PMSI SMR

Les nouveaux actes CCAM CMA SSR en 2015 : importantes modifications

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Le groupage d’un séjour d’hospitalisation complète du niveau 1 au niveau 2 a pour condition nécessaire la présence d’au moins un code CIM-10 CMA (rappel : c’est une condition nécessaire mais non suffisante) ou, ce que l’on a tendance à oublier parfois, d’un code CCAM CMA (Comorbidité Associée).

En 2014, la liste des actes CCAM CMA pour le SSR comprenait 13 actes.

En 2015, cette liste est passée à 21 actes CCAM CMA.

Liste des 4 actes CCAM CMA pour le SSR en 2014 qui ne le sont plus en 2015 :

  • EBLA002 POSE 1CATHÉ. DS VN JUG. INT. CERV.TOMIE
  • GELD003 INTUB. +INSTILLATION SURFACTANT EXOGÈNE
  • GEPA004 TRACHÉO CERV.TOMIE
  • GLLD007 VENTIL. À POUMONS SÉPARÉS/24H

La liste des 12 nouveaux actes CCAM CMA pour le SSR en 2015 (rappel : les codes CCAM sont maintenant ceux de la CCAM pour le PMSI) :

  • EBLA003-00 POSE CATHÉ RELIÉ À 1VN PROF. MB SUP/COU TRANSCUT+DIFFUSEUR SSCUT.
  • HFCB001-00 GASTROSTOMIE TRANSCUT. +GUID ENDOS.
  • HFCH001-00 GASTROSTOMIE TRANSCUT. +GUID ÉCHO +/-RADIO
  • HFKD001-00 CHANGT 1SONDE GASTROSTOMIE V. EXT. SANS GUID
  • HFKH001-00 CHANGT 1SONDE GASTR.STOM/GASTR.JÉJ.STOM V. EXT. GUID RADIO
  • HGCH001-00 JÉJ.STOM +GUID ÉCHO +/-RADIO
  • HMCH001-00 CHOLÉCYSTOSTOMIE TRANSCUT. +GUID ÉCHO +/-RADIO
  • JAKD001-00 CHANGT 1SONDE NÉPHROSTOMIE/PYÉLOSTOMIE
  • JCKD001-00 CHANGT 1SONDE URÉT.STOM CUT.
  • JDKD001-00 CHANGT 1SONDE CYSTOSTOMIE
  • PCLB002-00 SÉANCE BOTOX MUSC. TRANSCUT. SANS EMG DÉTECTION
  • PCLB003-00 SÉANCE BOTOX MUSC. TRANSCUT. + EMG DÉTECTION

Source : Manuel de groupage des GME 2015 (version provisoire – Annexe 4) 
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Les éditeurs de logiciels PMSI vont-ils intégrer la CCAM à usage PMSI ?

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La mise en oeuvre de la CCAM à usage PMSI ne va pas sans mal. Comme nous l’avions anticipé dans notre premier article sur le sujet, les éditeurs de logiciels PMSI sont aujourd’hui en difficulté sur le sujet. Très concrètement, de nombreux logiciels PMSI n’arrivent plus à gérer de tels changements rapidement, comme celui consistant à passer de 7 positions pour le codage des actes CCAM à 10 positions.

Du coup les 2 syndicats d’éditeurs de logiciels santé, le LESISS et l’ASINHPA, montent au front en demandant à l’ATIH de revoir sa copie, d’abandonner la CCAM à usage PMSI et de la remplacer par un enrichissement des formats actuels de la CCAM (format NX maintenu par AMELI). Et pour faire bonne mesure ces syndicats  recommandent à leurs « adhérents respectifs de surseoir aux développements afférents ».

Du point de vue des utilisateurs, cette évolution est assez minime cette année car peu d’actes CCAM sont nouveaux ou supprimés dans cette première version de la CCAM à usage PMSI.

La situation devrait se dénouer assez vite, car le 30 avril 2015 au plus tard il faudra bien envoyer les RSS groupés de l’activité MCO de Mars 2015 avec le nouveau format M117 des RSS dans lequel les actes CCAM sont codés sur 10 positions.

Nous ne pouvons que vous inviter à contacter au plus vite vos éditeurs pour connaître leur position sur le sujet.

Source : Courrier LESISS-ASINHPA à l’ATIH

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La nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR pour 2015 : importante mise à jour.

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Depuis 2014, les établissements SSR ont l’obligation de produire un fichier FICHCOMP destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses et ce à partir de 2 listes :

  • La liste des UCD MCO hors GHM
  • Une nouvelle liste dite des « Spécialités pharmaceutiques SSR » apparue en 2014

C’est cette dernière liste qui vient de faire l’objet d’une 2eme version pour l’année PMSI 2015 commençant le 29 décembre 2014.

Les modifications sont nombreuses :

  • La liste qui était de 374 UCD en 2014 passe à 466 UCD en 2015
  • 42 UCD de la liste de 2014 disparaissent en 2015
  • 134 nouveaux UCD sont à l’inverse ajoutés à la liste en 2015

Note pour les clients T2A Conseil : vous trouvez dans votre espace client, un fichier Excel avec 2 feuilles qui présentent la liste des UCD 2014 supprimés en 2015 et la la liste des nouveaux UCD en 2015

Le ministère précise que cette liste « ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie dans le cadre de réforme du financement SSR prévue pour 2016. »

Toutefois cette précaution d’usage ne doit pas nous empêcher de penser raisonnablement et logiquement que cette liste est bien une préfiguration réaliste de la liste des MO (Molécules Onéreuses) spécifiques au SSR qui feront l’objet d’un financement T2A à partir de 2016. D’où l’intérêt pour les établissements SSR de bien repérer leur consommation de ces UCD SSR et de transmettre le FICHCOMP Médicaments correspondant lors des envois bimestriels.

Précisons que dans cette version 2015, les codes UCD sont présentées avec plus d’informations, en particulier avec le nom du laboratoire exploitant, le code DCI (Dénomination Commune Internationale) et le code UCD à 13 positions au lieu de 7, le codage des UCD en 13 positions étant encore facultatif cette année 2015.

Source : Version 2015 des UCD « Spécialités pharmaceutiques en SSR »

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Les établissements privés SSR peuvent être prestataires PIE (prestations interétablissements) – Nouveauté PMSI SSR 2015

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Désormais les établissements privés SSR (cliniques SSR, cliniques avec une unité SSR, ESPIC SSR) peuvent être prestataire pour le compte d’un autre établissement de prestations dites PIE (prestations interétablissements). Jusqu’à 2014, cela n’était possible, pour les établissements privés, que sur la même entité juridique.

Rappelons que ces prestations ne peuvent excéder 48 heures (1 nuit).

D’un point de vue codage PMSI :

  • Si le patient fait l’objet d’une admission en hospitalisation, l’établissement produit un RHS dont les modes d’entrée et de sortie sont codés « 0 » (transfert provisoire). La prestation n’est pas facturée à l’assurance maladie car l’établissement facture directement l’établissement qui a envoyé le patient.
  • Si le patient n’est pas hospitalisé, c’est-à-dire si l’activité est réalisée à titre externe, aucun RHS ne doit être produit par l’établissement et la prestation, étant facturée à l’établissement qui a envoyé le patient, ne doit pas l’être à l’assurance maladie.

Remarque : ces situations sont rares, sans comparaison avec le cas inverse où c’est l’établissement SSR qui envoie ses patients dans un établisement MCO pour une PIE (dialyse, chimio, etc…)

Source : Guide méthodologique du PMSI SSR 2015 (page 17)

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Format M19 des RHS groupés en 2015

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Ci-dessous un tableau détaillant chacune des informations du nouveau format M19 des RHS groupés en 2015 :

LibelléTaille1er caractèreDernier caractèreCommentaires
Filler10110Espace vide
N° de version du format du RHS groupé31113M19 Nouveau format 2015
Numéro FINESS d’inscription ePMSI91422numéro FINESS de l’entité juridique pour les établissements de santé publics
numéro FINESS de l’entité géographique pour les établissements de santé
privés.
N° de version du format du RHS32325M09
Numéro de séjour SSR72632
Numéro administratif de séjour203352
Groupage - version classification2535403 car en 2015 c'est la 3eme version des GME
Groupage - CM25556Code de la Catégorie Majeure (CM)
Groupage - GN25758Code du Groupe Nosologique (GN)
Groupage - RGME15959Code de la racine de GME
Groupage - Sévérité16060Code de la sévérité du séjour qui donne le code complet du GME du séjour
Groupage - Code retour36163000 si le groupage est OK
Groupage - indicateur d'erreur16464Vide si pas d'erreur
Date de début de séjour86572Au format JJMMAAAA
Date de fin de séjour87380Au format JJMMAAAA
Date de naissance88188
Sexe189891 = Homme
2 = Femme
Code postal du lieu de résidence59094
Type d'hospitalisation19595
Date d'entrée dans l'UM896103
Mode d'entée dans l'UM1104104
Provenance1105105
Date de sortie de l'UM8106113
Mode de sortie1114114
Destination1115115
Numéro de la semaine6116121Au format SSAAAA
Journées hors week-end51221260=absent
1=présent
1 position par jour
Journées week-end21271280=absent
1=présent
1 position par jour
Numéro UM4129132
Type d'autorisation de l'UM3133135
Date de l'intervention chirurgicale8136143
FPPC8144151Finalité Principale de Prise en Charge - code CIM-10
MMP8152159Manifestation Morbide Principale - code CIM-10
AE8160167Affection Etiologique - Code CIM-10
Dépendance à l'habillage1168168
Dépendance au déplacement1169169
Dépendance à l'alimentation1170170
Dépendance à la continence1171171
Dépendance au comportement1172172
Dépendance à la relation1173173
Nombre de diagnostics associés dans ce RHS2174175
Nombre d'actes CSARR dans ce RHS3176178
Nombre d'actes CCAM dans ce RHS2179180
Poursuite du même projet thérapeutique1181181NOUVEAU CHAMP 2015
DAS n° 1 8Code du 1er DAS
...*8Code du nieme DAS
Acte CSARR n°1 - Code principal7Code du 1er acte CSARR
Acte CSARR n°1 - Code supplémenaire "appareillage"3obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste "appareillage"
Acte CSARR n°1 - Code modulateur de lieu2
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 12
Acte CSARR n°1 - Code "modulateur de patient" numéro 22
Acte CSARR n°1 - Code intervenant2
Acte CSARR n°1 - Filler1Espace vide
Acte CSARR n°1 - Nombre de réalisations2
Acte CSARR n°1 - Date de réalisation 8
Acte CSARR n°1 - Nombre réel de patients2
Acte CSARR n°1 - Nombre d'intervenants2Obligatoire si l'acte CSARR appartient à la liste des actes pluriprofessionnels
Acte CSARR n°1 - Extension Documentaire2
...*35Plage d'informations pour le nième acte CSARR
Acte CCAM n°1 - Date de réalisation 8
Acte CCAM n°1 - Code de l'acte10Code CCAM sur 10 positions cf la nouvelle CCAM pour le PMSI
Acte CCAM n°1 - Code de la phase1
Acte CCAM n°1 - Code de l'activité1
Acte CCAM n°1 - Extension documentaire1
Acte CCAM n°1 - Nombre de réalisations2
....*23Plage d'informations du nième code CCAM

Sources : Format des RHS en 2015 – PMSI SSR (ATIH)