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Les hôpitaux de Sens, Clamecy, Nevers et Dijon cherchent à annuler leurs amendes T2A

Ces 4 établissements se sont vus notifier par la Caisse d’Assurance Maladie, dans le cadre d’un contrôle T2A portant sur l’année 2008 des amendes allant de 60 000 € pour l’hôpital de Clamecy à 1,87 millions d’euros pour l’hôpital de Dijon, en relation évidemment avec leurs tailles respectives.

Ces amendes ont été calculées par extrapolation à partir d’un échantillonnage de dossiers que les contrôleurs ont jugé être surcodés ou mal codés. Les établissements contestent les amendes en arguant qu’il n’y avait pas volonté de fraude et que la méthode pour déterminer les montants totaux étaient « limite ». Ainsi pour l’hôpital de Dijon, le montant des trop-perçus réellement constatés est de 95 000 euros et l’extrapolation sur l’ensemble de l’activité fait passer l’amende à 1,87 millions d’euros !

Le Ministère de la Santé va plutôt dans le sens de l’argumentation des hôpitaux à ce jour.

Une affaire à suivre qui contribuera à la jurisprudence sur un sujet délicat pour les établissements.

L’article du journal l’Yonne sur le sujet.

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