PMSI SMR

Projet de décret relatif aux GHT : les futures missions du DIM de territoire

Posted on 15 février 20162 janvier 2019 by DG

Maj au 03 Mars 2015 : réaction du Syndicat des DIM (SDIM) à ce projet de décret

Depuis quelques jours commence à circuler le projet de décret relatif aux futurs GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire). Vous trouverez en lien une version provisoire mise en ligne par le SNPHARE (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs).

Ce projet balaie les différents aspects des GHT. Nous nous intéresserons à l’article 3 du document qui est dédié au futur Département d’information médicale de territoire.

Les principaux points du décret :

#1 – « Le département de l’information médicale de territoire procède à l’analyse de l’ensemble de l’activité des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. Il est placé sous la responsabilité d’un médecin responsable placé sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, en lieu et place des départements d’information médicale des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. »

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Les nouveautés de la CIM-10 FR à usage PMSI en 2016 : les 41 codes CIM-10 concernés

Posted on 2 janvier 20164 janvier 2019 by DG

A compter du 1er janvier 2016 pour les champs PMSI MCO, HAD et PSY et à partir du 4 janvier 2016 pour le champ PMSI SSR entre en vigueur une nouvelle version de la CIM-10 FR à usage PMSI qui intègre des mises à jour de l’OMS et des extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Il n’y a pas cette année de modifications majeures.

#Ajout ou modification de notes d’inclusion pour 12 codes CIM-10 existants

Ci-dessous les 12 codes concernés avec leur note d’inclusion mise à jour pour 2016

#1 Création de 4 nouveaux codes en subdivision de la catégorie X34 « Victime d’un tremblement de terre »

X34.0 « Victime de mouvements telluriques cataclysmiques causés par un tremblement de terre »
Bloqué ou blessé par l’effondrement d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage dû à un tremblement de terre
X34.1 « Victime de tsunami »
X34.8 « Victime d’autres effets précisés de tremblement de terre »
X34.9 « Victime de tremblement de terre, sans précision »

Sources : CIM-10 FR 2016 à usage PMSI – Modifications de la CIM–10 introduites en 2016 (note ATIH) – Liste des modifications de codes et de notes CIM-10 FR en 2016 (format Excel – ATIH)
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Les dates d’envoi du PMSI SSR en 2016

Posted on 30 décembre 20152 janvier 2019 by DG

Les périodes de recueil du PMSI SSR en 2016 sont les suivantes :

M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 février 2016 (semaines 1 à 8). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 mars 2016. Date limite de validation par l’ARS = 30 avril 2016
M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 mai 2016 (semaines 1 à 17). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 mai 2016. Date limite de validation par l’ARS = 30 juin 2016

A partir de Mai 2016, envoi en mensuel et validation ARS à + 15 jours :

M5 = 5 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 29 mai 2016 (semaines 1 à 21). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 juin 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 juillet 2016
M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 03 juillet 2016 (semaines 1 à 26). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 juillet 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 août 2016
M7 = 7 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 31 juillet 2016 (semaines 1 à 30). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 août 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 septembre 2016
M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 août 2016 (semaines 1 à 34). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 septembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 octobre 2016
M9 = 9 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 02 octobre 2016 (semaines 1 à 39). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 octobre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 novembre 2016
M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 30 octobre 2016 (sem. 1 à 43). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 novembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 décembre 2016
M11 = 11 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 27 novembre 2016 (sem. 1 à 47). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 décembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 janvier 2017
M12 = année entière, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 janvier 2017 (semaines 1 à 52). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 janvier 2017. Date limite de validation par l’ARS = 15 février 2017

Source : Calendrier des transmissions PMSI SSR 2016 (ATIH)

CCAM descriptive à usage PMSI : version 2016 active au 1er janvier 2016

Posted on 18 décembre 20152 janvier 2019 by DG

A partir du 1er janvier 2016 pour les champs MCO et HAD et à partir du lundi 4 janvier 2016 pour le SSR entre en vigueur une nouvelle version de la CCAM descriptive à usage PMSI : la V1 2016

#1 19 nouveaux actes CCAM de chirurgie vasculaire sur l’aorte et les artères iliaques par cœlioscopie

L’HAS a estimé le service attendu suffisant pour les 19 nouveaux actes CCAM qui sont donc intégrés à la nomenclature de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016 (lien en Sources)

DGCC812-01 « Pontage aortoaortique infrarénal par cœlioscopie, avec clampage suprarénal »
DGCC807-01 « Pontage aortoaortique infrarénal par cœlioscopie, avec clampage infrarénal »
DGCC859-01 « Pontage aortofémoral unilatéral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal »
DGCC822-01 « Pontage aortofémoral unilatéral, par cœlioscopie avec clampage infrarénal »
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Bascule dans le nouveau mode de financement SSR : 1 janvier 2017 ou 1er mars 2017 ?

Posted on 14 décembre 20152 janvier 2019 by DG

Lors d’une intervention lors des dernières rencontres FHP qui se sont tenues les 9 et 10 décembre 2015, une intervention DGOS, lors d’un atelier sur le nouveau modèle de financement des établissements SSR, a rappelé que la mise en place opérationnelle du nouveau modèle de financement aura lieu le 1er mars 2017.

Le planning des évolutions tarifaires des GME sera donc calé sur celui des GHM en MCO.

Rappelons que pour le moment et d’ici là, à commencer par 2016, les dates d’entrée en vigueur des nouveaux formats PMSI SSR (CCAM à usage PMSI, CSARR, CIM-10) restent calées au premier lundi de l’année, soit le 4 janvier 2016 pour l’année 2016.