PMSI SMR

FICHSUP Vaccination COVID-19

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP « Vaccination COVID-19 » :
# concerne les établissements sanitaires publics et privés MCO, SSR et PSY ayant mis en place un centre de vaccination ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS (Etablissement Social, Médico-Social)
# recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO
# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et à partir de M6 en PSY
# accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020
# sont ainsi exclus du financement par FICHSUP la vaccination des personnels hospitaliers et des patients hospitalisés dès lors qu’elle n’a pas été réalisée dans le cadre des lignes vaccinales, d’un centre de vaccination de l’établissement ouvert au grand public
# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .vac (type de fichier = G70) qui est à déposer sur ePMSI

Les 5 variables du FICHSUP « Vaccination COVID-19 » (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G69
# la prestation = forfait de ligne vaccinale (A,B,C,D)* ou supplément horaire (uniquement pour les établissements pivots listés par l’ARS) + modificateur (1 : jour ouvrable dont samedi matin, 2 : samedi après-midi, dimanche et jour férié) avec séparateur « – »
# la période = codée à 1 par défaut
# le nombre de prestations = (pour les forfaits) nombre de lignes de vaccination. Une ligne de vaccination correspond à la mobilisation des professionnels de santé et de l’environnement correspondant au forfait renseigné (A, B, C ou D), pendant une durée de 4h.

Les données transmises via le FICHSUP Vaccination COVID sont restituées et valorisées dans les tableaux OVALIDE [VAC] : Vaccinations SARS-COV2

* . Niveaux de forfaits :
A = Equipe 100% hospitalière
B = Equipe mixte (médecin hospitalier, IDE libéraux)
C = Equipe mixte (médecin libéral, IDE hospitaliers)
D = Equipe libérale

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-291-10-2021 « FICHSUP Vaccination COVID-19 » (ATIH – version 15 juin 2021)
Valorisation de la vaccination anti Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021

CSARR 2021 : nouveaux actes et actes supprimés

La liste des actes CSARR 2021 évolue par rapport à la liste 2020, passant de 545 actes à 512 avec 34 nouveaux actes et 67 suppressions d’actes

La liste CSARR 2021 entre en vigueur semaine 9 de 2021 (semaine commençant lundi 1er mars 2021).

Les nouveaux actes CSARR 2021
Liste enrichie avec les variables « Dédié », « Collectif », « Non dédié », « Pluriprofessionnel » et « Appareillage » où 1 = l’acte CSARR de la ligne est concernée.

Les actes CSARR 2021 supprimés en 2021 (format csv)

Les référentiels csarr dans refpmsi:: ont été mis à jour avec les données 2021.

Source : Guide de lecture et partie analytique CSARR 2021 (BO)
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Enquête activités d’expertise et plateaux techniques spécialisés SSR

Dans le cadre de la réforme du financement des SSR prévu pour 2022, cette enquête vise à recenser les établissements de SSR qui seront éligibles aux financements spécifiques des plateaux techniques spécialisés (PTS) et des activités d’expertise en SSR, qui ont vocation à être financés par un compartiment dédié dans le futur modèle.

Les remontées de cette enquête sont attendues pour le 31 juillet 2021.

Plateaux Techniques Spécialisés

6 PTS sont concernés avec un cahier des charges dédié pour chacun : 

# Balnéothérapie
# Isocinétisme
# Analyse quantifiée de la marche et du mouvement
# Plateau de rééducation assistée du membre supérieur
# Assistance robotisée des membres inférieurs
# Plateau de préparation du retour à la conduite automobile

En cible, le financement du compartiment PTS :
# a vocation à couvrir la totalité des coûts du plateau
# sera construit selon une logique de modèle économique et non plus sur la base des coûts réels de chaque établissement
# sera ainsi identique pour tous les établissements SSR
# se fera après validation des agences régionales de santé (ARS) sur la base de critères
# prendra en compte les caractéristiques du plateau (taille, niveau de spécialisation) et tiendra compte du niveau d’utilisation des plateaux

Activités d’expertise

Dans le cadre de la révision du régime d’autorisation de l’activité de SSR, certaines prises en charges spécifiques nécessitant une expertise particulière, dont la liste est arrêtée par le ministre des solidarités et de la santé, feront l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

11 activités d’expertise sont concernés avec un cahier des charges dédié pour chacune : 

# Prise en charge en réadaptation neuro-orthopédique
# Services de réadaptation post-réanimation
# Prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Neurologique – PREPAN
# Unités dédiées à la prise en charge des personnes en EVC-EPR
# Prise en charge en réadaptation précoce post-aiguë respiratoire
# Prise en charge en réadaptation précoce post-aiguë cardiologique
# Prise en charge des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébro-lésés en SSR
# Prise en charge des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive en SSR
# Prise en charge des patients atteints lésions médullaires en SSR
# Prise en charge des obésités complexes en SSR
# Prise en charge des patients amputés, appareillés ou non, en établissement SSR expert

Source : INSTRUCTION N° GOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l’enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d’expertise et plateaux techniques spécialisés. (Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2021/8 du 17 mai 2021 – Pages 44 à 175)

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CMA SSR 2021

En lien avec les évolutions 2021 de la CIM-10 à usage PMSI (voir article « Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI« ), la liste des CMA SSR évolue en 2021 (à partir de la semaine 9 de 2021) avec l’ajout de 14 codes de paraplégie et tétraplégie en G82

La liste des CMA SSR 2021 comprend 794 codes (versus 780 en 2020)

Liste des CMA SSR 2021 au format csv (liste produite avec le package R refpmsi des référentiels PMSI)

Liste des 14 nouvelles CMA SSR 2021

Source : Manuel des GME 2021 (Volume 1 – Annexe 4)
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Actes CSARR – code intervenant : incompatibilités 2021

A partir de la semaine 9 de 2021, le nombres d’incompatibilités « acte CSARR – code intervenant » passe de 17 à 22 avec 5 nouveaux actes CSARR concernés.

Liste des incompatibilités « acte CSARR – code intervenant » en 2021
1 = acte CSARR compatible avec l’intervenant
0 = acte CSARR incompatible avec l’intervenant
Les 5 nouvelles incompatibilités 2021 sont signalées par code couleur vert foncé et indication de l’année PMSI 2021

Le référentiel csarr_incompatibilite_intervenant dans refpmsi:: a été mis à jour avec les données 2021

Source : Fichiers csarr CSARR (ATIH)
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