Par arrêté daté du 4 mars 2016, les nouveaux tarifs des forfaits à appliquer par secteur à compter du 1er mars 2016 :

Secteur ex-DGF

Secteur ex-OQN

Source : Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
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L’arrêté du 25 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements MCO et HAD est paru le 28 février au JO (lien à la fin de l’article).

A retenir : 

 Les règles de facturation des PIE (Prestations Inter Etablissements) et des PIA (Prestations Inter Activités) sont précisées dans 2 articles (article 4bis et 4ter)

 Les règles d’attribution d’un GHS pour les GHM multi-GHS ont été réécrites en clair (article 6) sous la forme de 26 points correspondant aux 26 familles de GHM donnant lieu à plusieurs GHS. Cette réécriture est bienvenue car avec les années, il devenait difficile de s’y retrouver sur le sujet. 

Parmi les nouveautés, le GHM 02C11J « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » qui était uniquement en lien avec le GHS 454 peut orienter maintenant vers un nouveau GHS 399 « «dès lors que l’acte d’injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré (BGLB001) a été réalisé et qu’aucun autre acte opératoire classant de la catégorie majeure 02 “ Affections de l’oeil ” définie à l’annexe I de l’arrêté du 22 février 2008 modifié susvisé n’a été réalisé »

 Généralisation de la dotation IFAQ (article 13) liée au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les conditions d’éligibilité à cette dotation sont détaillées dans ce décret.

Source : Arrêté du 25 février 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
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