Le Conseil de l’Hospitalisation vient de rendre public la liste des 6 priorités nationales des contrôles externes en 2012 :

1.  Pour les établissements ex-DG, contrôle des séjours produits en 2011 ET modifiés par LAMDA en 2012
2. Les séjours ayant fait l’objet de prestations inter-établissemens (PIE), c’est-à-dire avec un mode d’entrée et un mode de sortie codés à 7 (« Transfert »)
3. L’HAD
4. Les séjours contigus, c’est-à-dire les séjours des patients qui se succèdent à un jour près dans le même établissement
5. Les établissement avec une hausse significative des séjours à CMA 2, 3 et 4
6. Les facturations de séjour sans nuitée (d’où l’intitulé séjours de 0 jour) avec un acte isolé susceptible de relever de soins externes et donc d’une facturation à l’acte selon les règles de la CCAM ou de la NGAP à laquelle peut s’ajouter, le cas échéant, la facturation d’un forfait SE ou FFM ou FSD

2 remarques :

• Cette liste reprend sans surprise plusieurs priorités de 2011
• Cette liste n’est pas exclusive des autres contrôles possibles !

La présentation par l’Assurance Maladies des 6 priorités nationales adoptées par le Conseil de l’Hospitalisation.

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