PMSI HAD

PMSI HAD

Evolutions du VID-HOSP en 2026

Pour les établissements ex-DGF, le format du VID-HOSP change pour tous les champs, passant du numéro de format V015 actif jusqu’au 31 décembre 2025 au format V016 actif à partir du 1er janvier 2026.

Cet changement de format est motivé par la demande de l’Assurance Maladie de récupérer des informations liés aux séjours facturables à l’Assurance Maladie (date de début et de fin de séjour pour le MCO et l’HAD, nombre de journées de présence des patients en SMR et PSY)

Cette demande avait déjà été largement prise en compte en 2025 via le format V015 qui introduisait le champ « quantite » dans chaque bloc MT/DMT(voir article « Evolutions du VID-HOSP en 2025« ), à partir du 1er mars 2025.

Le renseignement des informations des MT/DMT devient obligatoire à partir du M10 2025 pour les séjours facturables à l’AM.

Le nouveau format V016, actif à partir du 1er janvier 2026, concerne le seul champ ‘Nombre de disciplines de prestations (N)’ qui passe de 2 positions en V015 (positions 467 à 468) à 3 positions en V016 (positions 467 à 469) et permet, en V016, de renseigner la valeur 0 pour les séjours non facturables à l’AM (cf variable ‘Séjours facturable à l’assurance maladie’ codé 0 = ‘Non’, codé 2 = ‘En attente de décision sur le taux de prise en charge du patient’ ou codé 3 = ‘En attente de décision sur les droits du patient’)

Une notice technique publiée par l’AM (lien en Sources) détaille toutes les situations de codages des blocs MT/DMT.

Sources :
Webinaire Nouveautés PMSI 2026 MCO du 13 octobre 2025 (support ATIH)
EVOLUTION DU CONTENU DES FICHIERS VID-HOSP (Assurance Maladie)

Evolutions du VID-HOSP en 2025

Pour les établissements ex-DGF, seuls concernés ici, le format du VID-HOSP était stable en version V014 depuis 2022, date de la bascule des flux budgets globaux en flux de séjours.

A partir de M3 2025, pour les 4 champs du PMSI (MCO, SMR, PSY, HAD), ce format change et passe en V015 avec l’ajout de blocs d’informations liées aux disciplines de prestation (ex-DMT) en fin de lignes

Une période de transition est prévue de M3 2025 à M09 2025 pendant laquelle l’ancien format (V014) sera encore accepté. A partir du M10 2025 le nouveau format V015 deviendra obligatoire.

Pourquoi cette évolution majeure ?

Avec 2 années de recul, l’Assurance Maladie a constaté des défauts d’information (par exemple sur les tarifs d’hospitalisation à temps partiel ou des séances) liées à des informations facultative en V014. Cela entraîne des difficultés pour certaines activités de l’AM : Recours Contre Tiers, tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, conduite d’analyses sur les parcours de soins et les actions de contrôles a posteriori. L’AM a donc souhaité rendre obligatoire plus d’informations (prix unitaire, base de remboursement, …). 

Par ailleurs, l’AM a souhaité disposer directement dans le VID-HOSP des données de date de début et de fin de séjour (pour le MCO et l’HAD) et du nombre de journées de présence des patients (en SMR et PSY) via un nouveau champ « quantite » et ce, pour chaque discipline de prestation.

Les nouveaux champs

Concrètement, à la fin de chaque ligne du fichier VID-HOSP, donc après la position 466 qui était jusque là la dernière position du format V014, va s’ajouter le champ « Nombre de disciplines de prestations (N) » sur 2 positions puis autant de bloc d’information DMT qu’il y a de DMT représenté dans le séjour

Un bloc DMT comprend 9 champs sur 50 positions par bloc, tous obligatoires :

# le code de la discipline de prestations (ex DMT)

# le code du Mode de traitement

# la date de début de séjour

# la date de fin de séjour

# la quantité

# le Prix unitaire

# la Base de remboursement

# le Taux applicable à la prestation

# le Montant remboursable par la caisse

Sources :
NOTICE TECHNIQUE N° ATIH-506-6-2024 du 20 décembre 2024 (Annexe 5)
Formats MCO 2025Formats SMR 2025Formats PSY 2025Formats HAD 2025 

Nouveautés 2023 de la CIM-10 à usage PMSI

# Création du nouveau code Z52.804 « Don d’ovocytes » 

Le Z52.804, nouvelle subdivision du Z52.80 « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » est créé afin d’identifier séparément les séjours de don d’ovocytes concernés par un GHS majoré.

J80 « Syndrome de détresse respiratoire de l’adulte » : modification libellé et nouvelles notes

Le libellé du J80 passe à « Syndrome de détresse respiratoire aigüe »

Nouvelles notes pour le J80 :
« Syndrome de détresse respiratoire de l’adulte
Syndrome de détresse respiratoire de l’enfant et de l’adolescent
A l’exclusion de : syndrome de détresse respiratoire du nouveau-né (P22.0) »

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2023 » (note ATIH)

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Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM Libellé CIM Groupe Libellé Groupe Chapitre Libellé Chapitre
Z3180 Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés 

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de  » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » 

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)

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FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) 2021

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) :

# concerne 5 prestations possibles :
## les prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé effectués par les professionnels de santé habilités, pour un dépistage collectif ou individuel, en établissement ou à domicile, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés,
## la phase pré-analytique (NABM : 9005) et la transmission des données de suivi (identité et résultats) dans SI-DEP ainsi que la transmission des résultats dans contact COVID (NABM : 9006) pour les tests RT-PCR ou RT-LAMP et l’alimentation des bases pour les tests antigéniques
## le test de RT-PCR ou RT-LAMP (NABM : 5271) lui-même, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## la consultation de contact tracing pour un dépistage individuel, effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## le test de séquençage, seulement pour les établissements concernés

# les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies. Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG)

# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO, SSR, HAD et PSY

# accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit
de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD

# ce FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les
établissements concernés. Leur facturation directe est interdite

# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .dsc (type de fichier = G67) qui est à déposer sur ePMSI

Les 6 variables du FICHSUP Tests diagnostic SARS-CoV-2 (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G66
# type de test = 1 : RT-PCR ou RT-LAMP [uniquement pour les établissements ex-DG et sous DAF], 2 : TAG [pour les établissements ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN], 3 : Non applicable
# code de l’acte = type de prestation* auquel s’ajoutent les modificateurs** possibles (séparés du type de prestation par un unique « – »)
# période d’exécution = voir la notice technique ATIH
# nombre d’actes réalisés 

Les données transmises via le FICHSUP sont restituées à l’établissement transmetteur dans les tableaux OVALIDE DSC : DIAG-SARS-COV2

* types de prestation
INF = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un infirmier
MED = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un médecin
BIO = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un biologiste non médecin
PRA = pré-analytique [uniquement pour le type de test 1 : RT-PCR ou RT-LAMP]
PCR = test de RT-PCR ou RT-LAMP
ADB : alimentation des bases [uniquement pour le type de test 2 : TAG]
CCT = consultation de contact tracing [uniquement pour les établissements ex-DG et DAF]
SEQ = séquençage des variants [uniquement pour les établissements concernés]

** modificateurs
I = dépistage individuel [uniquement pour les actes de prélèvement]
C = dépistage collectif [uniquement pour les actes de prélèvement]
F = prestation réalisée un dimanche ou jour férié
N = prestation réalisée de nuit
D = prestation réalisée à domicile [uniquement associé à un dépistage individuel]
S = prestation réalisée par un médecin spécialiste [uniquement pour le contact tracing]

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-288-9-2021 « FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 » (ATIH – version 03 juin 2021)
Valorisation du dépistage du SARS-CoV-2 et de la Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021