PMSI SMR

Le secret professionnel du DIM

Comme tout professionnel de santé, le médecin DIM est astreint au secret professionnel prévu à l’article L.1110-4 du code de la santé publique.

Mais le médecin DIM opérant le plus souvent sur des informations nominatives de patients dont il n’est pas le médecin traitant ou membre de l’équipe de soins du patient, il y a un problème d’accès aux informations qui est résolu par une dérogation législative au secret professionnel en faveur des médecins DIM via l’article L.6113-7 du code de la santé publique.

Le médecin DIM désormais dépositaire d’informations nominatives devient alors responsable de la confidentialité de celles-ci.

De manière générale, ce qui est recommandé c’est que le médecin DIM agrège les données sous forme de statistiques et d’analyse pour les différents décideurs de l’établissement de santé, de manière à rendre impossible l’identification des patients. C’est d’ailleurs une des fonctions essentielles du DIM de produire ces analyses d’activité « à la main », sous Excel ou Access ou via des logiciels spécialisés.

Informatiquement, cela signifie que le médecin DIM peut transmettre les RSA ou les RHA à une liste de destinataires bien identifiés et liés à la politique de confidentialité de l’établisseemnt et doit se garder de diffuser les RSS et RHS. Il doit aussi s’assurer que les différentes interconnexions des flux d’informations du système d’information hospitalier (dossier patient, analyse PMSI, production PMSI, gestion administrative, facturation, liens avec les laboratoires ou cabinets radio,circuit du médicament, etc…) n’introduisent pas de failles dans la politique de confidentialités des données.

Il est enfin fortement recommandé de diffuser ces principes dans le règlement intérieur du service DIM.

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Comprendre et bien utiliser les codes CIM-10

La CIM-10 (Classification Internationale des Maladies, 10ème révision) est le fichier de référence universel pour le codage PMSI (SSR, MCO, PSY, HAD). Cette classification est maintenue par l’OMS avec des modifications françaises pour les besoins du PMSI.
La version française de référence est disponible sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante.. La CIM-10 est disponible au format papier dans 3 volumes dont l’un, le volume 3, propose une liste de synonymes pour chaque intitulé. A ce jour, la CIM-10 complète comprend 39 752 lignes correspondant à 22 chapitres, dont 24 297 lignes rien que pour le chapitre XX (Causes externes de morbidité et de mortalité), ce chapitre XX représente donc à lui seul 61,12% de tous les codes.

Comprendre les codes de la CIM-10 :
Chaque code se lit de gauche à droite. Il comprend à minima 3 caractères : une lettre et 2 chiffres (exemple : H82) et au maximum, en France, 6 caractères. Les 3 premiers caractères définissent la catégorie du code et les 3 autres caractères, si ils existent, apportent des informations supplémentaires.
Détaillons ces 4eme, 5eme et 6eme caractères supplémentaires possibles :
– Le 4eme caractère indique une sous-catégorie. Exemple : K38.0, K38.1; K38.2; K38.3; K38.8; K38.9 pour la catégorie K38 (Maladies de l’Appendice). A noter que le point entre le 3eme et la 4eme caractère n’a pas de signification.
– Les 5eme et 6eme caractère permettent de continuer à préciser des codes (exemples : indiquer l’activité de la personne blessée au moment de l’accident, spécifier le caractère ouvert ou fermé des fractures et des plaies des organes
intracrâniens, intrathoraciques et intraabdominaux, etc…).
A partir du 5eme caractère on parle de code étendu. Dans ce cas, les 4 premiers caractères constituent le « code père » et à partir du 5eme code, on a le « code fils ».
Quand un code a un « trou » dans ses caractères (par exemple les 4 premiers caractères et uniquement le 6eme caractère), on met un « + » à la place manquante (la 5eme place dans notre exemple), car on ne peut mettre 0 qui est un caractère significatif.

Les codes interdits :
L’ATIH a décidé d’interdire certains codes de la CIM-10 pour le codage. Ces listes de codes interdits peuvent concerner le codage du PMSI MCO (codes interdits en position de DP, DR ou même DA) ou le codage du PMSI SSR (codes interdits en position de FPPC, MPou AE). La détection de ces interdictions est intégrée à la fonction de groupage qui provoquera une erreur de groupage si elle détecte un code interdit.

Dans un prochain article nous détaillerons les règles de lecture des intitulés de la CIM-10

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Transmission tous les 2 mois des RHS à partir de juillet 2011 : l’arrêté est paru

C’était largement annoncé et prévu : l’arrêté imposant l’envoi des RHS tous les 2 mois est paru au JO le 3 juillet 2011, l’arrêté lui-même étant daté du 30 juin 2011.

Cela signifie que l’activité des établissements SSR de juillet et août 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 septembre 2011, celle de septembre et octobre 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 novembre 2011, etc…

Cette accélération des délais d’envoi préfigure evidemment le passage en envoi mensuel comme en MCO.

Le lien vers l’arrêté

Enquêtes nationales Plateaux Techniques pour les SSR : mai-juin 2011

30 juin 2011 – dernière nouvelle : un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux établissements pour répondre à cette enquête. Nouvelle échéance : le 15 juillet 2011.

Lien ATIH annonçant ce report.

L’ATIH communique sur l’enquête nationale sur les plateaux techniques en SSR en distinguant les plateaux techniques de rééducation et de réadaptation et les activités d’appareillages.

On rappelle que les plateaux techniques seront un des 4 comportiments de la T2A SSR. A ne pas négliger donc pour être en ligne dans les mois à venir, même si il s’agit d’une nouvelle enquête assez lourde qui va mobiliser les professionnels de l’établissement.

Le lien vers les documents de l’enquête et la démarche à suivre

Nouvelle version de la CCAM au 18 juin 2011 : V24

Une nouvelle version de la CCAM est opérationnelle depuis le 18 juin 2011 (publication au JO le 19 mai 2011).

1 acte est supprimé et 11 nouveaux actes sont créés (voir liste via le lien ci-dessous).

A noter que pour cette nouvelle version de la CCAM V24, il convient de mettre à jour ou de faire mettre à jour les logiciels de Fonctions de Groupage MCO, SSR et HAD selon les champs qui vous concernent. Ce n’était pas le cas lors de l’avant dernière version (V23).

Le 22 juin : correctif de l’ATIH pour un bug (ajout d’un acte manquant : JELB003)

Article ATIH