PMSI HAD

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Nouvelles règles pour l’identification des patients dans les systèmes d’information hospitaliers

Comme on le sait, un des principaux risques liés aux données patients informatisées concerne l’identification certaine des patients et donc la chasse aux doublons, avec, en cas de confusion, toutes les conséquence que l’on imagine, de la plus bénigne en terme de santé (erreurs de facturation) aux plus graves (erreur d’administration médicamenteuse).

L’exemple typique de génération d’un doublon est le cas d’une femme  venue une première fois avec son nom de jeune fille, puis une seconde fois avec son nom marital.

Dans le cadre du renforcement des politiques d’identito-vigilance, l’HAS a d’ailleurs érigé l’identito-vigilance en pratique exigible prioritaire (PEP) dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

Une instruction DGOS récente émet un certain nombre de recommandations à mettre à oeuvre des les logiciels de santé (serveurs d’identité, logiciels de dossiers patients, de facturation ou de gestion administrative) :

  • Retenir en priorité le nom de famille (aussi appelé nom de naissance), le sexe et la date de naissance pour identifier les patients
  • Utilisation exclusive de majuscule dans les noms
  • Utilisation exclusive des lettres de l’alphabet et des chiffres, à l’exclusion donc des tirets, des apostrophes, etc…
  • Interdiction des abréviations

D’après nos informations, cette instruction devrait être publiée au BO du 15 septembre 2013.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

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Nouvelle version de la CCAM à compter du 1er juillet 2013 : version 31 – 4 nouveaux codes modificateurs

La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du  1er juillet 2013.

La version 31 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 1er juillet 2013 de :

  • la création de 4 nouveaux codes modificateurs indiqués en regard de chacun des actes concernés (3761 actes concernés). Voir le lien ci-dessous et en particulier son annexe 6 pour la signification précise de ces nouveaux modificateurs :
  1. X = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
  2. I = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
  3. 9 = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
  4. O = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
  • la modification du libellé et des notes du code modificateur K
  • l’ajout du code modificateur K aux 14 actes d’accouchement
  • la suppression du supplément YYYY467 « Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d’un examen radiographique ou scanographique »
  • la modification de la note d’indication de l’acte QZRB001 « Séance d’acupuncture  » et de son tarif
  • la suppression de l’activité 4 de l’acte JSED001 « Transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale » et de son geste complémentaire et modificateur
  • 101 modifications de tarifs
  • Ces modifications sont conformes à la décision du 8 avril 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 31 mai 2013.

    Retrouvez dès aujourd’hui toutes ces modifications dans les écrans CCAM MCO et CCAM SSR de DIRECT T2A (accès gratuit réservé aux établissements de santé).

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    Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

    La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.

    La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

    • 1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »
    • ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

    Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

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    Site très pratique pour manipuler les fichiers textes des RSS, RHS, RPSS, RPS, RSF-ACE et RSF

    Nous vous signalons le site TextOpus que nous avons découvert il y a quelques temps, que nous utilisons beaucoup depuis et qui devrait intéresser les médecins DIM « bricoleurs » qui manipulent régulièrement des fichiers de production PMSI.

    Les fonctions intéressantes sont dans le menu « Lines Tools » situé à droite.

    Une fonction que nous utilisons est la fonction « Filter Lines » qui permet de produire en un clic un fichier texte contenant ou ne contenant pas un terme (utile par exemple pour produire un fichier RSS extrait avec uniquement tel ou tel GHM).

    Les autres fonctions (les titres sont explicites) : « Sort Lines », « Reverse Lines », « Delete duplicate Lines », « Shuffle Lines » et « Add Lines Number »

    C’est très simple et cela évite de longues manipulations en passant par Excel ou en programmant des macros.

    Le site est en anglais, mais c’est de l’anglais technique facile à comprendre. Le site est gratuit.

    Lien TextOpus

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    Les nouveaux codes CIM-10 en 2013

    Quelques chiffres sur les nouveaux codes CIM-10 en 2013 utilisables par les PMSI MCO, SSR, PSY et HAD par rapport à 2012 :

    • 25 nouveaux codes CIM-10 en 2013 sur un total de 39 783 codes CIM-10 (voir la liste ci-dessous)
    • Aucun code supprimé en 2013 par rapport à 2012
    • 12 de ces nouveaux codes sur 25 relèvent de l’extension nationale ATIH
    • 24 de ces nouveaux codes correspondent à des « éclatements » de sous-catégories à 4 caractères en sous-catégories à 5 caractères pour coder avec plus de précision

    La liste des nouveaux codes CIM-10 :
    E6603 : Surpoids dû à un excès calorique, de l’adulte ou de l’enfant
    E6613 : Surpoids médicamenteux de l’adulte ou de l’enfant
    E6683 : Autres surpoids de l’adulte ou de l’enfant
    E6693 : Surpoids de l’adulte ou de l’enfant, sans précision
    I7000 : Athérosclérose de l’aorte, sans gangrène
    I7001 : Athérosclérose de l’aorte, avec gangrène
    I7020 : Athérosclérose des artères distales, sans gangrène
    I7021 : Athérosclérose des artères distales, avec gangrène
    I7080 : Athérosclérose d’autres artères, sans gangrène
    I7081 : Athérosclérose d’autres artères, avec gangrène
    I7090 : Athérosclérose généralisée et sans précision, sans gangrène
    I7091 : Athérosclérose généralisée et sans précision, avec gangrène
    R4010 : État paucirelationnel
    R4018 : Stupeur, autre et sans précision
    R4020 : État végétatif chronique
    R4028 : Coma, autre et sans précision
    R4810 : Hémiasomatognosie
    R4818 : Agnosie, autre et sans précision
    R5210 : Douleur neuropathique
    R5218 : Douleurs chroniques irréductibles, autres et non précisées
    Z4780 : Soins de contrôle d’appareil externe de fixation ou de traction
    Z4788 : Autres soins de contrôle orthopédiques NCA
    Z9580 : Présence d’une endoprothèse vasculaire périphérique
    Z9588 : Présence d’autres implants et greffes cardiaques et vasculaires NCA
    Z994 : Dépendance envers un cœur artificiel

    Ces nouveaux codes sont entrés en vigueur à la date de démarrage de l’année 2013 correspondant à chaque PMSI (le 1er janvier pour la PSY et le 1er mars pour le MCO par exemple)

    Mise à jour de la CIM-10 en 2013 pour les PMSI

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