PMSI SMR

Nouveautés de la CIM-10 applicables en 2012

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L’ATIH a publié sur son site une série de 4 documents très pratiques et clairs (voir lien ci-dessous) concernant les modifications de la CIM-10 en 2012, à savoir :

  • des changements en provenance de l’OMS et qui donc s’appliquent de fait (modifications écrites en rouge)
  • des changements propres à la France en provenance de l’ATIH (modifications écrites en bleu)

Ces changements sont de divers types :

  • des modifications de libellés (exemple le code C80.9 voit son libellé passé de « Tumeur maligne non précisé » en « Tumeur maligne de siège primitif non précisé »).
  • des précisions techniques pour le codage de certains codes
  • l’introduction par l’ATIH de 2 séries d’extensions pour les codes Z52.8 (donneur d’autres organes et tissus) et Z94.80 (greffe de moelle osseuse)

Les nouveautés de la CIM-10 en 2012 publiés par l’ATIH

Production du RSF-ACE pour les SSR sous DAF à compter de janvier 2012.

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Après les modifications du format des RHS pour accueillir les actes du CSARR, le caractère dorénavant obligatoire du type d’autorisation pour les Unités médicales, une 3eme nouveauté pour les SSR à compter de janvier 2012 : la production des RSF-ACE.

Rappelons que le RSF-ACE est un fichier récapitulant les informations de facturation des actes et consultations externes (ACE). L’obligation pour le moment est limitée aux actes facturés aux patients quand ils ne sont pas exonérés du ticket modérateur et uniquement de la part des établissements sous DAF.

La T2A SSR se met en place à grand pas maintenant.

Lien vers la notice ATIH qui détaille la production du RSF-ACE (à partir de la page 14).

Nouvelle CCAM V25 à partir du 9 janvier 2012

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Comme annoncée dans un précédent article, une nouvelle CCAM, la 25eme version de la CCAM, dite CCAM V25, sera effective à compter du 9 janvier 2012 avec 9 nouveaux actes, certains facturables (dont le fameux YYYY600 = supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique) d’autres non et diverses modifications de libellés.

A noter la suppression d’un acte : YYYY308 (Tomographie de l’appareil ostéoarticulaire premier plan de coupe) et une subtilité de facturation concernant la prise en charge des agénésies dentaires chez l’adulte : le codage dans le PMSI se fait via les actes CCAM, mais la facturation n’est possible que selon la NGAP.

Note AMELI sur la CCAM V25.

 

Nouveau format du VIDHOSP en 2012 : la facturation au fil de l’eau se précise

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Comme pour les PMSI SSR, PSY, HAD et MCO, l’ATIH a diffusé le nouveau format du VIDHOSP pour 2012. Rappelons que c’est ce fichier qui récapitule les informations de facturation des séjours des établissement public et ESPIC pour la Tutelle.

Rien de fondamental dans les changements, si ce n’est :

  • que les formats de VIDHOSP chaque année auront maintenant un numéro comme pour le PMSI (plus pratique !),
  • que désormais le montant remboursable par les Mutuelles doit être renseigné. C’était déjà évidemment le cas pour les montant remboursables par les Caisses,
  • qu’il faudra renseigner les dates de début d’hospitalisation (par exemple si un patient arrive dans votre établissement en provenance d’un autre établissement, il faudra saisir la date correspondant au début de l’hospitalisation dans cet autre établissement). Cette information est obligatoire à renseigner  : elle ne sera pas toujours évidente à récupérer dans tous les cas !

Le descriptif du nouveau format VIDHOSP pour 2012 (à partir de la page 8 )

Format du PMSI SSR 2012 : l’officialisation de l’arrivée du CSARR

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L’ATIH vient de diffuser le nouveau format des RHS 2012, qui sera donc en vigueur d’ici quelques jours à compter du lundi 2 janvier 2012. Le code de ce nouveau format est sans surprises 117 pour les RHS groupés (c’était 116 en 2011).

Le changement majeur concerne la saisie des actes CdARR et CSARR. En effet jusqu’au 1er janvier 2012 inclus, les informations à renseigner pour chaque acte CdARR (c’est-à-dire l’immense majorité des actes en SSR) étaient au nombre de 3 :

  • Le code de l’intervenant : kiné, assistante sociale, IDE, etc…
  • Le code de l’acte CdARR
  • Le nombre de réalisations de cet acte

Dorénavant, il y aura … 9 informations à saisir : toujours le code intervenant, le code de l’acte CdARR (bientôt remplacé par le code CSARR) et le nombre de réalisations de l’acte, mais aussi des codes modulateurs, la date de réalisation de l’acte, le nombre de patients en acte individuel, etc… A vérifier donc si vos logiciels de saisie du PMSI SSR seront prêts pour recueillir ces nouvelles informations dès janvier 2012.

Nous reviendrons prochainement sur ce qui s’annonce comme le nouveau sujet majeur de l’année 2012 en PMSI SSR.

Le descriptif du nouveau format RHS 2012