Quelques semaines après l’enquête nationale sur les Plateaux Techniques, un nouveau compartiment de la T2A SSR fait l’objet d’une enquête nationale : les médicaments atypiques ou coûteux dispensés en SSR.

L’ATIH publie à cette occasion la liste préétablie des médicaments concernés : il y en a 1227 au total.

Les établissements ont jusqu’au 18 septembre 2011 pour répondre à cette enquête.

Le lien ATIH

Quelques semaines après l’enquête sur les plateaux techniques, la FHF publie à destination des établissements un guide et des maquettes pour répondre aux enquêtes sur le comportiment MIG (Mission d’Intérêt Général), avant que les documents officiels des ARS n’arrivent dans les établissements.

A noter 2 maquettes pour le SSR pédiatrique dont on sait à quel point l’élaboration de la modélisation T2A est sensible et complexe.

La FEHAP communique aussi sur le sujet dans les mêmes termes avec les mêmes types de documents (voir lien ci-dessous).

Le lien vers la FHF sur le sujet

Le lien de la FEHAP sur le même sujet

L’ATIH met en place, à destination des ARS, un nouvel outil de suivi des sanctions et contentieux, appelé SUSANA (sic !).

7 priorités nationales de contrôle T2A sont mises en avant (voir le lien ATIH ci-dessous pour plus d’informations sur chacune) :

1. Les établissements ayant utilisé LAMDA
Rappel : LAMDA = logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité, outil mis à disposition par l’ATIH, qui permet aux établissements (ex-DG) de transmettre sur la plateforme e-pmsi en n+1 et n+2 des données d’activité de l’année n.

2. Les prestations interétablissements
A noter que les contrôles sur le sujet seront menés sur les établissements déjà contrôlés lors des exercices précédents.

3. Le contrôle des structures HAD

4. Les séjours « contigus1 »
Cette priorité concerne uniquement les séjours « contigus » d’hospitalisation à temps complet.

5. Les séjours avec comorbidités
La priorité nationale vise à contrôler spécifiquement l’augmentation atypique, par racine de GHM, des niveaux de sévérité 2, 3 ou 4.

6. Non respect de définition du Diagnostic Principal (V11)
Attention aux inversions DP- DR !

7. Prestations et champs déjà contrôlés au cours des campagnes antérieures

Le lien vers les annexes SUSANA (site de l’ATIH)

Le 11 mai 2011 est paru la circulaire relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011.

Cela concerne les établissements qui étaient sous dotation globale.

La circulaire