PMSI SMR

L’HAS publie une note de cadrage concernant la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR

Posted on 20 mai 201227 février 2016 by DG

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier sur son site une note de cadrage d’une quarantaine de pages sur l’élaboration d’une grille d’arbitrage des demandes de transferts et d’admission en SSR pour des patients hospitalités en MCO.

On sait qu’il s’agit là d’un sujet sensible, un des chantiers sur lesquels travaille la Tutelle pour optimiser ce flux avec l’idée évidemment que les établissements MCO n’envoient en SSR que les patients pour lesquels cela est réellement utile.

La note développe en particulier la méthodologie utilisée, basée sur la grille AEP (Appropriateness Evaluation Protocol) et ses logiciels dont Trajectoire que la plupart d’entre vous alimentent maintenant.

L’objectif annoncé de l’HAS est une diffusion d’une grille validée concernant les transferts en SSR pour septembre-octobre 2013.

Note de cadrage HAS pour la réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR.

Le DG de la CNAM et le directeur de la Sécurité Sociale parlent des calendriers FIDES, T2A SSR et T2A PSY

Posted on 12 mai 201227 février 2016 by DG

M Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM, et M Thierry FANTOME, le directeur de Sécurité Sociale, ont été auditionnés le 18 avril dernier devant les députés de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. Vous trouverez le compte-rendu complet de cette audition dans le lien en bas de l’article.

Parmi les annonces à retenir :

Débouché de l’expérimentation FIDES en 2013-2014
En 2011, la CNAM a contrôlé 208 établissements sur 1 487 susceptibles de l’être, à partir des atypies constatées via DATIM et les bases de la CNAM
T2A SSR : les travaux avancent bien, mais le directeur de la sécurité sociale n’a pas souhaité, au 18 avril, publiquement, s’engager sur la bascule en 2013.
Pas de T2A en psychiatrie avant au moins 2014

Au vu des personnes qui se sont exprimées et du contexte, on peut raisonnablement considérer, qu’au-delà des échéances et changements éventuels de politiques à venir, ces annonces engagent la Tutelle.

Le compte-rendu de l’audition du directeur général de la CNAM devant la MECSS.

Les coûts moyens en SSR issus de l’ENC 2009 enfin publiés

Posted on 22 avril 201227 février 2016 by DG

L’ATIH vient de rendre public les coûts moyens en SSR issus de l’ENC … 2009.

Cela devrait aider les directions, les DAF et les contrôleurs de gestion des établissements SSR de disposer d’un référentiel des coûts adaptés aux SSR, même si on aurait pu souhaité une publication plus rapide et avec des données plus actualisées.

9 agrégats de coûts sont chiffrés : les charges directes, les dépenses cliniques, les dépenses liées aux plateaux techniques et de rééducation, les dépenses de logistiques générales et médicales et de structure.

Les résultats sont fournis via 2 excel : un pour les établissements sous DAF et un autre pour les établissements OQN avec une notice explicative.

A noter que ces résultats sont présentés par « groupes SSR » ce qui est une nouvelle classification, à côté des CMC et des GMD, jugées « trop frustres » (dixit l’ATIH). En gros (voir les détails dans la note en lien ci-dessous), un « groupe SSR » est un regroupement à partir de 4 variables : les types d’hospitalisation, les CMC, les niveaux de dépendances physique (supérieur ou inférieur à 9) et le nombre d’activités de rééducation-réadaptation parmi les 12 activités possibles (Rééducation mécanique, Bilans, Balnéothérapie, Rééducation collective, etc…). Ces 4 variables correspondent à ce que nous savons chez T2A Conseil, à ce jour, des critères de classification des séjours dans la version définitive de la T2A SSR.

Les valeurs nationales de coûts ENC SSR 2009.

Le Ministère de la Santé publie un appel d’offres sur l’assistance à la réforme T2A SSR

Posted on 22 avril 201227 février 2016 by DG

Le Ministère de la Santé vient de lancer ce 21 avril une consultation publique pour « l’apport de conseils, expertises métier et assistance fonctionnelle dans le cadre du pilotage et de la mise en oeuvre de la réforme T2a SSR ». Cet appel d’offres se termine le 31 mai 2012.

Après l’officialisation du CSARR, les diverses et récentes communications de la DGOS auprès des fédérations, voici un nouvel indice que la T2A SSR est définitivement dans les tuyaux pour 2013.

L’appel d’offres du Ministère de la Santé sur le pilotage et la mise en oeuvre de la T2A.

Nouvelle CCAM V27 à partir du 31 mars 2012

Posted on 11 avril 201227 février 2016 by DG

9 jours à peine après la V26, l’Assurance Maladie publie une nouvelle version de la CCAM valable à partir du 31 mars 2012 et ce pour …. 5 actes dont les tarifs baissent de quelques euros : MAQK001, MAQK002, NFQK004, NDQK002 et NFQK002.

Une nouvelle version CCAM est une opération lourde pour les établissements et leurs prestataires : nouveaux fichiers à intégrer, tests, manipulations diverses, etc….

On ne peut donc que s’interroger sur la raison qui a poussé l’Assurance Maladie à diffuser 2 versions successives de la CCAM à 10 jours d’intervalle !

CCAM V27