PMSI HAD

Priorités nationales pour 2014 des contrôles T2A

Posted on 23 avril 201427 février 2016 by DG

Mise à jour le 16 mai 2014 : ajout du lien vers l’instruction officielle DGOS relative aux priorités
nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014.

Le 17 avril 2014, la DGOS a présenté aux fédérations les 8 priorités nationales pour les contrôles T2A par les ARS :

Les séjours avec comorbidités (CMA). C’est la première priorité avec 50 des RSA contrôlés concernés et 40% des indus notifiés. Les contrôles sont concentrés sur les CMA de niveaux 3 et 4 et en particulier sur ceux dont le codage a le plus progressé (malnutrition, insuffisance respiratoire aigue, diabète, anémie, hypovolémie, carence en vitamine D, …)

Les activités non prises en charge par l’assurance maladie. En clair les interventions dites de « confort » dont évidemment l’esthétique

Le codage du diagnostic principal. Dont le respect de la règle S1 indiquant qu’en situation de surveillance négative, le DP est un code Z du chapitre XX de la CIM10 correspondant au mieux à la prise en charge et non un code de pathologie active
Pour la liste des règles de codage voir notre article qui synthétise toutes ces règles.

Les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour. Les séjours concernés sont ceux ayant des actes relevant de la liste des SE facturés en HDJ et ceux, hors séances, hors CMD 19, 20 et 27, avec au moins 3 venues par mois durant 2 mois consécutifs.

Les prestations inter-établissements. Plus particulièrement la facturation à l’Assurance Maladie par les établissements prestataires des prestations qui devraient être facturées à l’établissement demandeur

Les séjours « contigus ». Ce sont les séjours avec un même GHS et dont la date de sortie du 1er séjour = la date d’entrée du 2eme séjour. Or le Guide Méthodologique es très clair qui indique que, dans ce cas, il y a production d’un seul RSS

LAMDA dans les établissements ex-DG

Le contrôle des structures HAD avec, en 2014 désormais, la possibilité de sanction. Contrôles tout azimuts : test DATIM HAD, atypies des séquences, des combinaisons de mode de prise en charge et incompatibilité entre les IK et le mode de prise en charge

Rappelons que c’est sur la base de ces priorités nationales mais aussi de priorités régionales que l’ARS décide des établissements à contrôler après avoir examiné leurs activités remontées via le PMSI.

Notons aussi que cette liste est quasiment identique à celle de l’année dernière.

Source : Présentation des priorités nationales 2014 (DGOS – 17 avril 2014)

INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités
nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014.

Date de scellement des bases PMSI MCO et HAD le 21 mars 2014

Posted on 9 mars 201420 novembre 2024 by DG

Compte tenu de son importance, nous relayons cette information de l’ATIH.

Cela signifie donc que les établissements publics ont jusqu’au vendredi 21 mars 2014 pour effectuer un LAMBDA sur vos données 2013, sachant que dorénavant les LAMBDA sont limités à 12 mois.

Même si, théoriquement les établissements privés ex-OQN qui facturent au fil de l’eau ne sont aussi concernés, à priori, cette information ne les concerne pas vraiment car leur facturation dépendant du PMSI, une modification du PMSI nécessite de faire des avoirs ce qui, dans les faits, est quasiment impossible à supporter.

Source : Scellement des bases PMSI

Les tarifs 2014 des GHS et des GHT sont publiés

Posted on 28 février 201420 novembre 2024 by DG

L’arrêté tarifaire de la campagne MCO/HAD 2014 vient enfin d’être publié ce 28 février 2014 pour une mise en oeuvre au 1er mars. 2014.

Au delà des enjeux politiques sur la baisse globale de tarifs de 0,24% pour les cliniques et sur la stabilité tarifaire pour les hôpitaux et les établissements privés à but non lucratif, il convient pour chaque établissement de se plonger dans l’analyse des évolutions tarifaires de chaque GHS en lien avec le case mix GHS de son activité T2A.

C’est seulement à ce niveau d’analyse et de simulation de recettes que chaque établissement pourra mesurer son gain ou sa perte de recettes.

Nous reviendrons prochainement dans un nouvel article sur ce sujet avec nos analyses et comme chaque année l’excel des GHS avec le tarif, la borne haute, la borne basse, les forfaits et tarifs EXX et EXB et leurs évolutions d’une année sur l’autre.

Rappelons que la nouvelle fonction de groupage MCO correspondant à cette campagne tarifaire a été diffusée le 27 février par l’ATIH : c’est la version 13.11f. La plupart des éditeurs de PMSI auront donc besoin de quelques jours à quelques semaines pour mettre à jour leurs logiciels et faire les mises à jours dans les établissements avec, du coup, comme chaque année, des choix cornéliens pour les établissements sur le scénario à privilégier en mars : soit attendre la mise à jour mais ne pas facturer les séjours MCO, soit facturer les séjours avec l’ancienne fonction de groupage et les anciens tarifs.

Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Le guide méthodologique du PMSI HAD 2014 est paru. Les nouveautés 2014

Posted on 20 février 201420 novembre 2024 by DG

L’ATIH vient de publier une version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI HAD 2014.

Les principales nouveautés sont résumées dans la 2eme page du guide :

« La démarche initiée en 2013 de médicalisation du recueil d’information PMSI HAD est poursuivie en 2014 : une meilleure description des diagnostics du patient est attendue. Le mode de recueil n°1 des diagnostics est abandonné au profit du mode de recueil n°2 qui
devient obligatoire.

A compter du 1er mars 2014, il convient de coder les variables diagnostiques suivantes :

– le diagnostic principal (affection qui mobilise l’essentiel des soins) ; la saisie de cette donnée est obligatoire ;

– le/les diagnostic(s) correspondant au mode de prise en charge principal (DCMPP) : il s’agit du ou des diagnostic(s) qui justifie(nt) ce mode de prises en charge ; la saisie d’au moins un DCMPP sera rendue obligatoire en 2015 ;

– le/les diagnostic(s) correspondant au mode de prise en charge associé (DCMPA) : il s’agit du ou des diagnostic(s) qui justifie(nt) ce mode de prises en charge ; lorsqu’un mode de prise en charge associé est déclaré, différent de MPA 00, la saisie d’au moins un DCMPA est obligatoire en 2014

– le/les autres diagnostics associés : il s’agit des autres affections, problèmes de santé et autres facteurs (sociaux, familiaux…) pris en charge par l’équipe d’HAD mais qui ne sont pas directement liés aux modes de prise en charge principal et associé déclarés.

Les conditions d’intervention et de financement des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médicosociaux avec hébergement sont précisées. Différents aspects de la circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 sont ainsi rappelés.

Les évolutions (OMS et ATIH) de la CIM–10 pour l’année 2014 sont explicitées
Le format du fichier VIDHOSP évolue.

La classification en GHPC ne fait l’objet d’aucune modification.

Nous attirons votre attention dans l’Appendice F sur la disparition programmée du mode de prise en charge n°20 « Retour précoce à domicile après accouchement » au 1er mars 2015 ainsi que sur la nécessité du respect des indications du mode de prise en charge n°21 « Post-partum pathologique » »

Source : Guide méthodologique PMSI HAD (version février 2014)

Version définitive de la SAE 2013

Posted on 11 février 201427 février 2016 by DG

Nous signalons la publication par la DRESS de la version définitive du questionnaire SAE 2014, mise à jour le 27 janvier 2014 (voir lien ci-dessous)

Rappelons que l’essentiel de la refonte de l’enquête SAE à partir de 2013 à consister :

à alléger son recueil via la reprise automatisée des données PMSI MCO et HAD via ePMSI dans les SAE. D’où les ajustements qu’a connu le PMSI en 2013 (exemples : passage des codes UM MCO de 2 positions à 3 positions, production des fichiers FICIUM). L’allègement du temps de travail pour les établissements est estimée à 25% par la DRESS

à assurer le recueil au niveau des établissements géographiques, donc des FINESS géographiques

Commentaire T2A : encore un nouvel exemple de l’importance de la qualité et de l’exhaustivité du PMSI pour les établissements, puisque dorénavant une bonne partie de leurs SAE sera automatiquement pré-remplie par leurs PMSI.

Source : La refonte de l’enquête SAE en 2014 – Questionnaire de la SAE 2013