ce jour.

Une affaire à suivre qui contribuera à la jurisprudence sur un sujet délicat pour les établissements.

L’article du journal l’Yonne sur le sujet.

Le « Forfait d’assistance aux démarches administratives » : un nouveau forfait pour les patients ?

Posted on 29 mars 201227 février 2016 by DG

Nous signalons l’initiative du groupe de cliniques VITALIA qui facturent dorénavant un nouveau forfait dit « Forfait d’assistance aux démarches administratives » pour un montant de 9 euros, à la charge des patients ou de leurs mutuelles. Ce forfait est présenté comme correspondant aux diverses tâches administratives et du bureau des entrées : mise à jour des Cartes Vitales, gestion des prises en charge, mise en place du tiers payant, réservation des taxis ou des ambulances, etc…

La mise en oeuvre de ce nouveau forfait fait débat.

Plus d’informations dans cet article du site destinationsante.com

La modulation T2A en SSR en 2011 et 2012 : exemple d’un calcul budgétaire.

Posted on 4 mars 201227 février 2016 by DG

Comme on le sait, en 2013, la T2A SSR devrait s’appliquer aux établissements SSR.

En attendant, en 2011 et 2012 les établissements SSR voient leurs budget légèrement modulés en fonction de leurs points IVA. Ainsi les établissements SSR sous DAF (Dotation Annuelle de Financement) ont un taux dit taux de modulation T2A de 5%. Cela signifie concrètement que 5% de leur budget annuel en 2011 a été calculé selon les nouvelles règles de la T2A, à savoir :

Budget T2A SSR = nombre de points IVA x valeur du point national pour les établissements sous DAF (0,1458) + les compartiments MIG, PTS et Molécules onéreuses.

Si le ratio Dotation en 2009 (dotation de référence) /Budget T2A SSR est supérieur à 1, cela signifie que l’établissement « perd » du budget au passage en T2A SSR et si le ratio est inférieur à 1, cela signifie le contraire évidemment. Ce ratio s’appelle l’indice de modulation.

Prenons l’exemple d’un établissement sous DAF avec une dotation de 3,5 millions d’euros en 2009, pas de compartiments MO, MIG, etc… et 32 millions de points IVA sur l’année 2011 ce qui constitue une hypothèse réaliste. Son indice de modulation va donc être de (32 000 000 x 0,1458) / 3 500 000 = 1,33 , soit un indice de modulation de 1,33. L’établissement est donc « perdant ». Voyons combien cela représente financièrement : budget 2011 = 95% dotation + 5% budget T2A SSR, soit budget 2011 = 3 500 000 € (le CA reporté de 2009 par défaut) – 76 982 € (= 5% * (1 – 1,33) * (32 000 000 * 0,1458)) = 3 423 018€, soit donc une perte de 76 982 € !

Le scénario présenté ici est volontairement simplifié car nous avons supposé qu’il n’y avait pas de MIG ou de MO par exemple. Il permet toutefois de mesurer, même avec un taux de modulation à 5%, l’impact de l’arrivée de la T2A SSR.

Si l’indice de modulation avait été égale à 1, le CA n’aurait pas bougé et si l’indice de modulation avait été de 0,90% l’établissement aurait été gagnant cette fois de 5% * (1 -0,9)*(32 000 000 * 0,1458) = 23 328 €.

Pour les établissements ex-OQN, le taux de modulation est de 0,51%.

Le taux de modulation pour 2012 n’est pas encore connu.

Rappelons que la Corse, les DOM et l’Ile de France bénéficient en plus de coefficients géographiques sur la partie T2A : 6 pour la Corse, 7% pour l’Ile de France, 25% pour les Antilles et 30% pour la Réunion.

Certification des comptes des établissements de santé : les conseils d’un expert comptable

Posted on 27 février 201227 février 2016 by DG

Vous trouverez en lien ci-dessous le mémoire très complet d’un expert comptable, Mme BARRERE du cabinet Grant Thornton sur le sujet.

Parmi les points abordés :

– Un rappel du périmètre de la loi HPST

– Une méthodologie complète d’audit de certification

– Plusieurs exemples concrets de travaux menés en établissement

Même si tous les établissements ne sont pas concernés pas cette nouvelle obligation de certification des comptes issue de la loi HPST, ce document de travail intéressera les directions et les DAF des établissements de santé, engagés dans les travaux d’optimisation et de cadrage de leurs gestions et tous concernés par la fiabilisation comptable.

Caroline BARRERE – 9 rue de Pouilly 51 100 REIMS Tel 03.26.47.52.75 – email : caroline.barrere@fr.gt.com

Lien vers le Mémoire.

Le SYNADIM présente son point de vue sur le financement hospitalier et le PMSI

Posted on 21 février 201227 février 2016 by DG

Dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), le docteur FRENKIEL, médecin DIM à l’AP-HP et président du SYNADIM, le Syndicat National de l’Information Médicale, a apporté sa contribution et le point de vue des médecins DIM.

Voir le compte-rendu de l’audition en bas de cet article.

Retenons de cette contribution :

le retard français par rapport aux anglo-saxons en terme de professionnalisation des métiers de l’information médicale
l’impact entre un « bon » et un « mauvais » codage sur les ressources de l’établissement, impact qui peut aller de 5% à 10% des ressources de l’établissement
le rappel du fait qu’un mauvais codage, ce ne sont pas seulement des ressources financières en moins, mais aussi un possible impact négatif sur la qualité et la sécurité des soins, par exemple via la non prise en compte des effets indésirables des médicaments ou des complications des patients
la réaffirmation de l’importance que le DIM reste sous la responsabilité d’un médecin

Audition du Dr FRENKIEL.